Logement. Actis doit-il faire le choix de la métropole ou celui du département ?

Un débat public a eu lieu le 8 octobre dernier, à l’initiative du collectif contre la privatisation du bailleur social, Actis. Elisa Martin, sa présidente, et Nicolas Beron Perez, élu chargé du logement à la ville de Grenoble et à la métropole, participaient aux échanges.

Salle 150 de la Villeneuve de Grenoble, près de cent personnes ont participé à cette rencontre organisée par le collectif contre la privatisation d’Actis – qui regroupe notamment la CGT d’Actis, le Droit au logement 38, RSA 38 et les fédérations de locataires CNL, CGL, CLCV, CSF et CGT-INDECOSA.

Il reve­nait à Jean-Fran­çois Lapierre, ancien admi­nis­tra­teur d’Actis, de pré­sen­ter l’état des lieux. La loi Elan de 2018 oblige les offices publics de l’habitat tels qu’Actis à des regrou­pe­ments lorsque leur parc n’atteint pas les 12 000 loge­ments fami­liaux : Actis qui en compte moins de 11000. En 2019, la réponse pro­po­sée par la ville et la métro­pole, alors qu’Éric Piolle pré­si­dait ACTIS, était la fusion avec la socié­té d’économie mixte Gre­noble habi­tat et ses 4000 loge­ments. Cette fusion avait été vive­ment contes­tée par le PCF et ceux qui for­me­ront le col­lec­tif puisqu’il s’agissait de dis­soudre l’OPH dans une grande SEM, socié­té d’économie mixte asso­ciant des capi­taux pri­vés. La mobi­li­sa­tion avait mis un coup d’arrêt au pro­jet.

Depuis, les muni­ci­pales ont eu lieu. Eli­sa Mar­tin pré­side ACTIS et Nico­las Beron-Per­ez est en charge du loge­ment à la ville et à la Métro. Une nou­velle solu­tion est donc adop­tée au prin­temps 2021qui pré­serve l’office public : la créa­tion d’une socié­té de coor­di­na­tion (SAC) entre Actis et Gre­noble habi­tat.

La créa­tion de la socié­té de coor­di­na­tion

C’est sur ce choix que le débat s’est foca­li­sé. Pour Jean-Fran­çois Lapierre et le col­lec­tif, cette solu­tion laisse la porte ouverte à la liqui­da­tion de l’OPH, ce d’autant plus que la ville de Gre­noble veut revendre à la métro­pole deux tiers de ses parts de GH pour 45 M€. Pour finan­cer le rachat, la Métro­pole pour­rait être ten­tée de faire une fusion en SEM afin de vendre les actions.

Pas de pri­va­ti­sa­tion en vue pour Nico­las Beron Per­ez qui a rap­pe­lé son atta­che­ment à Actis, dont il a été long­temps loca­taire, et de celui de son par­ti, le PCF : « je garde la même posi­tion depuis que je suis deve­nu vice-pré­sident et je suis tou­jours oppo­sé à la dis­so­lu­tion. La créa­tion de la SAC per­met de res­pec­ter la loi et nous donne du temps pour construire une solu­tion pérenne ». Eli­sa Mar­tin a confir­mé qu’elle non plus ne vote­rait pas la dis­so­lu­tion au conseil d’administration d’Actis et qu’il n’y aurait donc pas de majo­ri­té pour prendre ce che­min.

Le dépar­te­ment ou la métro­pole

Quant au col­lec­tif, il consi­dère que quitte à réa­li­ser un regrou­pe­ment dans une SAC, il serait pré­fé­rable de ren­trer dans la SCEREA (Socié­té de coor­di­na­tion entre Rhône et Alpes), la SAC qui regroupe déjà le bailleur du dépar­te­ment Alpes Isère habi­tat (AIH, ancien OPAC 38) et ADVIVO, le bailleur de Vienne. L’avantage étant que ces deux bailleurs sont aus­si des OPH, ce qui limi­te­rait le risque d’une pro­chaine fusion dans une SEM.

Pour le vice-pré­sident au loge­ment, cette pro­po­si­tion com­porte un incon­vé­nient majeur : elle éloigne de l’agglomération gre­no­bloise le pou­voir de déci­sion. Or, l’objectif de Nicols Beron Per­ez est de pou­voir comp­ter sur un outil métro­po­li­tain qui per­mette de construire du loge­ment pour répondre aux besoins : ce n’est pas une prio­ri­té de la majo­ri­té dépar­te­men­tale actuelle qui gère cette SCEREA.

Nico­las Beron Per­ez a par ailleurs étu­dié la pos­si­bi­li­té qu’Actis rachète des loge­ments pour pas­ser le seuil des 12000. C’est appa­ru hors de por­tée sur le plan finan­cier mais aus­si par manque de loge­ments à rache­ter. Le col­lec­tif affirme cepen­dant qu’il serait pos­sible pour Actis d’acheter sans uti­li­ser de fonds propres, ce qui lève­rait évi­dem­ment la dif­fi­cul­té finan­cière.

L’impératif de la construc­tion et de la réno­va­tion

Quelques loca­taires ont pris la parole pour témoi­gner de leurs dif­fi­cul­tés : loge­ment insa­lubre, manque de réac­ti­vi­té d’Actis. A l’évidence, les ser­vices de proxi­mi­té des bailleurs sociaux peuvent pro­gres­ser.
A cette soi­rée, bien que les débats ait été ani­més, tout le monde a affir­mé la néces­si­té qu’Actis reste 100% public. Consen­sus éga­le­ment sur le besoin urgent de construire plus de loge­ments pour répondre aux forts besoins, 17000 demandes en attente sur l’agglomération. Et, pour l’instant, les objec­tifs sont loin d’être atteints. Nul doute que la mobi­li­sa­tion des loca­taires et la déter­mi­na­tion des élus sera néces­saire pour faire du loge­ment une ques­tion prio­ri­taire.

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