Après le scandale des EHPAD, celui des micro-crèches dans le Nord-Isère ?

« Des dys­fonc­tion­ne­ments graves, met­tant en dan­ger la san­té, le bien-être et la sécu­ri­té des enfants, ont été rele­vés » sou­ligne le com­mu­ni­qué.

« Nos pre­miers mots vont aux familles, plon­gées dans l’angoisse, et aux enfants, qui n’auraient jamais dû subir de telles pra­tiques.

Ce triste évé­ne­ment inter­roge notam­ment la ges­tion de la poli­tique de la petite enfance par les inter­com­mu­na­li­tés, en lien avec les com­munes. En effet, l’affaiblissement du ser­vice public a favo­ri­sé la mul­ti­pli­ca­tion des crèches pri­vées, et notam­ment des micro-crèches. Depuis l’ouverture du sec­teur de la petite enfance aux entre­prises en 2003, ces struc­tures se sont for­te­ment déve­lop­pées, grâce notam­ment aux sub­ven­tions publiques et à l’assouplissement des règles d’accueil. Aujourd’hui, une micro-crèche peut accueillir jusqu’à 14 enfants grâce à des déro­ga­tions. Elles sont par ailleurs sou­mises à moins de normes, notam­ment en matière d’encadrement et de sur­veillance.

En appoint des struc­tures gérées par le pôle public de la petite enfance, les micro-crèches pri­vés répondent à un besoin, pour la plu­part fort bien. Mais nos inter­com­mu­na­li­tés devraient veiller à l’équilibre public/privé. Toutes les familles de la Capi (com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion Porte de l’I­sère) devraient pou­voir avoir accès à une solu­tion de garde, en proxi­mi­té, quelques soient ses capa­ci­tés finan­cières.

Refuser la marchandisation de la petite enfance

La PMI (Pro­tec­tion mater­nelle et infan­tile) est res­pon­sable de la confor­mi­té de ces micro-crèches. Ses contrôles visent à garan­tir la sécu­ri­té, la san­té et le bien-être des jeunes enfants. Ils s’ap­puient sur une mis­sion de police admi­nis­tra­tive pour véri­fier la confor­mi­té des locaux, des qua­li­fi­ca­tions du per­son­nel et des pra­tiques pro­fes­sion­nelles. La PMI peut consta­ter des écarts et deman­der des mesures cor­rec­tives, tout en ayant le pou­voir de pro­po­ser des suites admi­nis­tra­tives si néces­saires.

Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, il est regret­table qu’un élu de la Répu­blique (Eric Gior­da­no, co-fon­da­teur de Cal­li­hop est éga­le­ment conseiller muni­ci­pal de Bour­goin-Jal­lieu, NDLR) remette en ques­tion le tra­vail et l’honnêteté intel­lec­tuelle des agents de la PMI du Dépar­te­ment de l’Isère.

Par ailleurs, les pro­fes­sion­nelles de la petite enfance nous alertent depuis des années sur les condi­tions de tra­vail dégra­dées : effec­tifs insuf­fi­sant, pré­ca­ri­sa­tion des équipes, pres­sions per­ma­nentes, turn-over impor­tant…

Et, à l’instar du scan­dale des EHPAD, plu­sieurs enquêtes jour­na­lis­tiques ont révé­lé les trai­te­ments indignes que cer­taines crèches réservent aux enfants : limi­ta­tion du nombre de couches à trois par jour, res­tric­tions sur les repas, les ani­ma­tions, le maté­riel d’éveil…etc. La logique du pro­fit écrase l’exigence de soin, d’attention et de digni­té.

La res­pon­sa­bi­li­té de l’État est immense. Mais les élus locaux ne peuvent pas se réfu­gier der­rière l’impuissance. Être aux res­pon­sa­bi­li­tés donne l’o­bli­ga­tion d’a­gir et d’être exem­plaire. Ils doivent refu­ser la mar­chan­di­sa­tion de la petite enfance, répondre aux besoins et aux attentes des familles, mettre les moyens néces­saires, et remettre l’hu­main au cœur des poli­tiques publiques », conclut le com­mu­ni­qué du groupe GRECS.

Pro­fi­tant du vide créé par les poli­tiques d’austérité et de désen­ga­ge­ment envers la petite enfance depuis les années 2000 par les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs, le groupe Cal­li­hop a créé un réseau de micro-crèches entre 2012 et 2018, à Bour­goin-Jal­lieu, Saint-Chef, Mores­tel, Cha­va­noz et la Tour-du-Pin.

