Inspection du travail. La direction fait obstacle à l’application de la loi

A l’origine de cette mobi­li­sa­tion, une entrave de la direc­tion à l’exercice de leurs mis­sions par les ins­pec­teurs du tra­vail. Le 1^er Mai est le seul jour obli­ga­toi­re­ment férié et chô­mé en France. Il existe évi­dem­ment des excep­tions pour des sec­teurs qui néces­sitent une conti­nui­té d’activité (hôpi­tal, trans­port, hôtel­le­rie…). Les sala­riés qui tra­vaillent le 1^er Mai sont alors payés double. C’est cette légis­la­tion que les ins­pec­trices et ins­pec­teurs du tra­vail de l’Isère vou­laient faire res­pec­ter. Comme chaque année, la méthode consiste d’abord à infor­mer les entre­prises de leurs droits et devoirs et de la pos­si­bi­li­té de contrôles à l’occasion du 1^er Mai. Les ins­pec­teurs ont donc pro­duit des cour­riers en direc­tions d’entreprises du com­merce (bou­lan­ge­ries, fleu­ristes, fast-food…) sus­cep­tibles d’ouvrir et de faire tra­vailler des sala­riés mal­gré la légis­la­tion. Mais la direc­tion a dis­crè­te­ment inter­cep­té ces cour­riers avant qu’ils ne soient expé­diés.

Un courrier intercepté

Une remise en cause du droit, mais aus­si une mise en dan­ger des ins­pec­teurs, car ces cour­riers per­mettent de pré­pa­rer les contrôles, par­fois ten­dus, en plus d’être un élé­ment prou­vant l’intentionnalité de l’employeur en cas d’infraction consta­tée. Ayant repé­ré cette obs­truc­tion, des agents se sont donc ren­dus à l’étage de la direc­tion de la DDETS 38 pour obte­nir des expli­ca­tions. Le direc­teur a refu­sé toute dis­cus­sion — au point que les fonc­tion­naires dénoncent l’a­gres­sion phy­sique d’un agent aujourd’­hui en arrêt de tra­vail -, comme un sym­bole de la mise au pas de l’inspection du tra­vail.

Ces évé­ne­ments s’inscrivent évi­dem­ment dans le contexte de remise en cause du 1^er Mai comme jour férié chô­mé. Un pro­jet de loi visant à faire du 1^er Mai un jour férié comme les autres avait été dépo­sé par deux séna­teurs cen­tristes le 25 avril 2025. Adop­tée par le Sénat et sa majo­ri­té de droite le 3 juillet 2025, la loi est venue en débat à l’Assemblée natio­nale le 10 avril der­nier, ins­crite à l’ordre du jour de la niche par­le­men­taire du groupe Renais­sance. Pour que la loi soit adop­tée au plus vite et appli­cable dès le 1^er mai 2026, le pré­sident du groupe macro­niste, Gabriel Attal, a fait adop­ter une motion de rejet de sa propre loi. Il s’agissait d’une manœuvre d’évitement du débat. Le pro­jet de loi pou­vait alors être dis­cu­té par une com­mis­sion mixte pari­taire com­po­sée de dépu­tés et de séna­teurs, convo­quée en urgence. A noter que la bana­li­sa­tion de la jour­née inter­na­tio­nale des tra­vailleurs est sou­te­nue par l’ensemble de la droite, des macro­nistes au Ras­sem­ble­ment natio­nal.

Des macronistes au RN, accord pour faire travailler le 1^er Mai

Devant la mobi­li­sa­tion de l’ensemble des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, de la gauche, avec le risque d’une motion de cen­sure, Sébas­tien Lecor­nu a dû tem­po­ri­ser en annon­çant le 13 avril que la com­mis­sion pari­taire ne serait pas convo­quée. Cepen­dant, pres­sé par ses troupes, le Pre­mier ministre a aus­si annon­cé le 17 avril, que le gou­ver­ne­ment pro­po­se­rait son propre pro­jet de loi au conseil des ministres de ce mer­cre­di 29 avril. La bana­li­sa­tion du 1^er Mai ne concer­ne­rait plus que les bou­lan­ge­ries et les fleu­ristes – 200 000 sala­riés contre 2 mil­lions dans la ver­sion pré­cé­dente.

