Un mois de prison avec sursis a été requis contre Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine. La défense demande la relaxe au cours d’une audience qui aura montré les difficultés de l’accusation à reprendre devant le tribunal les assertions répandues dans la presse depuis plusieurs mois.
Pendant près de cinq heures, trois prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce mardi 10 septembre. Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine, Rosita Augé, cadre communale et Jean-Jacques Prat, consultant, étaient convoqués devant la justice pour se voir accusés par le procureur de la République d’avoir en 2015 « faussé un marché public par délit de favoritisme ».
« C’était une comédie d’appel d’offre ». Le procureur de la République, Olivier Nagabbo, a eu des propos d’une grave sévérité à l’encontre des trois prévenus demandant une peine d’un mois de prison avec sursis et une amende de 5000 euros, la peine maximale encourue étant de deux ans de prison ferme et 300 000 € d’amende. Le dossier n’était donc pas si lourd que ce que nombre de commentaires avaient pu affirmer. Et le public aura découvert avec intérêt tout au long du procès que l’écart entre les faits énoncés par des fuites dans la presse au cours de l’enquête et la réalité décrite au cours de l’audience par les différents intervenants est immense.
Maître Pierre Albert, avocat de madame Augé, a dénoncé avec véhémence la procédure : « on n’a jamais eu accès aux dossiers. On ne connaissait rien des plaintes ; nous étions dans une procédure digne du Moyen Age, l’inquisition… j’accuse la police qui enquêtait de copinage avec la presse. »
Ces propos rejoignaient les remarques faites au Travailleur alpin, par le maire de Fontaine : « je suis satisfait qu’enfin le procès ait eu lieu, que j’aie pu m’exprimer après autant de mois où, sans convocation devant la justice, je ne disposais pas des éléments de l’accusation et je ne pouvais m’exprimer. L’écart est énorme entre les faits reprochés par la police, les inventions de celle-ci et les reproches finalement portés devant les juges. »
Le procureur Olivier Nagabbo apparut en difficulté pour verser aux débats, malgré gardes à vue, perquisitions, et enquête approfondie comprenant l’examen approfondi de disques durs d’ordinateurs, un élément tangible permettant de prouver que le maire aurait favorisé un des candidats à l’appel d’offre pour un marché de conseil en organisation des services de la ville.
Maître Michel Fessler, avocat du maire de Fontaine, a remis certaines pendules à l’heure. M. Prat, bénéficiaire du marché n’a jamais été un ami du maire. M. Trovero, à l’époque syndicaliste CGT et secrétaire du comité d’entreprise, avait croisé M. Prat en 2002, tandis que ce dernier était en charge, missionné par le patron de l’entreprise, du reclassement de certains salariés. En 2014, en précisant la demande d’une étude de l’organisation des services municipaux, avait souhaité que la ville s’appuie sur une société conseil qui ait une approche « sociale » de sa mission et que cet audit soit réalisé en tenant compte des personnels de la ville et non pas à partir de simples critères technocratiques.
Les oppositions municipales (MM. Longo et Thoviste), qui depuis des mois dénigrent le maire communiste dans la presse, ont dû reconnaître devant les instructeurs du dossier, que la procédure d’appel d’offre mise en œuvre par M. Trovero était conforme aux lois et règlements.
Comme le déroulé d’un procès le prévoit, la cour après un examen minutieux du dossier par expressions contradictoires, a donné la parole aux prévenus pour un dernier mot.
M. Jean Paul Trovero a ainsi déclaré : « J’ai très mal vécu la manière dont au lendemain de l’enquête de la cour régionale des comptes la presse locale a été alimentée de fausses vérités. J’ai très mal vécu que la presse puisse accuser de manière mensongère mon fils. Je m’élève en faux contre les accusations non fondées des oppositions municipales. Les conditions de ma garde à vue étaient indignes sur le plan matériel. J’ai très mal vécu d’apprendre par le presse que je serais convoqué au tribunal. »
La présidente du tribunal mis le jugement en délibéré; il sera rendu le mardi 15 octobre à 13h30.
