Pont-de-Claix. Le régime indemnitaire des salariés de la ville menacé

La loi modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux (RIFSEEP) n’est pas faite pour améliorer leur rémunération ! Globalement, à ce jour, 32 % des agents (*) ont vu leur prime baisser dans le nouveau régime indemnitaire.

Emmanuel Louchez, élu représentant le personnel à la commission exécutive, nous explique que cette loi modifie l’attribution des primes fixées jusque là selon le grade de l’employé. Aujourd’hui son montant varie selon l’emploi : chaque poste est coté, ce qui détermine un niveau de prime. Le personnel de catégorie C (agent d’entretien, agent technique…) peut entrer dans trois niveaux de cotation différente. Il en est de même pour la catégorie B (premier niveau d’encadrement et missions spécifiques). Quant aux cadres supérieurs, catégorie A, leurs postes seront définis selon cinq niveaux.

Les montants de ces primes sont définies par la collectivité. Pour amoindrir ce mauvais coup, la commune de Pont-de-Claix a décidé de compenser les réductions de prime qu’entraîne la loi sur le régime indemnitaire. Mais au fur et à mesure que les agents avancent dans leur carrière, la compensation diminue. Au bout du compte, c’est une perte attendue de 20 à 200€ par mois ! Le budget nécessaire pour maintenir ce dispositif a été estimé par la collectivité à 12 000€ par an. Pour justifier ces pertes de rémunération, les représentants de la ville de Pont-de-Claix ont déclaré que «  ces agents étaient trop payés auparavant », alors que ces rémunérations avait été fixées par la municipalité.

Pour nombre d’entre eux, les rémunérations des agents territoriaux n’ont pas suivi l’augmentation du coût de la vie. Bloquer ou diminuer les augmentations salariales statutaires contribue fortement à la diminution du pouvoir d’achat pour les mois et années à venir. Certaines communes, comme Vizille, n’envisagent pas de mettre en place de dégressivité sur les compensations de primes.

La ville de Pont-ce-Claix prétend que les catégories C auraient gagné en rémunération. Le syndicat a demandé un état de ce nouveau régime, par catégorie et par filière, afin d’en avoir la certitude. Mais la municipalité répond ne pas pouvoir sortir de tableau chiffré sur ce point !

« Nous ne sommes pas ici subitement, nous manifestons parce que la ville a changé de position ! », nous confie Emmanuel Louchez. « Les premières discussions avaient acté un régime indemnitaire adossé sur les primes les plus hautes afin d’éviter des pertes sur le montant des primes et surtout pour favoriser les catégories les moins bien rémunérées. En l’absence de possibilité financière suffisante, la compensation devait être maintenue (sans dégressivité) jusqu’au départ de l’agent. »

Une nouvelle délibération sur ce nouveau régime indemnitaire doit être adoptée par les élus – la première avait été remise en cause par le préfet. « C’est pour nous l’occasion de refuser à nouveau ce nouveau régime lors de son étude au comité social territorial. »

Les territoriaux de Pont-de-Claix sont déterminés. « Notre pétition, qui a récolté 175 signatures de la part des agents, n’avait reçu aucune réponse. Notre présence devant l’hôtel de ville n’a suscité aucune réaction de la part de notre employeur. Des représentants des deux syndicats sont dans le mouvement et nous envisageons d’autres modes d’action. »

La C.G.T des employés de la ville (400 employés titulaires ou contractuels) est le syndicat en tête aux élections, avec un nombre de suffrages en augmentation.

Martine Briot

(*) Les contractuels aussi peuvent en bénéficier. Et il y a de moins en moins de titulaires (fonctionnaires) puisque de moins en moins de postes aux concours.