Logement. Actis doit-il faire le choix de la métropole ou celui du département ?

Un débat public a eu lieu le 8 octobre dernier, à l’initiative du collectif contre la privatisation du bailleur social, Actis. Elisa Martin, sa présidente, et Nicolas Beron Perez, élu chargé du logement à la ville de Grenoble et à la métropole, participaient aux échanges.

Salle 150 de la Villeneuve de Grenoble, près de cent personnes ont participé à cette rencontre organisée par le collectif contre la privatisation d’Actis – qui regroupe notamment la CGT d’Actis, le Droit au logement 38, RSA 38 et les fédérations de locataires CNL, CGL, CLCV, CSF et CGT-INDECOSA.

Il revenait à Jean-François Lapierre, ancien administrateur d’Actis, de présenter l’état des lieux. La loi Elan de 2018 oblige les offices publics de l’habitat tels qu’Actis à des regroupements lorsque leur parc n’atteint pas les 12 000 logements familiaux : Actis qui en compte moins de 11000. En 2019, la réponse proposée par la ville et la métropole, alors qu’Éric Piolle présidait ACTIS, était la fusion avec la société d’économie mixte Grenoble habitat et ses 4000 logements. Cette fusion avait été vivement contestée par le PCF et ceux qui formeront le collectif puisqu’il s’agissait de dissoudre l’OPH dans une grande SEM, société d’économie mixte associant des capitaux privés. La mobilisation avait mis un coup d’arrêt au projet.

Depuis, les municipales ont eu lieu. Elisa Martin préside ACTIS et Nicolas Beron-Perez est en charge du logement à la ville et à la Métro. Une nouvelle solution est donc adoptée au printemps 2021qui préserve l’office public : la création d’une société de coordination (SAC) entre Actis et Grenoble habitat.

La création de la société de coordination

C’est sur ce choix que le débat s’est focalisé. Pour Jean-François Lapierre et le collectif, cette solution laisse la porte ouverte à la liquidation de l’OPH, ce d’autant plus que la ville de Grenoble veut revendre à la métropole deux tiers de ses parts de GH pour 45 M€. Pour financer le rachat, la Métropole pourrait être tentée de faire une fusion en SEM afin de vendre les actions.

Pas de privatisation en vue pour Nicolas Beron Perez qui a rappelé son attachement à Actis, dont il a été longtemps locataire, et de celui de son parti, le PCF : « je garde la même position depuis que je suis devenu vice-président et je suis toujours opposé à la dissolution. La création de la SAC permet de respecter la loi et nous donne du temps pour construire une solution pérenne ». Elisa Martin a confirmé qu’elle non plus ne voterait pas la dissolution au conseil d’administration d’Actis et qu’il n’y aurait donc pas de majorité pour prendre ce chemin.

Le département ou la métropole

Quant au collectif, il considère que quitte à réaliser un regroupement dans une SAC, il serait préférable de rentrer dans la SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes), la SAC qui regroupe déjà le bailleur du département Alpes Isère habitat (AIH, ancien OPAC 38) et ADVIVO, le bailleur de Vienne. L’avantage étant que ces deux bailleurs sont aussi des OPH, ce qui limiterait le risque d’une prochaine fusion dans une SEM.

Pour le vice-président au logement, cette proposition comporte un inconvénient majeur : elle éloigne de l’agglomération grenobloise le pouvoir de décision. Or, l’objectif de Nicols Beron Perez est de pouvoir compter sur un outil métropolitain qui permette de construire du logement pour répondre aux besoins : ce n’est pas une priorité de la majorité départementale actuelle qui gère cette SCEREA.

Nicolas Beron Perez a par ailleurs étudié la possibilité qu’Actis rachète des logements pour passer le seuil des 12000. C’est apparu hors de portée sur le plan financier mais aussi par manque de logements à racheter. Le collectif affirme cependant qu’il serait possible pour Actis d’acheter sans utiliser de fonds propres, ce qui lèverait évidemment la difficulté financière.

L’impératif de la construction et de la rénovation

Quelques locataires ont pris la parole pour témoigner de leurs difficultés: logement insalubre, manque de réactivité d’Actis. A l’évidence, les services de proximité des bailleurs sociaux peuvent progresser.
A cette soirée, bien que les débats ait été animés, tout le monde a affirmé la nécessité qu’Actis reste 100% public. Consensus également sur le besoin urgent de construire plus de logements pour répondre aux forts besoins, 17000 demandes en attente sur l’agglomération. Et, pour l’instant, les objectifs sont loin d’être atteints. Nul doute que la mobilisation des locataires et la détermination des élus sera nécessaire pour faire du logement une question prioritaire.

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