Métropole grenobloise. ZFE, les termes du débat

Le développement des transports publics, bus, trams et trains, est plus que jamais impératif.

Écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est l’argument ses opposants. Question de santé publique, répondent ses partisans.

Comment réduire la pollution atmosphérique dans la cuvette grenobloise ? Question d’importance. Les services de l’Etat estiment à 428 le nombre annuel de décès prématurés dans l’agglomération – 293 sont imputables aux particules fines et 135 aux dioxydes d’azote.

Un constat qui ne fait pas tout. Deux options sont en débat : la création d’une zone à faibles émissions dans une version renforcée et le développement des transports en commun assorti de leur gratuité.

Deux options qui concernent les déplacements urbains… qui ne constituent pas l’unique cause de la pollution atmosphérique. Soyons précis : les chauffages au bois défectueux – les foyers ouverts notamment – sont à l’origine de la moitié des émissions de PM10, les particules fines les plus dangereuses – 17 % pour les transports. A l’inverse, le trafic routier émet 52% des dioxydes d’azote (source: Dreal).

Si la modernisation des foyers anciens est une nécessité, il n’en demeure pas moins qu’agir sur les transports est impératif.
Alors, ZFE contraignante, ou gratuité des transports ? Ou les deux ?

La ZFE, c’est quoi Une Zone à faibles émissions, c’est un secteur géographique au sein duquel il est interdit de circuler avec un véhicule considéré comme polluant. Polluant, c’est-à-dire à moteur thermique, essence ou Diesel, en fonction de son année de fabrication et des normes qu’il a dû respecter à leur sortie d’usine. Ces niveaux de pollution sont matérialisés par les vignettes Crit’air. La Crit’air 5 est par exemple attribuée aux Diesel fabriqués avant 2000. La Crit’air 1 n’est accessible qu’aux seuls véhicules essence produits à partir de 2011. Les moteurs électriques ont une vignette verte, zéro, quelle que soit l’année de leur mise en service. La lecture de sa plaque d’immatriculation permet de connaître la vignette à laquelle un véhicule peut prétendre.

La ZFE est une obligation légale. Il n’en demeure pas moins que la loi laisse une relative latitude aux collectivités territoriales d’en établir le périmètre et certaines dérogations.

A Grenoble, c’est la métropole qui en est chargée. Pour l’heure, une date à été annoncée, celle du 1er juillet 2023, pour la mise en œuvre d’interdictions de circulation concernant les particuliers dans treize communes (1). Avec un calendrier : 2023 les vignettes Crit’air 5, 2024, les Crit’air 4 et 2025 les Crit’air 3 (le tableau qui les récapitule).

Reste la question : quelle ZFE ? Les Verts, qui dirigent la majorité municipale grenobloise, en veulent une vraie de vraie. « Nous ne voulons pas d’une ZFE miniature », déclarait Vincent Fristot, adjoint au maire de Grenoble le 20 octobre dans les colonnes du Dauphiné libéré.

2025

À Grenoble, c’est l’année à partir de laquelle les Diesel antérieurs à 2010 et les essence antérieurs à 2006 ne pourront plus circuler dans la ZFE (Crit’air 3 et supérieurs). L’interdiction des Crit’air 2 est envisagée à l’horizon 2030.La ZFE grenobloise, cela représente l’interdiction de circuler pour 40 à 50 000 voitures en 2025. Sans compter, entre autres, toutes les familles que le coût du logement a éloigné de leur lieu de travail grenoblois.

