« DDEN », leur rôle dans les écoles

Les délé­gués dépar­te­men­taux de l’Éducation natio­nale siègent dans les conseils des écoles pri­maires et mater­nelles. « L’an­cêtre de notre fonc­tion est le « magis­trat aux mœurs » créé par la Conven­tion en 1793 » nous pré­cise Pas­cal Cos­ta­rel­la lui-même res­pon­sable au sein des DDEN du sec­teur  « Rive gauche du Drac-Ver­cors » qui com­prend les com­munes de Seys­sins à Veu­rey, rive gauche du Drac. Qua­rante écoles, soit qua­rante conseils d’é­cole pour… neuf DDEN.

« La loi Fal­loux du 15 mars 1850 crée les délé­gués can­to­naux. Ce sont alors des auxi­liaires de l’ad­mi­nis­tra­tion, de véri­tables ins­pec­teurs sur­veillant les sen­ti­ments poli­tiques et reli­gieux des ins­ti­tu­teurs et la mora­li­té de leur action. Avec les lois de 1886–1887, le « délé­gué can­to­nal » devient le regard de la socié­té. C’est une sorte de « mis­sion­naire laïque » et répu­bli­cain sou­cieux de son indé­pen­dance, et qui va contri­buer à l’en­ra­ci­ne­ment de l’é­cole publique dans le pays.  En 1940, le régime de Vichy sup­prime les délé­ga­tions can­to­nales. Elles seront réta­blies en 1945. En 1969 le délé­gué can­to­nal devient le « délé­gué dépar­te­men­tal de l’É­du­ca­tion natio­nale ». Les délé­gués, nom­més par l’administration de l’éducation natio­nale, tous les quatre ans, siègent donc dans les conseils d’écoles et se réunissent régu­liè­re­ment au sein d’une asso­cia­tion dépar­te­men­tale. Ils sont 255 dans le dépar­te­ment pour 897 écoles (onze à Fon­taine pour trente-trois écoles).

Leur rôle est impor­tant, comme l’illustre ce pro­jet concer­nant une école fon­tai­noise. Début  2024, le conseil d’école de mater­nelle Ana­tole France est sai­si d’une pro­po­si­tion de fusion des écoles mater­nelle et pri­maire. Une telle pro­po­si­tion est tou­jours issue de l’administration de l’Education natio­nale, l’inspection aca­dé­mique, en concer­ta­tion avec la muni­ci­pa­li­té. Le DDEN de l’école, Serge Cha­léon se pro­nonce contre cette fusion en avan­çant un argu­ment assez tra­di­tion­nel en la cir­cons­tance, celui de la défense de l’intérêt des élèves. Les petits groupes sont en géné­ral plus favo­rables aux appren­tis­sages et élèves que des regrou­pe­ments en école sou­vent trop grosses. Il note n’avoir pas reçu de dos­sier et sou­ligne que l’école n’est pas pré­pa­rée à cette fusion d’au­tant qu’un pro­blème de poste de femme de ser­vice est posé.

Selon nos infor­ma­tions, la repré­sen­tante de la muni­ci­pa­li­té de Fon­taine au conseil d’école, Mme Anne-Sophie Char­don (adjointe, conseillère dépar­te­men­tale) pré­tend alors refu­ser le vote du DDEN (pour­tant membre de droit) et demande, après consul­ta­tion d’un cor­res­pon­dant en mai­rie, un vote nomi­na­tif. Ceci est contes­té par les membres du conseil d’école et, après un  nou­vel appel  télé­pho­nique, elle se ravise et le conseil vote, délé­gué dépar­te­men­tal com­pris.

Le vote est défa­vo­rable à la fusion. Quelques jours plus tard le conseil d’école pri­maire est sol­li­ci­té pour se pro­non­cer sur la fusion des écoles, en pré­sence de l’inspection d’académie. Il se pro­nonce contre, mal­gré l’avis de l’élu de la ville, M. Tho­viste, qui y est favo­rable.

Des instances de concertation mises à mal

Les DDEN constatent une ten­dance lourde de muni­ci­pa­li­sa­tion des déci­sions rela­tives aux locaux sco­laires dont la charge est muni­ci­pale. Certes, des dota­tions d’État sont cen­sées com­pen­ser les charges mais la réa­li­té est autre : l’État n’assume pas de com­pen­sa­tion inté­grale de ces charges.

Les déci­sions sur les horaires sont aujourd’hui muni­ci­pales. En outre le rôle des direc­tions d’écoles tend de plus en plus vers l’administratif. Un tract inter­syn­di­cal sou­li­gnait ain­si : « Ce qui est prio­ri­taire aujourd’hui pour le ministre, ce n’est pas l’amélioration des condi­tions de tra­vail des direc­trices et direc­teurs. C’est bien la volon­té de fina­li­ser une modi­fi­ca­tion pro­fonde de ce que repré­sente l’école pri­maire aujourd’hui en ins­tau­rant une chaine hié­rar­chique per­met­tant de vali­der une ges­tion par le pilo­tage et les éva­lua­tions. » Serge Cha­léon regrette qu’à Fon­taine, les ins­tances de concer­ta­tion, comme la com­mis­sion de l’enseignement, ont dis­pa­ru sur le der­nier man­dat muni­ci­pal.

Une mission qui reste motivante

Les DDEN du ter­ri­toire étaient infor­més, invi­tés aux ins­tances démo­cra­tiques où étaient trai­tées les ques­tions concer­nant les élèves et parents d’élèves : tra­vaux dans les locaux, pro­jets de construc­tions, effec­tifs pré­vi­sibles et leurs consé­quences…). Dans le pas­sé, pré­cise Pas­cal Cos­ta­rel­la, nous avions de l’ordre de 50% des DDEN qui étaient des direc­teurs d’écoles ou ins­ti­tu­teurs à la retraite. Aujourd’hui avec l’aggravation des condi­tions de tra­vail et le recul de l’âge de la retraite le recru­te­ment de DDEN est plus dif­fi­cile. Serge Cha­léon ajoute que les ensei­gnants depuis la trans­for­ma­tion de leur sta­tut et la perte du loge­ment sur place, rem­pla­cé par une indem­ni­té dans le sta­tut de pro­fes­seur des écoles, ne sont plus des acteurs asso­cia­tifs dans le quar­tier, puisque rési­dant sou­vent dans d’autres com­munes. 

Le rôle d’un DDEN, pré­cise Pas­cal Cos­ta­rel­la, demeure riche et moti­vant : « La sur­veillance des bâti­ments sco­laires consti­tue l’as­pect le plus évident. Il peut être consul­té sur les pro­jets de construc­tion, d’a­mé­na­ge­ment et d’é­qui­pe­ment des locaux,  l’u­ti­li­sa­tion des locaux sco­laires en dehors des heures de classe,  les acti­vi­tés péri-sco­laires. Sa fonc­tion s’é­tend en outre aux centres de loi­sirs, trans­ports, res­tau­rants sco­laires, biblio­thèques… en un mot à tout l’en­vi­ron­ne­ment édu­ca­tif pour le bien-être des élèves. La visite d’école est l’une des mis­sions les plus impor­tantes du DDEN. Nous accueille­rons avec plai­sir les candidat(es) pour cette fonc­tion. » 

Rap­pe­lons que l’Éducation natio­nale reçoit les can­di­da­tures, en par­ti­cu­lier celles qui tran­sitent par les asso­cia­tions de délé­gués dépar­te­men­taux de l’Éducation natio­nale.