Un mois de prison avec sursis a été requis contre Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine. La défense demande la relaxe au cours d’une audience qui aura montré les difficultés de l’accusation à reprendre devant le tribunal les assertions répandues dans la presse depuis plusieurs mois. Pendant près de cinq heures, trois prévenus comparaissaient devant le […]
Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné le 28 novembre l’élu fontainois Franck Sinisi à 2000 euros d’amende, quatre ans d’inéligibilité et deux mois de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de provocation à la discrimination ou à la haine raciale. Jean-Paul Trovero, maire de Fontaine, six associations antiracistes et deux citoyens fontainois […]
Cinq salariés en grève du site de Trédi (site de traitement des déchets à Salaise-sur-Sanne) étaient poursuivis devant la justice (l’origine du conflit) . La justice a donné raison aux grévistes. Lundi 9 octobre, le prononcé de l’assignation de cinq salariés grévistes en référé au tribunal de grande instance de Vienne jeudi 5 octobre a […]
Cinq salariés de l’usine de traitement de déchets industriels Trédi Seche à Salaise-sur-Sanne sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Vienne jeudi 5 octobre à 14 heures. La CGT appelle à un rassemblement pour la défense des libertés et du droit syndical le 5 octobre à 14 heures devant le TGI. Cette entreprise […]
Mercredi 28 juin, la CGT et ses responsables devront répondre devant la justice de faits qu’ils n’ont pas commis. C’est l’objet juridique innovant que la direction de l’hôpital de Saint-Egrève souhaite présenter devant les juges. Le syndicat appelle à un rassemblement devant le palais de justice mercredi à partir de 9 heures. Vingt-six mille […]