La bataille n’est donc pas finie, d’autant que les par­le­men­taires de droite pour­raient voter des amen­de­ments afin de satis­faire les reven­di­ca­tions de cor­po­ra­tions patro­nales qui se sont déjà expri­mées, telles que la bou­che­rie et la pois­son­ne­rie.

Un droit à la violation de la loi

Plus grave encore, Sébas­tien Lecor­nu a décré­té, entou­ré de patrons de la bou­lan­ge­rie et de fleu­ristes, un droit à vio­la­tion de la légis­la­tion en vigueur pour 2026 : « Pour ce 1^er mai 2026, une ins­truc­tion sera don­née à l’ensemble des ser­vices de l’État pour pré­ser­ver, pro­té­ger, sécu­ri­ser ce que je viens de vous annon­cer ». Nou­velle entorse à l’état de droit : il n’est même plus besoin de légi­fé­rer pour res­treindre les droits des sala­riés.

Si aucune ins­truc­tion ou cir­cu­laire n’a effec­ti­ve­ment été émise pour ce 1^er mai, il semble cepen­dant que la direc­tion de la DDETS 38, cha­peau­tée par la pré­fec­ture de l’Isère, réponde donc à une com­mande poli­tique, au mépris du droit.

Comme l’ont expri­mé les dif­fé­rents syn­di­ca­listes qui ont pris la parole, un pre­mier enjeu est bien sûr la défense de la jour­née inter­na­tio­nale des tra­vailleurs, qui sera un mot d’ordre des cor­tèges de ven­dre­di. Mais un autre enjeu, qui concerne aus­si l’ensemble des sala­riés, est celui de l’indépendance de l’inspection du tra­vail, dans le res­pect du droit fran­çais et des conven­tions de l’Organisation inter­na­tio­nale du tra­vail (OIT) qui la garan­tissent.

Un article de presse pour donner une directive de travail

Pour les mili­tants syn­di­caux, cet évè­ne­ment est symp­to­ma­tique d’une dérive obser­vée depuis plu­sieurs années. Ils iro­nisent sur le fait que la direc­tion, pour limi­ter les contrôles le 1^er mai, envoie aux agents un cour­riel, avec pour pièce jointe, une cou­pure de presse rela­tant les prises de posi­tion du Pre­mier ministre.

Les cadres de la DDETS 38 signent d’ailleurs leurs mails « Pré­fec­ture de l’Isère », ce qui, pour les syn­di­ca­listes, illustre la mise sous tutelle de l’inspection du tra­vail par le minis­tère de l’Intérieur. Le pou­voir poli­tique pié­tine l’indépendance de l’inspection du tra­vail pour en faire un outil au ser­vice du patro­nat et de poli­tiques réac­tion­naires. Alors que l’on dis­suade les ins­pec­teurs de garan­tir l’application du Code du tra­vail, et qu’en paral­lèle les employeurs auteurs d’infractions consta­tées sont de moins en moins pour­sui­vis en jus­tice et a for­tio­ri condam­nés, la pré­fec­ture n’hésite pas a sol­li­ci­ter l’inspection du tra­vail pour orga­ni­ser des rafles de tra­vailleurs sans-papiers.

D’après les ins­pec­teurs du tra­vail, le res­pect du droit du tra­vail n’est pas la prio­ri­té de leur direc­tion, à tel point qu’il est bafoué, comme les droits syn­di­caux, au sein même de l’administration cen­sée le faire appli­quer.

Les ins­pec­teurs du tra­vail seront nom­breux à la mani­fes­ta­tion du 1^er Mai pour défendre une ins­ti­tu­tion et son indé­pen­dance, pré­cieuse pour tous les sala­riés.