Hydroélectricité. La sortie du tunnel avec la loi Battistel ?
Par Luc Renaud
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Les barrages sont toujours en souffrance. Entretiens a minima, investissements en attente, projets qui restent dans les cartons. En cause, l’incertitude quant à l’avenir du statut juridique de leur exploitation : en 2015 et 2019, la Commission européenne avait lancé des procédures pour infraction à ses règles libérales. Une loi a été adoptée en première lecture le 5 février pour mettre fin au blocage. Proposition législative qui n’est pas exempte de critiques. Décryptage.

Depuis des années, la Commission européenne exige la mise en concurrence des concessions d’exploitation des installations aux capacités de production supérieures à 4,5 MW détenues par EDF, en application de directives européennes et de lois et décrets français.
La situation pourrait évoluer. Deux députés – Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l’Isère, et Philippe Bolo, député Modem du Maine-et-Loire – ont fait adopter en première lecture un projet de loi visant à « relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il met en place un nouveau dispositif juridique, l’autorisation d’exploitation. Dans ce nouveau système, l’exploitant jouit de droits comparables à ceux d’un propriétaire, mais l’État conserve la propriété de l’installation. « C’est bien le moins pour des équipements qui ont été payés par les Français, par l’impôt et les factures acquittées depuis des décennies », commente Rudy Prepoleski, secrétaire du syndicat CGT de l’énergie Isère.
L’autorisation d’exploitation écarte la mise en concurrence qui est l’une des obligations du régime des concessions. Ainsi, EDF garde la gestion des installations hydroélectriques avec l’autorisation de l’État.
L’équivalent de huit tranches nucléaires
Pour la CGT, c’est une avancée qui permettra effectivement de relancer les investissements. Et ce n’est pas un détail : « En modernisant les équipements et en investissant dans les stations de transfert d’énergie par pompage-turbinage, les STEP, nous pourrions augmenter nos capacités de production dans l’hydraulique de 8 GW, l’équivalent de huit tranches nucléaires », estime Rudy Prepoleski. Préserver la gestion unique par EDF, c’est aussi le moyen de préserver la cohérence du fonctionnement des barrages dans les vallées et d’assurer une gestion de l’eau correspondant à l’intérêt général – approvisionnement des réseaux d’eau potable, irrigation, maintien d’étiage des cours d’eau…
La loi Battistel n’en comporte pas moins des aspects que l’organisation syndicale critique, notamment en termes de « contreparties » accordées aux exigences de la Commission européenne. EDF serait ainsi contrainte de céder 20 % de sa production hydroélectrique à des opérateurs privés. Aucune prise de risque industriel sur la production et des profits à réaliser sur sa commercialisation.
C’était déjà le dispositif mis en œuvre sur l’électricité d’origine nucléaire avec l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), qui prévoyait une vente à prix fixe à des opérateurs privés – système de spoliation institutionnel remplacé depuis le 1er janvier par des règles potentiellement moins assassines pour EDF.
L’obligation de vendre à des opérateurs privés
Une différence d’importance, toutefois : dans la loi Battistel, six GW d’origine hydraulique seraient mis aux enchères sur le marché européen et non plus cédés à prix fixes – et parfois très inférieurs aux cours du marché. Ce système d’obligation de mise sur le marché n’en est pas moins problématique. Il impose la vente à des négociants (Total énergie par exemple) mais aussi le report des enchères en cas de prix de marché négatifs.
Expliquons. Lorsque la production est supérieure à l’offre, le prix de l’électricité est négatif – le producteur paie le consommateur. C’est arrivé pendant 725 heures en 2025. Dans cette situation – mais aussi lorsque la demande est faible –, l’enchère serait infructueuse : personne n’achète un produit à valeur négative. Le projet de loi prévoit que le volume dévolu au privé serait alors reporté à l’enchère suivante. Ce qui pourrait conduire à un cumul des obligations de vente, jusqu’à priver EDF d’une part substantielle de la maîtrise de sa production hydroélectrique.