En  2018, Cal­li­hop a même ouvert un centre de for­ma­tion spé­cia­li­sé en petite enfance, avec une branche CFA (centre de for­ma­tion d’apprentis) en 2021, pour le diplôme du CAP AEPE, avec obten­tion de l’agrément Qua­lio­pi (Cer­ti­fi­ca­tion Qua­li­té / Loi du 05 sep­tembre 2018 pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel).

Un « modèle économique attractif »

En 2022 le groupe a lan­cé un sys­tème de fran­chise, offi­cia­li­sant dix signa­tures en 2024.

Le sys­tème de fran­chise est bien rodé avec un concept clé en main, depuis la recherche du local jusqu’au sui­vi de ges­tion. Cal­li­hop accom­pagne toutes les étapes et pré­voit une for­ma­tion de vingt jours… dont 15 en dis­tan­ciel. Le fran­chi­sé doit béné­fi­cier d’un apport de 19 000 euros, payer un droit d’entrée de 20 000 euros, enga­ger un inves­tis­se­ment glo­bal de 120 000 euros en moyenne pour un CA garan­ti en deux ans de 230 000 euros.

Les pro­mo­teurs du busi­ness de la petite enfance ne s’y trompent pas qui louent « un cadre régle­men­taire struc­tu­rant et un modèle éco­no­mique attrac­tif ». Pour eux, « ouvrir une micro-crèche repré­sente une oppor­tu­ni­té à la fois pérenne et enga­gée ». Et Cal­li­hop accom­pagne ses fran­chi­sés « pour réus­sir dans ce mar­ché por­teur et essen­tiel au bien-être des jeunes enfants ». Si le bien-être des enfants semble le cadet des sou­cis de Cal­li­hop, ce groupe a en revanche vu son résul­tat net pro­gres­ser régu­liè­re­ment (+11% entre 2024 et 2025) et son taux de ren­ta­bi­li­té se main­te­nir à près de 30%.

Contre la pri­va­ti­sa­tion et la course au pro­fit, seule la créa­tion d’un véri­table ser­vice public de la petite enfance — non obli­ga­toire mais gra­tuit – per­met­trait d’offrir à tous les petits un mode de garde adap­té et de répondre par le haut à l’enjeu contem­po­rain de l’articulation des temps pro­fes­sion­nels et fami­liaux. Chaque parent doit avoir la pos­si­bi­li­té de mener de front, de façon satis­fai­sante et sereine, son rap­port paren­tal et sa vie active.

Pro­po­si­tions du PCF pour un ser­vice public de la petite enfance.

Le par­ti com­mu­niste rap­pelle que de nom­breuses muni­ci­pa­li­tés se sont enga­gées à déve­lop­per l’accueil de la petite enfance. Pour autant, le défi­cit per­siste et se déve­loppe avec la crise orga­ni­sée du finan­ce­ment des col­lec­ti­vi­tés locales tan­dis que le carac­tère non obli­ga­toire conduit à des inéga­li­tés. Les petites villes ain­si que les zones rurales souffrent d’une pénu­rie criante (45% des places en crèches se situent dans la région pari­sienne). Com­ment accep­ter une telle inéga­li­té de l’offre ?

La notion de ser­vice public per­met­trait de garan­tir une des­serte égale sur tout le ter­ri­toire. C’est pour­quoi le vote d’une loi-cadre, affir­mant l’obligation d’offrir autant de places en crèches qu’il y a de demandes, s’avère indis­pen­sable. Le mul­ti-accueil doit dans le même temps être favo­ri­sé : don­ner la prio­ri­té aux crèches col­lec­tives doit s’accompagner d’une volon­té de regrou­per les autres modes de garde dans le cadre uni­fiant d’un ser­vice public d’accueil de la petite enfance. Les assis­tantes mater­nelles doivent être mises à la même enseigne que les auxi­liaires pué­ri­cul­trices, notam­ment en termes de for­ma­tion et de rému­né­ra­tion : leur rat­ta­che­ment aux crèches col­lec­tives doit per­mettre d’ouvrir des « mai­sons de la petite enfance ». Ain­si, l’enfant pour­ra pas­ser en dou­ceur d’un mode de garde à un autre.

