Grenoble. Les inspecteurs du travail en lutte contre la répression syndicale

Un ras­sem­ble­ment s’était déjà tenu le 27 mai der­nier devant le com­mis­sa­riat de police de Gre­noble tan­dis que Pierre et Benoit, deux ins­pec­teurs du tra­vail mili­tants syn­di­caux de Sud Tra­vail Affaires sociales et repré­sen­tants du per­son­nel à la F3SCT, étaient audi­tion­nés par la police. Leur tort : ils se seraient ren­dus cou­pables de har­cè­le­ment vis-à-vis d’une supé­rieure hié­rar­chique, res­pon­sable d’unité de contrôle (RUC). Il s’agit d’une pro­cé­dure bâillon et de repré­sailles pour les syn­di­ca­listes puisque cette même res­pon­sable, avait elle-même fait l’objet d’un signa­le­ment pour har­cè­le­ment moral en décembre 2024. Ce signa­le­ment a depuis été enter­ré par la hié­rar­chie.

Procédure bâillon

Cette situa­tion n’est pas un cas iso­lé et s’inscrit au contraire dans le contexte de condi­tions de tra­vail très dégra­dées pour les ins­pec­teurs du tra­vail, pour­tant eux-mêmes garants des condi­tions de tra­vail des sala­riés du pri­vé. L’intersyndicale CGT, SUD, CNT et FSU appe­lait donc au ras­sem­ble­ment ce 18 juin à Gre­noble et Paris pour sou­te­nir Benoit et Pierre, vic­times de répres­sion syn­di­cale, mais aus­si pour dénon­cer la situa­tion géné­rale dégra­dée au minis­tère du Tra­vail, de l’emploi et des soli­da­ri­tés, une F3SCT (for­ma­tion spé­cia­li­sée en matière de san­té, de sécu­ri­té et de condi­tions de tra­vail) minis­té­rielle se tenant ce jour.

Car un rap­port a été remis au minis­tère le 18 décembre der­nier par le cabi­net indé­pen­dant APTEIS, qui confirme qu’il est deve­nu dif­fi­cile de tra­vailler dans ce minis­tère et que « l’organisation du tra­vail des agents […] est géné­ra­trice de risques psy­cho­so­ciaux ». Cela n’est cer­tai­ne­ment pas gra­tuit mais plu­tôt cohé­rent avec la volon­té poli­tique plus ou moins avouée depuis plu­sieurs années d’empêcher l’inspection du tra­vail d’assurer sa mis­sion, à savoir faire res­pec­ter le droit du tra­vail. Baisse de 10% des effec­tifs depuis 10 ans (1800 ins­pec­teurs pour 21 mil­lions de sala­riés), res­tric­tion des pré­ro­ga­tives et mise sous tutelle des DDETS par les pré­fec­tures, les actes ne manquent pas pour neu­tra­li­ser l’inspection du tra­vail.

Un Premier ministre en soutien à la violation de la loi

Et vio­ler le Code du tra­vail ne semble plus rele­ver de l’infraction selon le gou­ver­ne­ment. Le 1^er mai en a été une édi­fiante illus­tra­tion cette année. Alors que les ins­pec­teurs du tra­vail de l’Isère s’étaient déjà réunis le 27 avril devant la DDETS pour dénon­cer l’obstruction de leur hié­rar­chie à leur action pour faire res­pec­ter la légis­la­tion sur le 1^er mai, le Pre­mier ministre Lecor­nu s’était per­mis d’assurer de son sou­tien par télé­phone un bou­lan­ger du nord-Isère. Celui-ci venait de contre­ve­nir au Code du tra­vail et d’être contrô­lé par un ins­pec­teur suite à l’ouverture illé­gale de son com­merce.

Plus d’une cen­taine de per­sonnes étaient pré­sentes ce jeu­di, avec des par­ti­ci­pants venus de nom­breux dépar­te­ments en sou­tien de Benoit et Pierre et pour refu­ser le sort qui est fait aux ins­pec­teurs, à l’institution et ses mis­sions. Les inter­ven­tions se sont suc­cé­dées, notam­ment pour rap­pe­ler que le cas de la DDETS de l’Isère s’inscrit dans un contexte d’intimidation et de répres­sion de l’action syn­di­cale de plus en plus sys­té­ma­tiques. Ain­si, Nico­las Benoit, secré­taire de l’UD CGT, éta­blit le lien avec le cas du groupe SEB, implan­té à Vienne, qui, en plus de sanc­tion­ner une repré­sen­tante syn­di­cale qui a mis en évi­dence l’exposition et la pol­lu­tion aux PFAS, attaque la secré­taire géné­rale de la CGT Sophie Binet et le séna­teur com­mu­niste Fabien Gay pour avoir dénon­cé cette répres­sion syn­di­cale.

Mais concer­nant l’inspection du tra­vail, l’enjeu prend une impor­tance toute par­ti­cu­lière. Lorsque les ins­pec­teurs du tra­vail ne peuvent plus accom­plir leur mis­sion, ce sont les droits de l’ensemble des sala­riés qui sont mena­cés. C’était le thème de l’intervention de David Majews­ki, de la CGT STMi­croe­le­tro­nics à Crolles, qui rap­pe­lait com­bien l’appui de l’inspection du tra­vail avait été indis­pen­sable à leurs com­bats menés face à une direc­tion obtuse.

La déter­mi­na­tion des agents du minis­tère du tra­vail est forte, et mal­gré les obs­tacles dres­sés par le gou­ver­ne­ment et leur hié­rar­chie, il est cer­tain que cette lutte va se pour­suivre.