« Ce mécanisme incite par ailleurs à gérer la production de sorte que les enchères montent », explique Rudy Prepoleski. Avec une conséquence, l’augmentation des prix du tarif régulé de vente dont le calcul s’appuie pour partie sur le prix du marché de l’électricité. Autant de plus sur le montant des factures.
La CGT propose le régime du service économique d’intérêt général
Raison pour laquelle l’organisation syndicale propose un autre système juridique, celui de la gestion sous statut de service économique d’intérêt général (SIEG).
C’est là une notion reconnue par l’Union européenne. Un SIEG peut être créé par un État membre dès lors que le marché privé s’avèrerait incapable d’assumer les missions de service public correspondant à l’intérêt général. « Nous sommes tout à fait dans ce cas, souligne Rudy Prepoleski, la complexité de la gestion de l’eau dans le contexte du changement climatique nécessite une vue d’ensemble des usages domestiques, industriels, agricoles, avec la prise en compte des impacts environnementaux : ce n’est pas le marché capitaliste qui peut y parvenir. »
Avec un chiffre que le responsable de la CGT garde toujours présent à l’esprit : 13 millions de Français vivent dans la précarité énergétique. Une production d’électricité correspondant à l’intérêt général, c’est aussi une électricité accessible à tous.

11,4%
c’est la part de l’hydraulique dans la production d’électricité en France en 2025, soit 62,4 TWh des 547,5 TWh toutes origines de production d’électricité confondues. Le nucléaire pèse pour 68,1 % du total, l’éolien est à 9,1 %, le solaire représente 6 % de l’ensemble, le gaz 3 % et les autres origines thermiques (fioul, charbon, déchets…) 2,4 %. Le total « bas carbone » représente 95,2 % de la production électrique française en 2025. (source RTE)
De giga en tera… unités de mesure électriques
Le kWh – kilowatt-heure –, c’est ce qu’on a à la maison. Le megawatt-heure (MWh), c’est mille kWh. Unité que l’on utilise pour situer la production d’une centrale hydraulique. Le gigawatt-heure (GWh) correspond à un million de kWh : le système hydraulique de Grand’Maison est capable d’une production de 1,8 GWh. Enfin, le térawatt-heure (TWh) – un milliard de kWh – est l’unité de mesure employée pour chiffrer la production électrique d’un pays – 547,5 TWh d’électricité produite en France en 2025.

L’opposition des députés de la FI et des Écologistes
La France insoumise et les Écologistes avancent une autre solution, celle de la création d’une « quasi-régie ». Position que ne partage pas la CGT.
Le 5 février, les députés LFI ont voté contre et les Écologistes se sont abstenus sur le projet défendu par Marie-Noëlle Battistel. Ils ont proposé une solution alternative à celle de l’autorisation d’exploitation délivrée par l’État à EDF, dite de la « quasi-régie ». Cette mise en régie de l’exploitation des barrages – avec la possibilité de participation de capitaux privés minoritaires, d’où le terme de « quasi » – est vue par ses partisans comme un pas vers la nationalisation : ce serait un organisme public qui se chargerait de l’hydroélectricité.
Le risque d’un éclatement d’EDF
Une position que ne partage pas la CGT. « La quasi-régie, c’est le risque d’un éclatement d’EDF », commente Rudy Prepoleski. Si le syndicat n’est pas exempt de critiques sur le contenu du projet de loi Battistel, il n’en demeure pas moins que la quasi-régie contraindrait EDF à se séparer de sa branche hydraulique : pour qu’elle soit créée, il faudrait constituer la quasi-régie en filiale, voire en société indépendante, à l’image de ce qui s’est fait à la SNCF, avec la branche marchandises, celle des voyageurs et l’entreprise Réseau ferré de France. « Ce qui voudrait dire, explicite Rudy Prepoleski, qu’il faudrait doublonner les services d’ingénierie qui travaillent aujourd’hui indifféremment sur l’hydraulique ou les centrales nucléaires : ce sont par exemple des hydrauliciens spécialisés dans l’équipement des barrages qui conçoivent les conduites d’amenée d’eau sur le nucléaire. » Une complémentarité et des synergies qui disparaitraient avec la séparation.
Un autre argument avancé par la CGT est celui de l’ampleur des investissements à réaliser dans l’hydroélectricité – après des années d’abandon – à laquelle une filiale autonome aurait du mal à faire face.
Au total, face au risque d’éclatement qui rappelle le projet Hercule finalement abandonné par la direction d’EDF et le gouvernement, la CGT a pris position pour l’autorisation d’exploitation, non sans formuler une série de réserves.
Le syndicat compte sur le débat parlementaire à venir pour que les amendements qu’il a proposés à différents groupes politiques puissent améliorer le texte initial.

