Justice Archives - Page 2 sur 3

Deux premières victoires saluées par la CGT Carrefour

25 novembre 2020 Par Edouard Schoene

Les délégués CGT de Carrefour Meylan et Annecy se réjouissent de la décision du tribunal judiciaire qui a répondu à leur recours. Dans un jugement en date du 20 novembre 2020, le tribunal judiciaire d’Évry vient de condamner la société Carrefour Hypermarchés à suspendre la mise en œuvre actuel et le déploiement futur de sa […]

Trois militants d’extrême droite jugés en appel après le « contrôle » de la frontière par Génération identitaire

22 octobre 2020 Par Edouard Schoene

Société

Trois militants d’extrême droite (GI) ont fait appel du jugement intervenu à Gap en 2019 où ils avaient été condamnés à six mois de prison ferme. Rappelons qu’ils ont déployé des moyens considérables pendant plusieurs semaines dans le Briançonnais, contre l’entrée en France d’immigrés.Le procès en appel avait lieu le 21 octobre à Grenoble tandis […]

Gilets jaunes, un procès politique perdu par le pouvoir

3 juillet 2020 Par Edouard Schoene

Politique Société

Six prévenus étaient convoqués ce 2 juillet au palais de justice de Grenoble devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Cinq d’entre eux étaient jugés pour ne pas avoir répondu aux sommations de dispersion de la police, lors d’une manifestation des gilets jaunes le 1er mai après midi. La sixième était jugée pour être l’organisatrice de […]

« Aujourd’hui, une telle erreur administrative ne se reproduirait pas »

16 octobre 2019 Par Luc Renaud

Politique

Le tribunal a rendu le 15 octobre son jugement dans l’affaire d’un délit de favoritisme qui était reproché au maire de Fontaine, Jean-Paul Trovero. Il a rendu publique la déclaration suivante : « Ce jour, mardi 15 octobre 2019, le jugement concernant l’ancienne directrice générale des services de la ville de Fontaine, le cabinet d’audit Prat […]

Le maire de Saoû devant le tribunal administratif

1 octobre 2019 Par Luc Renaud

Société

Coupable, selon le préfet de la Drôme, d’avoir promulgué un arrêté anti-pesticide, Daniel Gilles, maire de Saoû, a dû venir à Grenoble pour s’en expliquer devant la justice administrative. Le maire de Saoû, dans la Drôme, était convoqué ce 30 septembre devant le tribunal administratif de Grenoble. En cause, son arrêté anti-pesticide jugé illégal par […]

Gilets jaunes, mais qu’a fait la police ?

17 septembre 2019 Par Edouard Schoene

Politique Société

C’était le 1er mai. Manifestation le matin, rassemblement festif au Jardin de ville puis, en début d’après-midi, « manifestation non autorisée », à l’initiative de gilets jaunes. Intervention policière et arrestations. Huit manifestants étaient convoqués, le 16 septembre, devant la justice. Compte tenu de la grève des avocats, les comparutions ont été renvoyées. Sauf une. Récits. Un […]

Un procès en décalage avec l’acharnement des enquêteurs

11 septembre 2019 Par Edouard Schoene

Politique

Un mois de prison avec sursis a été requis contre Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine. La défense demande la relaxe au cours d’une audience qui aura montré les difficultés de l’accusation à reprendre devant le tribunal les assertions répandues dans la presse depuis plusieurs mois. Pendant près de cinq heures, trois prévenus comparaissaient devant le […]

Franck Sinisi condamné

28 novembre 2017 Par Luc Renaud

Non classé

Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné le 28 novembre l’élu fontainois Franck Sinisi à 2000 euros d’amende, quatre ans d’inéligibilité et deux mois de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de provocation à la discrimination ou à la haine raciale. Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine, six associations antiracistes et deux citoyens fontainois […]

Trédi : les grévistes gagnent au tribunal et le conflit se poursuit

11 octobre 2017 Par Luc Renaud

Social

Cinq salariés en grève du site de Trédi (site de traitement des déchets à Salaise-sur-Sanne) étaient poursuivis devant la justice (l’origine du conflit) . La justice a donné raison aux grévistes. Lundi 9 octobre, le prononcé de l’assignation de cinq salariés grévistes en référé au tribunal de grande instance de Vienne jeudi 5 octobre a […]

Cinq grévistes poursuivis devant le tribunal de Vienne

3 octobre 2017 Par Luc Renaud

Non classé

Cinq salariés de l’usine de traitement de déchets industriels Trédi Seche à Salaise-sur-Sanne sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Vienne jeudi 5 octobre à 14 heures. La CGT appelle à un rassemblement pour la défense des libertés et du droit syndical le 5 octobre à 14 heures devant le TGI. Cette entreprise […]

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