Annie David, sénatrice communiste de l’Isère, dénonce avec son groupe le projet gouvernemental de transposer dans le droit habituel les dispositions de l’état d’urgence. Transmis le 7 juin au Conseil d’Etat, « ce projet de loi pernicieux propose de « sortir » de l’état d’urgence en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur caractère disproportionné et attentatoire aux libertés publiques n’a cessé d’être démontré par de nombreux syndicats, associations, organismes de défense des droits de l’homme, et autres professionnels du droit », écrivent les sénateurs communistes.
Des dispositions démocratiques fondamentales seraient ainsi remises en cause. « Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, contrôles d’identité et fouilles de véhicules, placement sous bracelet électronique de toute personne suspecte … toutes ces mesures viennent éclabousser libertés publiques et séparation des pouvoirs, en passant sous le contrôle des préfets et du ministère de l’Intérieur. L’autorité judiciaire, quant à elle, est « confinée à un rôle d’alibi et de bras armé de l’exécutif » comme le dénonce le Syndicat de la magistrature », soulignent les sénateurs qui constatent : la justice par la preuve objective est peu à peu bafouée, laissant place à une justice du soupçon « .
Le groupe des sénateurs communistes appelle l’exécutif à se resaisir et annonce qu’il combattra ce projet de loi « tout en remettant l’accent sur l’urgence sociale qu’il y a à combattre la casse du code du travail que le gouvernement parachèvera en parallèle par ordonnances ».
