L’état d’urgence permanent

Annie David, séna­trice com­mu­niste de l’I­sère, dénonce avec son groupe le pro­jet gou­ver­ne­men­tal de trans­po­ser dans le droit habi­tuel les dis­po­si­tions de l’é­tat d’ur­gence. Trans­mis le 7 juin au Conseil d’E­tat,  « ce pro­jet de loi per­ni­cieux pro­pose de « sor­tir » de l’é­tat d’ur­gence en inté­grant direc­te­ment ses dis­po­si­tions d’exception dans notre droit com­mun, alors même que leur carac­tère dis­pro­por­tion­né et atten­ta­toire aux liber­tés publiques n’a ces­sé d’être démon­tré par de nom­breux syn­di­cats, asso­cia­tions, orga­nismes de défense des droits de l’homme, et autres pro­fes­sion­nels du droit », écrivent les séna­teurs com­mu­nistes.

Des dis­po­si­tions démo­cra­tiques fon­da­men­tales seraient ain­si remises en cause. « Assi­gna­tions à rési­dence, per­qui­si­tions admi­nis­tra­tives, fer­me­tures de lieux de culte, contrôles d’identité et fouilles de véhi­cules, pla­ce­ment sous bra­ce­let élec­tro­nique de toute per­sonne sus­pecte … toutes ces mesures viennent écla­bous­ser liber­tés publiques et sépa­ra­tion des pou­voirs, en pas­sant sous le contrôle des pré­fets et du minis­tère de l’Intérieur. L’autorité judi­ciaire, quant à elle, est « confi­née à un rôle d’alibi et de bras armé de l’exécutif » comme le dénonce le Syn­di­cat de la magis­tra­ture », sou­lignent les séna­teurs qui constatent : la jus­tice par la preuve objec­tive est peu à peu bafouée, lais­sant place à une jus­tice du soup­çon « .

Le groupe des séna­teurs com­mu­nistes appelle l’exé­cu­tif à se resai­sir et annonce qu’il com­bat­tra ce pro­jet de loi « tout en remet­tant l’accent sur l’urgence sociale qu’il y a à com­battre la casse du code du tra­vail que le gou­ver­ne­ment par­achè­ve­ra en paral­lèle par ordon­nances ».