Pont-de-Claix. Le régime indemnitaire des salariés de la ville menacé

Une partie des grévistes rassemblés devant l’hôtel de ville du Pont-de-Claix.

Plus de soixante agents ont débrayé ce jeudi 4 mai et se sont rassemblés sous les fenêtres du bureau du maire, Christophe Ferrari. Ils voulaient faire part de leur mécontentement face au silence de leur employeur quant à l’évolution de leur rémunération.

La loi modi­fiant le régime indem­ni­taire des fonc­tion­naires ter­ri­to­riaux (RIFSEEP) n’est pas faite pour amé­lio­rer leur rému­né­ra­tion ! Glo­ba­le­ment, à ce jour, 32 % des agents (*) ont vu leur prime bais­ser dans le nou­veau régime indem­ni­taire. Emma­nuel Lou­chez, élu repré­sen­tant le per­son­nel à la com­mis­sion exé­cu­tive, nous explique que cette loi modi­fie l’attribution des primes fixées jusque là selon le grade de l’employé. Aujourd’hui son mon­tant varie selon l’emploi : chaque poste est coté, ce qui déter­mine un niveau de prime. Le per­son­nel de caté­go­rie C (agent d’entretien, agent tech­nique…) peut entrer dans trois niveaux de cota­tion dif­fé­rente. Il en est de même pour la caté­go­rie B (pre­mier niveau d’encadrement et mis­sions spé­ci­fiques). Quant aux cadres supé­rieurs, caté­go­rie A, leurs postes seront défi­nis selon cinq niveaux. Les mon­tants de ces primes sont défi­nies par la col­lec­ti­vi­té. Pour amoin­drir ce mau­vais coup, la com­mune de Pont-de-Claix a déci­dé de com­pen­ser les réduc­tions de prime qu’entraîne la loi sur le régime indem­ni­taire. Mais au fur et à mesure que les agents avancent dans leur car­rière, la com­pen­sa­tion dimi­nue. Au bout du compte, c’est une perte atten­due de 20 à 200€ par mois ! Le bud­get néces­saire pour main­te­nir ce dis­po­si­tif a été esti­mé par la col­lec­ti­vi­té à 12 000€ par an. Pour jus­ti­fier ces pertes de rému­né­ra­tion, les repré­sen­tants de la ville de Pont-de-Claix ont décla­ré que «  ces agents étaient trop payés aupa­ra­vant », alors que ces rému­né­ra­tions avait été fixées par la muni­ci­pa­li­té.

En grève contre la perte de pou­voir d’a­chat des primes sta­tu­taires.

Pour nombre d’entre eux, les rému­né­ra­tions des agents ter­ri­to­riaux n’ont pas sui­vi l’augmentation du coût de la vie. Blo­quer ou dimi­nuer les aug­men­ta­tions sala­riales sta­tu­taires contri­bue for­te­ment à la dimi­nu­tion du pou­voir d’achat pour les mois et années à venir. Cer­taines com­munes, comme Vizille, n’envisagent pas de mettre en place de dégres­si­vi­té sur les com­pen­sa­tions de primes. La ville de Pont-ce-Claix pré­tend que les caté­go­ries C auraient gagné en rému­né­ra­tion. Le syn­di­cat a deman­dé un état de ce nou­veau régime, par caté­go­rie et par filière, afin d’en avoir la cer­ti­tude. Mais la muni­ci­pa­li­té répond ne pas pou­voir sor­tir de tableau chif­fré sur ce point ! « Nous ne sommes pas ici subi­te­ment, nous mani­fes­tons parce que la ville a chan­gé de posi­tion ! », nous confie Emma­nuel Lou­chez. « Les pre­mières dis­cus­sions avaient acté un régime indem­ni­taire ados­sé sur les primes les plus hautes afin d’éviter des pertes sur le mon­tant des primes et sur­tout pour favo­ri­ser les caté­go­ries les moins bien rému­né­rées. En l’absence de pos­si­bi­li­té finan­cière suf­fi­sante, la com­pen­sa­tion devait être main­te­nue (sans dégres­si­vi­té) jusqu’au départ de l’agent. »

Le régime indem­ni­taire des agents doit faire l’ob­jet d’une nou­velle déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal.

Une nou­velle déli­bé­ra­tion sur ce nou­veau régime indem­ni­taire doit être adop­tée par les élus – la pre­mière avait été remise en cause par le pré­fet. « C’est pour nous l’occasion de refu­ser à nou­veau ce nou­veau régime lors de son étude au comi­té social ter­ri­to­rial. » Les ter­ri­to­riaux de Pont-de-Claix sont déter­mi­nés. « Notre péti­tion, qui a récol­té 175 signa­tures de la part des agents, n’avait reçu aucune réponse. Notre pré­sence devant l’hôtel de ville n’a sus­ci­té aucune réac­tion de la part de notre employeur. Des repré­sen­tants des deux syn­di­cats sont dans le mou­ve­ment et nous envi­sa­geons d’autres modes d’action. » La C.G.T des employés de la ville (400 employés titu­laires ou contrac­tuels) est le syn­di­cat en tête aux élec­tions, avec un nombre de suf­frages en aug­men­ta­tion.

Mar­tine Briot

(*) Les contrac­tuels aus­si peuvent en béné­fi­cier. Et il y a de moins en moins de titu­laires (fonc­tion­naires) puisque de moins en moins de postes aux concours.