Planifier la construction des équipements nécessaires

Les objec­tifs devront être pla­ni­fiés pour construire dans le temps des crèches col­lec­tives en nombre suf­fi­sant et cou­vrant tout le ter­ri­toire. La ges­tion de ces équi­pe­ments, qui béné­fi­cie­raient d’une aide impor­tante de l’État en inves­tis­se­ment et en fonc­tion­ne­ment, pour­rait conti­nuer à rele­ver des col­lec­ti­vi­tés locales. Une telle pro­po­si­tion est évi­dem­ment ambi­tieuse. Elle requiert une farouche volon­té poli­tique mais n’est pas irréa­liste. En France, nous pour­rions affir­mer ce droit et se fixer l’objectif de créer un mil­lion de places dans les quinze années à venir. Pen­dant ce temps, aucune solu­tion de garde col­lec­tive actuel­le­ment exis­tante ne doit être aban­don­née : les nom­breuses asso­cia­tions gérant des crèches ou haltes-gar­de­ries doivent pou­voir per­du­rer en béné­fi­ciant de l’aide publique. Enfin, tout nou­veau pro­jet immo­bi­lier devra léga­le­ment être assor­ti de la créa­tion d’une ou plu­sieurs crèches.

Par ailleurs, une atten­tion par­ti­cu­lière devra être por­tée au per­son­nel de ces équi­pe­ments publics. En effet, la dif­fi­cul­té à recru­ter aujourd’hui est réelle : il faut sus­ci­ter des voca­tions. Favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment de l’accueil col­lec­tif public des petits, c’est aus­si assu­rer un reve­nu décent, une for­ma­tion de qua­li­té et un emploi stable à de nom­breuses per­sonnes. Un mil­lion de places en crèches sup­plé­men­taires cor­res­pond à la créa­tion d’environ 150 000 nou­veaux emplois. Les assis­tantes mater­nelles devront béné­fi­cier d’un sys­tème de vali­da­tion des acquis per­met­tant d’intégrer des crèches publiques, avec le sta­tut de la fonc­tion publique ter­ri­to­riale affé­rent.

Le coût d’une telle mesure est dif­fi­cile à chif­frer. Les bud­gets en inves­tis­se­ment sont variables d’un lieu à l’autre et sui­vant le type de struc­ture d’accueil. Un mil­lion de places repré­sen­te­rait donc un effort de l’ordre de 20 mil­liards d’euros, soit envi­ron un peu plus d’un mil­liard par an. Cha­cun s’accorde à esti­mer que la plus grosse dif­fi­cul­té n’est pas l’investissement mais le coût de fonc­tion­ne­ment. Aus­si l’objectif d’un mil­lion de ber­ceaux sup­plé­men­taires cor­res­pond-il à un effort de l’ordre de 12 mil­liards d’euros annuels, tra­di­tion­nel­le­ment répar­tis entre dif­fé­rents bud­gets (État, col­lec­ti­vi­tés, familles). La taxa­tion des reve­nus finan­ciers des entre­prises que nous pro­po­sons rend pos­sible le finan­ce­ment de cette pro­po­si­tion. C’est une ques­tion de choix et de volon­té poli­tiques. Enfin, des péréqua­tions impor­tantes pour­raient être opé­rées au sein de la branche famille.

Vers la gra­tui­té

La ques­tion à mettre en débat est celle du pro­jet péda­go­gique pour un col­lec­tif d’enfants de moins de trois ans. Non seule­ment chaque enfant doit trou­ver une place mais la gra­tui­té doit être de mise. Cette gra­tui­té serait le gage pour les femmes que l’argument comp­table n’entrerait, à aucun moment, en compte dans le choix de l’organisation fami­liale. La gra­tui­té consti­tue­rait un argu­ment pour aider les femmes à être auto­nomes finan­ciè­re­ment et contri­bue­rait à assu­rer une mixi­té sociale dans les crèches.

A l’issue de la seconde guerre mon­diale, sur la base de l’or­don­nance du 2 novembre 1945, ini­tiée par le ministre com­mu­niste de la san­té Fran­çois Billoux, pour la créa­tion des centres de Pro­tec­tion mater­nelle et infan­tile, un puis­sant effort a été col­lec­ti­ve­ment consen­ti pen­dant plus de trente ans pour assu­rer la pré­sco­la­ri­sa­tion d’enfants et la sco­la­ri­sa­tion d’adolescents autre­fois exclus du sys­tème édu­ca­tif. Parce que nous l’avons col­lec­ti­ve­ment jugé légi­time et néces­saire, nous avons déga­gé les moyens per­met­tant de mul­ti­plier par trois le nombre d’écoles mater­nelles entre 1960 et 1990, soit un rythme excep­tion­nel ! La poli­tique fami­liale a ain­si contri­bué à une phase de crois­sance éco­no­mique sans pré­cé­dent. Le temps des crèches est venu ! C’est une néces­si­té sociale et éco­no­mique.