Mise en concurrence, une histoire européenne et… française
De 1993 à aujourd’hui, les gouvernements successifs ont apporté leur pierre à la construction de l’impasse. Sommets européens, vote à l’Assemblée nationale… voyage au pays du libéralisme.
La mise en concurrence de la gestion des barrages hydroélectriques a une histoire. Elle commence avec la loi Sapin, sous un gouvernement socialiste.
C’était en 1993. Dans une loi « anti-corruption », la mise en concurrence des concessions de service public devient obligatoire lors de leur renouvellement. Cette loi s’applique à EDF à partir de 2004 – présidence Chirac – du fait de son changement de statut : d’établissement public industriel et commercial (EPIC), EDF devient une société anonyme.
Cette décision de 2004 est cohérente avec un choix effectué en 2000. A l’issue du sommet européen de Lisbonne, les 23 et 24 mars de cette année-là, le président de la République, Jacques Chirac, et le Premier ministre, Lionel Jospin, signent une déclaration commune des chefs d’État et de gouvernement – le Conseil européen est la direction politique de l’Union européenne ; la Commission européenne étant son exécutif. Dans cette déclaration, on peut lire : « Le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres, eu égard à leurs compétences respectives […] d’accélérer la libéralisation dans des secteurs tels que le gaz, l’électricité, les services postaux et les transports. […]. Il s’agit de réaliser un marché intérieur pleinement opérationnel dans ces secteurs ; le Conseil européen évaluera les progrès accomplis […]sur la base d’un rapport et de propositions appropriées de la Commission. »
« Accélérer la libéralisation du secteur de l’électricité. » Sommet européen de Lisbonne, mars 2000
En 2010 – Nicolas Sarkozy est alors chef de l’État – est adoptée la loi None comme « nouvelle organisation du marché de l’électricité ». Elle contraint EDF à vendre à prix coutant de l’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents, indépendamment des prix du marché.
En 2015 – François Hollande est président de la République – la loi dite de « transition écologique pour la croissance verte » impose à EDF d’acheter la production des producteurs d’électricité et de leur payer un complément de rémunération par rapport aux prix du marché pour favoriser la création de micro-centrales photovoltaïques ou éoliennes – ce qui accroît mécaniquement les coûts de production de l’électricité. Ce texte organise les modalités de mise en concurrence des concessions lors de leur arrivée à échéance.
C’est dans ce contexte législatif français que la Commission européenne lance en octobre 2015 une procédure de mise en demeure pour contester la position dominante d’EDF dans l’exploitation des barrages. La privatisation n’est pas assez rapide, en somme. En mars 2019, c’est une nouvelle mise en demeure qui est adressée à la France, mais aussi à sept autres États membres. À la France et au Portugal, la Commission reproche une mise en concurrence trop limitée lors du renouvellement des concessions hydrauliques. Intervient ensuite la crise sanitaire de 2020 qui diffère les négociations.
Au total, voilà plus de dix ans que l’incertitude est de rigueur quant aux modalités d’exploitation des installations d’hydroélectricité. Et que les investissements de modernisation et de développement des capacités de production sont au point mort.
38 %
c’est la part du pétrole dans la consommation d’énergie en France en 2024. L’électricité vient ensuite avec 26 %, puis le gaz (19%), les renouvelables thermiques et les déchets (14%), la chaleur industrielle réutilisée (3%) et le charbon, marginal. Le total de la consommation énergétique s’élevait à 1550 TWh. (source SDES)

