Six prévenus étaient convoqués ce 2 juillet au palais de justice de Grenoble devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Cinq d’entre eux étaient jugés pour ne pas avoir répondu aux sommations de dispersion de la police, lors d’une manifestation des gilets jaunes le 1er mai après midi. La sixième était jugée pour être l’organisatrice de […]
Le tribunal a rendu le 15 octobre son jugement dans l’affaire d’un délit de favoritisme qui était reproché au maire de Fontaine, Jean-Paul Trovero. Il a rendu publique la déclaration suivante : « Ce jour, mardi 15 octobre 2019, le jugement concernant l’ancienne directrice générale des services de la ville de Fontaine, le cabinet d’audit Prat et […]
Coupable, selon le préfet de la Drôme, d’avoir promulgué un arrêté anti-pesticide, Daniel Gilles, maire de Saoû, a dû venir à Grenoble pour s’en expliquer devant la justice administrative. Le maire de Saoû, dans la Drôme, était convoqué ce 30 septembre devant le tribunal administratif de Grenoble. En cause, son arrêté anti-pesticide jugé illégal par […]
C’était le 1er mai. Manifestation le matin, rassemblement festif au Jardin de ville puis, en début d’après-midi, « manifestation non autorisée », à l’initiative de gilets jaunes. Intervention policière et arrestations. Huit manifestants étaient convoqués, le 16 septembre, devant la justice. Compte tenu de la grève des avocats, les comparutions ont été renvoyées. Sauf une. Récits. Un […]
Un mois de prison avec sursis a été requis contre Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine. La défense demande la relaxe au cours d’une audience qui aura montré les difficultés de l’accusation à reprendre devant le tribunal les assertions répandues dans la presse depuis plusieurs mois. Pendant près de cinq heures, trois prévenus comparaissaient devant le […]
Un élu d'extrême droite condamné pour provocation à la haine raciale.
Cinq salariés en grève du site de Trédi (site de traitement des déchets à Salaise-sur-Sanne) étaient poursuivis devant la justice (l’origine du conflit) . La justice a donné raison aux grévistes. Lundi 9 octobre, le prononcé de l’assignation de cinq salariés grévistes en référé au tribunal de grande instance de Vienne jeudi 5 octobre a […]
Cinq salariés de l’usine de traitement de déchets industriels Trédi Seche à Salaise-sur-Sanne sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Vienne jeudi 5 octobre à 14 heures. La CGT appelle à un rassemblement pour la défense des libertés et du droit syndical le 5 octobre à 14 heures devant le TGI. Cette entreprise […]
Mercredi 28 juin, la CGT et ses responsables devront répondre devant la justice de faits qu’ils n’ont pas commis. C’est l’objet juridique innovant que la direction de l’hôpital de Saint-Egrève souhaite présenter devant les juges. Le syndicat appelle à un rassemblement devant le palais de justice mercredi à partir de 9 heures. Vingt-six mille […]
