Métropole grenobloise. ZFE, les termes du débat

Le développement des transports publics, bus, trams et trains, est plus que jamais impératif.

Écologiquement inefficace et socialement injuste. C’est l’argument ses opposants. Question de santé publique, répondent ses partisans.

Com­ment réduire la pol­lu­tion atmo­sphé­rique dans la cuvette gre­no­bloise ? Ques­tion d’importance. Les ser­vices de l’Etat estiment à 428 le nombre annuel de décès pré­ma­tu­rés dans l’agglomération – 293 sont impu­tables aux par­ti­cules fines et 135 aux dioxydes d’azote.

Un constat qui ne fait pas tout. Deux options sont en débat : la créa­tion d’une zone à faibles émis­sions dans une ver­sion ren­for­cée et le déve­lop­pe­ment des trans­ports en com­mun assor­ti de leur gra­tui­té.

Deux options qui concernent les dépla­ce­ments urbains… qui ne consti­tuent pas l’unique cause de la pol­lu­tion atmo­sphé­rique. Soyons pré­cis : les chauf­fages au bois défec­tueux – les foyers ouverts notam­ment – sont à l’origine de la moi­tié des émis­sions de PM10, les par­ti­cules fines les plus dan­ge­reuses – 17 % pour les trans­ports. A l’inverse, le tra­fic rou­tier émet 52% des dioxydes d’azote (source : Dreal).

Si la moder­ni­sa­tion des foyers anciens est une néces­si­té, il n’en demeure pas moins qu’agir sur les trans­ports est impé­ra­tif.
Alors, ZFE contrai­gnante, ou gra­tui­té des trans­ports ? Ou les deux ?

La ZFE, c’est quoi Une Zone à faibles émis­sions, c’est un sec­teur géo­gra­phique au sein duquel il est inter­dit de cir­cu­ler avec un véhi­cule consi­dé­ré comme pol­luant. Pol­luant, c’est-à-dire à moteur ther­mique, essence ou Die­sel, en fonc­tion de son année de fabri­ca­tion et des normes qu’il a dû res­pec­ter à leur sor­tie d’usine. Ces niveaux de pol­lu­tion sont maté­ria­li­sés par les vignettes Crit’air. La Crit’air 5 est par exemple attri­buée aux Die­sel fabri­qués avant 2000. La Crit’air 1 n’est acces­sible qu’aux seuls véhi­cules essence pro­duits à par­tir de 2011. Les moteurs élec­triques ont une vignette verte, zéro, quelle que soit l’année de leur mise en ser­vice. La lec­ture de sa plaque d’immatriculation per­met de connaître la vignette à laquelle un véhi­cule peut pré­tendre.

La ZFE est une obli­ga­tion légale. Il n’en demeure pas moins que la loi laisse une rela­tive lati­tude aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales d’en éta­blir le péri­mètre et cer­taines déro­ga­tions.

A Gre­noble, c’est la métro­pole qui en est char­gée. Pour l’heure, une date à été annon­cée, celle du 1^er juillet 2023, pour la mise en œuvre d’interdictions de cir­cu­la­tion concer­nant les par­ti­cu­liers dans treize com­munes (1). Avec un calen­drier : 2023 les vignettes Crit’air 5, 2024, les Crit’air 4 et 2025 les Crit’air 3 (le tableau qui les réca­pi­tule).

Reste la ques­tion : quelle ZFE ? Les Verts, qui dirigent la majo­ri­té muni­ci­pale gre­no­bloise, en veulent une vraie de vraie. « Nous ne vou­lons pas d’une ZFE minia­ture », décla­rait Vincent Fris­tot, adjoint au maire de Gre­noble le 20 octobre dans les colonnes du Dau­phi­né libé­ré.

2025

À Gre­noble, c’est l’année à par­tir de laquelle les Die­sel anté­rieurs à 2010 et les essence anté­rieurs à 2006 ne pour­ront plus cir­cu­ler dans la ZFE (Crit’air 3 et supé­rieurs). L’interdiction des Crit’air 2 est envi­sa­gée à l’horizon 2030.La ZFE gre­no­bloise, cela repré­sente l’interdiction de cir­cu­ler pour 40 à 50 000 voi­tures en 2025. Sans comp­ter, entre autres, toutes les familles que le coût du loge­ment a éloi­gné de leur lieu de tra­vail gre­no­blois.

Ne pas contraindre à chan­ger de voi­ture, per­mettre de rou­ler moins

 De son côté, le col­lec­tif pour la gra­tui­té des trans­ports – qui regroupe des syn­di­cats, des asso­cia­tions et par­tis poli­tiques dont le PCF – se pro­nonce contre le prin­cipe même de la ZFE. Avec des argu­ments d’abord éco­lo­giques. Fabri­quer une voi­ture neuve, fût-elle élec­trique, pro­duit des gaz à effet de serre : faire rou­ler long­temps les voi­tures actuelles pré­sente un meilleur bilan car­bone. Autre argu­ment, celui des par­ti­cules fines : elles sont émises par les moteurs, mais aus­si par les pneus et pla­quettes de freins. Faire rou­ler des SUV lourds aux moteurs propres est au moins aus­si émet­teur de par­ti­cules que l’usage de vieilles voi­tures plus légères. Pas évident au total que le bilan de la ZFE soit si posi­tif que ça. Ce qui est cer­tain en revanche, c’est qu’elle sera socia­le­ment injuste. Ce n’est pas parce que des aides existent qu’elles per­met­tront à tous de dépen­ser plu­sieurs mil­liers d’euros, le reste à charge, pour chan­ger de voi­ture. Sachant que la revente des Crit’air 3 risque de ne pas être une bonne affaire.À Gap, les trans­ports sont gra­tuits Le réseau gapen­çais compte 56 lignes de bus, dont treize dans la ville elle-même (41 000 habi­tants). Il est géré par la com­mu­nau­té d’agglomération Gap-Tal­lard-Durance regrou­pant dix-sept com­munes (51 000 habi­tants). La gra­tui­té a été déci­dée par la ville de Gap en 2005. La pers­pec­tive est aujourd’hui celle du train avec l’expérimentation d’une liai­son pen­du­laire entre Gap et Embrun en juillet 2023. Avec la reven­di­ca­tion d’une des­serte caden­cée sur l’axe Brian­çon, Gap, Veynes, Sis­te­ron.