© Kirill Borisenko, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons
La bascule vers des énergies bas carbone n’est pas encore enclenchée
Ce constat est celui de RTE, le réseau de transport d’électricité. Ses notes prospectives sur l’évolution de la consommation électrique et de la transition énergétique soulignent la résistance des énergies fossiles et insistent sur les conséquences qu’auront les stratégies industrielles à venir.
La consommation d’électricité en France est aujourd’hui un peu supérieure à ce qu’elle était en 2000 – 425 en 2000, 499 en 2010, 451 TWh en 2025 (source RTE). Ce qui peut surprendre, à l’heure de l’impératif de la décarbonation de l’économie et des usages et donc de l’augmentation supposée des besoins.
L’essentiel de la baisse est due à la désindustrialisation du pays. Selon RTE et le commissariat au développement durable, la consommation électrique des entreprises industrielles s’élevait en 2009 à 30 % de la consommation du pays ; en 2023, elle était passée à 26 %, un peu plus d’un quart d’une consommation totale pourtant elle-même en baisse. « La part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie reste globalement stable depuis de nombreuses années, signe que la bascule des énergies fossiles vers les énergies bas-carbone et en particulier l’électricité n’est pas encore enclenchée », peut-on ainsi lire dans le bilan électrique 2025 produit par RTE.
Les intentions affichées par la Programmation pluriannuelle de l’énergie publiée en février dernier n’en appellent pas moins à une augmentation de 30 % de la part de la consommation électrique à d’ici à 2050 qui atteindrait ainsi – dans le contexte d’une nouvelle baisse de la consommation globale d’énergie – 55 % du total.
La part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie reste stable
La « trajectoire de référence » retenue par RTE dans son étude « Futurs énergétiques 2050 » prévoit une hausse de la consommation électrique de 35 % pour atteindre 645 TWh. Une trajectoire qui repose sur des hypothèses parmi lesquelles « l’industrie manufacturière augmente et sa part dans le PIB cesse de diminuer » ou encore que « près de 95 % du parc de véhicules légers, soit près de 36 millions d’unités, disposent d’une motorisation électrique » en 2050.
Un scénario dit de « réindustrialisation profonde » avance l’hypothèse d’une consommation s’établissant à 752 TWh en 2050, « fondée, pour le secteur industriel, sur un investissement spécifique sur les secteurs stratégiques, ainsi que sur la relocalisation de certaines productions fortement exposées à la concurrence internationale et dont la fabrication à l’étranger est particulièrement intensive en carbone. En corollaire, la valeur ajoutée de l’industrie en 2050 est supérieure de 80 % à celle d’aujourd’hui. »
L’évolution des besoins en électricité, dans toutes les études prévisionnelles, apparaît ainsi largement liée aux choix qui seront faits dans l’industrie. Un changement radical de politique est attendu, en somme.

Investissements, les ambitions affichées
La Programmation pluriannuelle de l’énergie est élaborée par le gouvernement. Sa troisième version est tout récente, elle date de février 2026. C’est une falaise d’investissements qu’elle prévoit.
La puissance installée dans les stations de transfert d’énergie par pompage-turbinage est aujourd’hui de 4,6 GW. La PPE 3 projette d’augmenter ce chiffre d’un tiers, en créant de nouvelles installations d’une puissance de 2,5 GW. Concernant l’ensemble des types d’équipement, l’objectif est d’augmenter les capacités de production du parc hydroélectrique français de 2,8 GW, soit une croissance de 10 % du parc actuel de 25,7 GW.
Autant dire que les investissements, tant en constructions nouvelles qu’en rénovation des installations existantes et notamment de leurs équipements – turbines, alternateurs… – se chiffrent en milliards d’euros.
Des montants qui s’ajoutent aux investissements nécessaires pour la rénovation et le développement du parc nucléaire. Et qui paraissent incompatibles avec le pillage des ressources d’EDF tel qu’il a déjà eu lieu, par exemple avec l’obligation de vendre à bas coût de l’électricité d’origine nucléaire à des opérateurs privés.

