Le maire de Saoû devant le tribunal administratif

Coupable, selon le préfet de la Drôme, d’avoir promulgué un arrêté anti-pesticide, Daniel Gilles, maire de Saoû, a dû venir à Grenoble pour s’en expliquer devant la justice administrative.

Le maire de Saoû, dans la Drôme, était convo­qué ce 30 sep­tembre devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Gre­noble. En cause, son arrê­té anti-pes­ti­cide jugé illé­gal par le pré­fet de la Drôme : ce type de déci­sion ne relève pas de la com­pé­tence d’un maire.

Mais voi­là, dan­ger immi­nent ? Daniel Gilles et son avo­cat, maître Del­homme, se fai­sait fort de sou­li­gner qu’en cas de pro­blème de san­té publique dans sa com­mune, la res­pon­sa­bi­li­té du maire pour­rait être recher­chée. Et que compte tenu de la carence de l’É­tat en la matière, un maire était en droit de prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés.

Daniel Gilles n’a­vait pas fait le dépla­ce­ment seul. Place de Ver­dun, devant le siège du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, une cen­taine de per­sonnes étaient venues lui mani­fes­ter leur sou­tien. Avec nombre de pan­cartes remer­ciant l’é­lu d’a­voir eu le cou­rage de se mettre hors la loi. Hors la loi dans son état actuel, en tout cas. Le séna­teur Guillaume Gon­tard — groupe com­mu­niste et éco­lo­giste — et le maire de Gre­noble, Eric Piolle étaient pré­sents avec plu­sieurs autres élus.

Il revien­dra donc au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif d’ap­pré­cier si des cir­cons­tances par­ti­cu­lières à la com­mune de Saoû pou­vaient jus­ti­fier la déci­sion du maire.

La cin­quième chambre du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Gre­noble ren­dra son juge­ment le 2 octobre.