Le col­lec­tif pour la gra­tui­té estime que la solu­tion n’est pas de chan­ger de voi­ture, mais de l’utiliser beau­coup moins en ville. D’où la reven­di­ca­tion de la gra­tui­té et du déve­lop­pe­ment du réseau. Le RER gre­no­blois, par exemple, dont la mise en ser­vice est pré­vu pour 2027 entre Bri­gnoud et Gre­noble et pas avant 2035 pour le reste. Dix ans après l’interdiction des Crit’air 3.

(1) Échi­rolles, Eybens, Fon­taine, Gières, Gre­noble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Mey­lan, Saint-Égrève, Saint-Martin‑d’Hères, Saint-Mar­tin-le-Vinoux, Seys­si­net-Pari­set et Seys­sins.

Bru­no Ber­nard, pré­sident éco­lo­giste de la métro­pole du Grand Lyon.

Grand Lyon, gros bâton« Nous met­trons le maxi­mum de radars que l’on pour­ra ins­tal­ler. » C’est ce que décla­rait le 8 novembre sur le site d’information Lyon capi­tale le pré­sident de la métro­pole de Lyon, Bru­no Ber­nard. Sur Actu Lyon, il pré­cise : « Je vais deman­der aux ser­vices de l’État de pro­cé­der à des contrôles de police et aux com­munes de ver­ba­li­ser ». Ça, c’est pour l’année pro­chaine. Pour 2025, il annonce : « Il y aura 24 nou­veaux radars ins­tal­lés dans le péri­mètre cen­tral de la ZFE et 36 sup­plé­men­taires dans le péri­mètre éten­du ». Des radars qui flashent les plaques et envoient une amende de 68 euros… chaque fois que vous en croi­se­rez un avec votre (un peu) trop vieille voi­ture. Ce qui peut chif­frer : les élus métro­po­li­tains lyon­nais ont déci­dé le 26 sep­tembre que les Cri’air 2 seront inter­dits à l’intérieur du péri­phé­rique (Lyon, Vil­leur­banne et Caluire ; Bron et Vénis­sieux par­tiel­le­ment) à comp­ter du 1^er sep­tembre 2026. Zone éten­due à l’Est et au Sud lyon­nais un an après  : Vénis­sieux, Bron, Vaulx-en-Velin… Déci­sion prise par 78 voix pour et 31 contre. 37 élus se sont abs­te­nus, dont les six du groupe com­mu­niste.

2026

À Lyon, c’est l’année à par­tir de laquelle tous les moteurs Die­sel et les essence anté­rieurs à décembre 2010 (Crit’air 2 et supé­rieurs) seront inter­dits (à l’intérieur du péri­phé­rique). Cette inter­dic­tion s’appliquera au 1^er jan­vier 2027 dans une zone élar­gie jusqu’à l’autoroute de contour­ne­ment Est qui passe par l’aéroport de Saint-Exu­pé­ry. Les plus de trois cent mille per­sonnes qui vivent en Isère dans les agglo­mé­ra­tions fron­ta­lières du Rhône sont direc­te­ment concer­nées par ces res­tric­tions. La métro­pole lyon­naise envi­sage d’étendre le béné­fice d’aides au chan­ge­ment de véhi­cule aux per­sonnes qui tra­vaillent dans la ZFE, cen­trale ou élar­gie. Des aides, en plus de celles de l’État, d’un mon­tant de 1 000 à 2 000 euros pour un reve­nu fis­cal par part infé­rieur à 19 600 euros.Une obli­ga­tion légale La créa­tion de ZFE résulte d’une injonc­tion de la Com­mis­sion euro­péenne qui, en 2020, avait ren­voyé la France devant la Cour euro­péenne de jus­tice pour « non res­pect de son obli­ga­tion de pro­tec­tion contre la mau­vaise qua­li­té de l’air ». Cette injonc­tion s’est tra­duite dans la loi Cli­mat et rési­lience adop­tée par l’Assemblée natio­nale le 22 août 2021. Elle impose la créa­tion de ZFE dans les agglo­mé­ra­tions de plus de 150 000 habi­tants d’ici 2025 – 43. Dans onze d’entre elles, dont Gre­noble et Lyon, des ZFE ont été créées et les inter­dic­tions vont s’étendre à tous les véhi­cules en fonc­tion de leur moto­ri­sa­tion et de leur année de fabri­ca­tion. Reste que la loi laisse des pos­si­bi­li­tés de déro­ga­tions (jours appli­cables, horaires, voies concer­nées…)