Un procès en décalage avec l’acharnement des enquêteurs

Un mois de prison avec sursis a été requis contre Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine. La défense demande la relaxe au cours d’une audience qui aura montré les difficultés de l’accusation à reprendre devant le tribunal les assertions répandues dans la presse depuis plusieurs mois.

Pen­dant près de cinq heures, trois pré­ve­nus com­pa­rais­saient devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Gre­noble ce mar­di 10 sep­tembre. Jean-Paul Tro­ve­ro, maire de Fon­taine, Rosi­ta Augé, cadre com­mu­nale et Jean-Jacques Prat, consul­tant, étaient convo­qués devant la jus­tice pour se voir accu­sés par le pro­cu­reur de la Répu­blique d’a­voir en 2015 « faus­sé un mar­ché public par délit de favo­ri­tisme ».
« C’était une comé­die d’appel d’offre ». Le pro­cu­reur de la Répu­blique, Oli­vier Nagab­bo, a eu des pro­pos d’une grave sévé­ri­té à l’encontre des trois pré­ve­nus deman­dant une peine d’un mois de pri­son avec sur­sis et une amende de 5000 euros, la peine maxi­male encou­rue étant de deux ans de pri­son ferme et 300 000 € d’amende. Le dos­sier n’é­tait donc pas si lourd que ce que nombre de com­men­taires avaient pu affir­mer. Et le public aura décou­vert avec inté­rêt tout au long du pro­cès que l’écart entre les faits énon­cés par des fuites dans la presse au cours de l’en­quête et la réa­li­té décrite au cours de l’au­dience par les dif­fé­rents inter­ve­nants est immense.

Maître Pierre Albert, avo­cat de madame Augé, a dénon­cé avec véhé­mence la pro­cé­dure : « on n’a jamais eu accès aux dos­siers. On ne connais­sait rien des plaintes ; nous étions dans une pro­cé­dure digne du Moyen Age, l’inquisition… j’accuse la police qui enquê­tait de copi­nage avec la presse. »

Ces pro­pos rejoi­gnaient les remarques faites au Tra­vailleur alpin, par le maire de Fon­taine : « je suis satis­fait qu’enfin le pro­cès ait eu lieu, que j’aie pu m’exprimer après autant de mois où, sans convo­ca­tion devant la jus­tice, je ne dis­po­sais pas des élé­ments de l’accusation et je ne pou­vais m’exprimer. L’écart est énorme entre les faits repro­chés par la police, les inven­tions de celle-ci et les reproches fina­le­ment por­tés devant les juges. »

Le pro­cu­reur Oli­vier Nagab­bo appa­rut en dif­fi­cul­té pour ver­ser aux débats, mal­gré gardes à vue, per­qui­si­tions, et enquête appro­fon­die com­pre­nant l’exa­men appro­fon­di de disques durs d’or­di­na­teurs, un élé­ment tan­gible per­met­tant de prou­ver que le maire aurait favo­ri­sé un des can­di­dats à l’appel d’offre pour un mar­ché de conseil en orga­ni­sa­tion des ser­vices de la ville.

Maître Michel Fess­ler, avo­cat du maire de Fon­taine, a remis cer­taines pen­dules à l’heure. M. Prat, béné­fi­ciaire du mar­ché n’a jamais été un ami du maire. M. Tro­ve­ro, à l’é­poque syn­di­ca­liste CGT et secré­taire du comi­té d’en­tre­prise, avait croi­sé M. Prat en 2002, tan­dis que ce der­nier était en charge, mis­sion­né par le patron de l’entreprise, du reclas­se­ment de cer­tains sala­riés. En 2014, en pré­ci­sant la demande d’une étude de l’or­ga­ni­sa­tion des ser­vices muni­ci­paux, avait sou­hai­té que la ville s’ap­puie sur une socié­té conseil qui ait une approche « sociale » de sa mis­sion et que cet audit soit réa­li­sé en tenant compte des per­son­nels de la ville et non pas à par­tir de simples cri­tères tech­no­cra­tiques.

Les oppo­si­tions muni­ci­pales (MM. Lon­go et Tho­viste), qui depuis des mois dénigrent le maire com­mu­niste dans la presse, ont dû recon­naître devant les ins­truc­teurs du dos­sier, que la pro­cé­dure d’appel d’offre mise en œuvre par M. Tro­ve­ro était conforme aux lois et règle­ments.

Comme le dérou­lé d’un pro­cès le pré­voit, la cour après un exa­men minu­tieux du dos­sier par expres­sions contra­dic­toires, a don­né la parole aux pré­ve­nus pour un der­nier mot.

M. Jean Paul Tro­ve­ro a ain­si décla­ré : « J’ai très mal vécu la manière dont au len­de­main de l’enquête de la cour régio­nale des comptes la presse locale a été ali­men­tée de fausses véri­tés. J’ai très mal vécu que la presse puisse accu­ser de manière men­son­gère mon fils. Je m’élève en faux contre les accu­sa­tions non fon­dées des oppo­si­tions muni­ci­pales. Les condi­tions de ma garde à vue étaient indignes sur le plan maté­riel. J’ai très mal vécu d’apprendre par le presse que je serais convo­qué au tri­bu­nal. »

La pré­si­dente du tri­bu­nal mis le juge­ment en déli­bé­ré ; il sera ren­du le mar­di 15 octobre à 13h30.