Une filière industrielle à reconstruire
La croissance de la production d’électricité en France est un objectif affiché, à la hauteur du souhait d’une électrification des usages. Qui reste encore problématique, à en juger par les tâtonnements de la voiture électrique.
Ce qui impose la construction de centrales nucléaires, de barrages et la rénovation des installations existantes.
La filière nucléaire française a été mise en jachère pendant des décennies au point que la construction des nouveaux réacteurs de Flamanville s’est faite dans la douleur. Il a fallu faire venir des soudeurs des Etats-Unis pour effectuer certaines opérations.
Plus près de nous, la construction de la centrale hydroélectrique de Gavet, dans la vallée de la Romanche, n’a pas été un long fleuve tranquille. La turbine devait être fabriquée à Grenoble. La liquidation de la branche énergie renouvelable d’Alstom, vendue en 2016 à General Electric sous l’égide d’Emmanuel Macron – à l’époque ministre des Finances – en a décidé autrement. La pièce est partie en Espagne où l’entreprise n’a pas su faire, puis en Italie, subissant le même échec. C’est finalement en Inde qu’elle a pu être fabriquée.
Accroitre les capacités de production électrique en France implique la reconquête de savoir-faire oubliés. En commençant par la formation et la mise en œuvre d’une stratégie industrielle.
1800
MW
soit 1,8 GW, c’est le niveau de la production d’électricité dont sont capables les installations du barrage de Grand’Maison, en Oisans, un record français. Cela représente 9 % des capacités hydroélectriques françaises et l’équivalent de la consommation de 830 000 habitants. Grand’Maison, c’est une station de transfert d’énergie par turbinage-pompage composée de deux barrages, celui de Grand’Maison et celui du Verney, 900 mètres plus bas dans la vallée de l’Eau d’Olle. L’eau est turbinée pour produire l’électricité et remontée du Verney à Grand’Maison pendant les heures de faible consommation – la base de la productivité des STEP.
La montée en puissance des renouvelables pose de nouvelles questions techniques
« Les énergies solaires et éoliennes sont prioritaires sur le réseau », nous explique Rudy Prepoleski. Ce qui signifie que lorsque la production excède la consommation, ce sont les autres sources de production qui doivent s’effacer. L’équilibre se juge au niveau européen, tous les quarts d’heure. Un exemple : « Lorsqu’il y a du vent en mer du Nord, nous utilisons de l’électricité éolienne allemande et les barrages sur le Rhin laissent passer l’eau sans turbiner. » Il y a à cela une raison technique : le solaire et l’éolien produisent quand il y a du vent ou du soleil et la production de ces équipements est moins facilement « écrêtable » en cas de surproduction.
La loi française a encore renforcé cette difficulté. Pour soutenir le développement des énergies renouvelables, les producteurs bénéficient de contrats avec obligation d’achat. EDF se trouve ainsi contrainte d’acheter à des prix fixes l’électricité produite, y compris à des heures de production excédentaire, lorsque les prix de vente en Europe sont négatifs. Ces dispositions réglementaires « historiques » sont en cours d’évolution avec des décrets parus en décembre 2025 pour assurer la contribution à l’écrêtage d’une partie des installations éoliennes et solaires.
Aujourd’hui, l’essentiel de la réduction de production nécessaire en période prix négatifs est assurée par l’hydraulique, le nucléaire et ce qui reste de thermique. « Ce n’est pas sans conséquences, souligne Rudy Prepoleski, on ne réduit pas la production d’une centrale nucléaire ou même d’un barrage en appuyant sur un bouton ; ces ‘marche-arrêts’ entraînent une usure prématurée des équipements, des coûts d’entretien accrus ».
Face au changement climatique, toutes les sources d’énergies bas carbone doivent être développées. La montée en puissance du solaire et de l’éolien pose cependant des questions nouvelles à l’ensemble de l’architecture de la production et de la distribution du courant électrique comme on l’a vu en Espagne.

L’accident ibérique, le soleil et les barrages
Le développement des énergies solaire et éolienne pose des problèmes nouveaux aux réseaux de distribution d’électricité. Ces deux énergies renouvelables sont par nature intermittentes. Leur contribution à la production d’électricité est très variable. Elle peut être importante : jusqu’aux trois quarts de la puissance nécessaire à un instant T.
Cette intermittence est à l’origine de variations de la tension et de la fréquence du courant électrique. Si celles-ci excèdent certains seuils, des systèmes de protection s’activent, ce qui peut aller jusqu’au black out total qu’ont connu l’Espagne et le Portugal le 25 avril 2025 à midi.
Des systèmes de régulation de la tension et de la fréquence existent. Ils reposent sur des centrales de production pilotables à forte inertie, les « machines tournantes », autrement dit les alternateurs qui produisent de l’électricité à la sortie des centrales thermiques, nucléaires et hydrauliques.
Le développement – évidemment souhaitable – des énergies solaires et éoliennes implique par conséquent une attention particulière à la complémentarité des sources de production électrique et à leur localisation pour assurer la stabilisation du réseau. Les barrages hydroélectriques ont un rôle important en la matière.
« Les barrages pyrénéens ont contribué à la défense du réseau français et au rétablissement du réseau espagnol », souligne Rudy Prepoleski.
80e anniversaire d’EDF
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la production et la distribution des sources d’énergie sont la propriété de multiples sociétés privées et gérées de manière dispersée. Le pays doit alors faire face aux défis de la reconstruction et de l’industrialisation. Pour y faire face, Électricité de France est créée par la loi promulguée le 8 avril 1946 qui nationalise l’essentiel de ces sociétés pour les regrouper en son sein.
Cette nationalisation a été le fait du ministre communiste Marcel Paul – « Je me suis accroché à cette nationalisation comme un chien qui n’a pas mangé depuis huit jours s’accroche à un os » –, ministre de la Production industrielle, ancien résistant et ancien dirigeant de la fédération énergie de la CGT.