Ne pas contraindre à changer de voiture, permettre de rouler moins

 De son côté, le collectif pour la gratuité des transports – qui regroupe des syndicats, des associations et partis politiques dont le PCF – se prononce contre le principe même de la ZFE. Avec des arguments d’abord écologiques. Fabriquer une voiture neuve, fût-elle électrique, produit des gaz à effet de serre : faire rouler longtemps les voitures actuelles présente un meilleur bilan carbone. Autre argument, celui des particules fines : elles sont émises par les moteurs, mais aussi par les pneus et plaquettes de freins. Faire rouler des SUV lourds aux moteurs propres est au moins aussi émetteur de particules que l’usage de vieilles voitures plus légères. Pas évident au total que le bilan de la ZFE soit si positif que ça. Ce qui est certain en revanche, c’est qu’elle sera socialement injuste. Ce n’est pas parce que des aides existent qu’elles permettront à tous de dépenser plusieurs milliers d’euros, le reste à charge, pour changer de voiture. Sachant que la revente des Crit’air 3 risque de ne pas être une bonne affaire.À Gap, les transports sont gratuits Le réseau gapençais compte 56 lignes de bus, dont treize dans la ville elle-même (41 000 habitants). Il est géré par la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance regroupant dix-sept communes (51 000 habitants). La gratuité a été décidée par la ville de Gap en 2005. La perspective est aujourd’hui celle du train avec l’expérimentation d’une liaison pendulaire entre Gap et Embrun en juillet 2023. Avec la revendication d’une desserte cadencée sur l’axe Briançon, Gap, Veynes, Sisteron.

Le collectif pour la gratuité estime que la solution n’est pas de changer de voiture, mais de l’utiliser beaucoup moins en ville. D’où la revendication de la gratuité et du développement du réseau. Le RER grenoblois, par exemple, dont la mise en service est prévu pour 2027 entre Brignoud et Grenoble et pas avant 2035 pour le reste. Dix ans après l’interdiction des Crit’air 3.

(1) Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins.

Bruno Bernard, président écologiste de la métropole du Grand Lyon.

Grand Lyon, gros bâton« Nous mettrons le maximum de radars que l’on pourra installer. » C’est ce que déclarait le 8 novembre sur le site d’information Lyon capitale le président de la métropole de Lyon, Bruno Bernard. Sur Actu Lyon, il précise : « Je vais demander aux services de l’État de procéder à des contrôles de police et aux communes de verbaliser ». Ça, c’est pour l’année prochaine. Pour 2025, il annonce : « Il y aura 24 nouveaux radars installés dans le périmètre central de la ZFE et 36 supplémentaires dans le périmètre étendu ». Des radars qui flashent les plaques et envoient une amende de 68 euros… chaque fois que vous en croiserez un avec votre (un peu) trop vieille voiture. Ce qui peut chiffrer : les élus métropolitains lyonnais ont décidé le 26 septembre que les Cri’air 2 seront interdits à l’intérieur du périphérique (Lyon, Villeurbanne et Caluire ; Bron et Vénissieux partiellement) à compter du 1er septembre 2026. Zone étendue à l’Est et au Sud lyonnais un an après  : Vénissieux, Bron, Vaulx-en-Velin… Décision prise par 78 voix pour et 31 contre. 37 élus se sont abstenus, dont les six du groupe communiste.

2026

À Lyon, c’est l’année à partir de laquelle tous les moteurs Diesel et les essence antérieurs à décembre 2010 (Crit’air 2 et supérieurs) seront interdits (à l’intérieur du périphérique). Cette interdiction s’appliquera au 1er janvier 2027 dans une zone élargie jusqu’à l’autoroute de contournement Est qui passe par l’aéroport de Saint-Exupéry. Les plus de trois cent mille personnes qui vivent en Isère dans les agglomérations frontalières du Rhône sont directement concernées par ces restrictions. La métropole lyonnaise envisage d’étendre le bénéfice d’aides au changement de véhicule aux personnes qui travaillent dans la ZFE, centrale ou élargie. Des aides, en plus de celles de l’État, d’un montant de 1 000 à 2 000 euros pour un revenu fiscal par part inférieur à 19 600 euros.Une obligation légale La création de ZFE résulte d’une injonction de la Commission européenne qui, en 2020, avait renvoyé la France devant la Cour européenne de justice pour « non respect de son obligation de protection contre la mauvaise qualité de l’air ». Cette injonction s’est traduite dans la loi Climat et résilience adoptée par l’Assemblée nationale le 22 août 2021. Elle impose la création de ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025 – 43. Dans onze d’entre elles, dont Grenoble et Lyon, des ZFE ont été créées et les interdictions vont s’étendre à tous les véhicules en fonction de leur motorisation et de leur année de fabrication. Reste que la loi laisse des possibilités de dérogations (jours applicables, horaires, voies concernées…)