La justice vient de débouter la ville de Fontaine de sa demande d’expulsion de l’association qui gère la matériauthèque.
Près de cinq cents personnes se sont rerouvées devant le palais de justice de Grenoble pour manifester leur solidarité aux « 7 de Briançon ». (Photos Maryvonne Mathéoud) Après une condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Gap, les « 7 de Briançon » étaient jugés en appel à Grenoble, le 27 mai. En cause, un délit […]
L’un des sept jeunes prévenus dans l’affaire des « jardins de la Buisserate ». Six mois de contrôle judiciaire après, les magistrats grenoblois vont se pencher ce 23 mars sur le sort des prévenus des jardins de la Buisserate. Les avocats demandent que soit constatée la nullité de la procédure engagée à l’encontre de sept jeunes prévenus. […]
Dimanche 21 mars, une journée festive pour soutenir la mathériauthèque de Fontaine. Un rassemblement de soutien aura lieu le mercredi 24 mars à partir de 8 heures devant le palais de justice de Grenoble. La ville de Fontaine et l’EPFL demandent l’expulsion de l’association qui gère un lieu de recyclage des matériaux de construction. Au […]
Samedi 19 décembre trois cents personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Grenoble pour protester contre le projet de loi liberticide et les décrets récemment publiés, marquant un pas contre les libertés de penser et d’agir. La représentante du collectif appelant au rassemblement : « Alors que le collectif Urgence Notre Police Assassine a […]
Les délégués CGT de Carrefour Meylan et Annecy se réjouissent de la décision du tribunal judiciaire qui a répondu à leur recours. Dans un jugement en date du 20 novembre 2020, le tribunal judiciaire d’Évry vient de condamner la société Carrefour Hypermarchés à suspendre la mise en œuvre actuel et le déploiement futur de sa […]
Trois militants d’extrême droite (GI) ont fait appel du jugement intervenu à Gap en 2019 où ils avaient été condamnés à six mois de prison ferme. Rappelons qu’ils ont déployé des moyens considérables pendant plusieurs semaines dans le Briançonnais, contre l’entrée en France d’immigrés.Le procès en appel avait lieu le 21 octobre à Grenoble tandis […]
Six prévenus étaient convoqués ce 2 juillet au palais de justice de Grenoble devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Cinq d’entre eux étaient jugés pour ne pas avoir répondu aux sommations de dispersion de la police, lors d’une manifestation des gilets jaunes le 1er mai après midi. La sixième était jugée pour être l’organisatrice de […]
Le tribunal a rendu le 15 octobre son jugement dans l’affaire d’un délit de favoritisme qui était reproché au maire de Fontaine, Jean-Paul Trovero. Il a rendu publique la déclaration suivante : « Ce jour, mardi 15 octobre 2019, le jugement concernant l’ancienne directrice générale des services de la ville de Fontaine, le cabinet d’audit Prat et […]
Coupable, selon le préfet de la Drôme, d’avoir promulgué un arrêté anti-pesticide, Daniel Gilles, maire de Saoû, a dû venir à Grenoble pour s’en expliquer devant la justice administrative. Le maire de Saoû, dans la Drôme, était convoqué ce 30 septembre devant le tribunal administratif de Grenoble. En cause, son arrêté anti-pesticide jugé illégal par […]
