La préfecture de l’Isère continue à fabriquer des sans papiers

« Mal­gré nos alertes, les ordon­nances du tri­bu­nal et nos demandes répé­tées, la pré­fec­ture de l’Isère conti­nue de pro­duire de l’irrégularité admi­nis­tra­tive à grande échelle. » Le col­lec­tif bouge ta pref Isère, regrou­pant qua­rante-cinq orga­ni­sa­tions par­mi les­quelles CGT tra­vailleurs sans papiers, UTR38 CFDT ou Dia­co­nat pro­tes­tant ont adres­sé une deuxième lettre ouverte à la pré­fète de l’Isère pur dénon­cer le fonc­tion­ne­ment d’une usine à fabri­quer des sans papiers.

Une pre­mière inter­pel­la­tion publique avait eu lieu en mai 2024. Les orga­ni­sa­tions s’inquiétaient d’un sys­tème qui, compte tenu des délais impo­sés aux deman­deurs, ren­dait dif­fi­cile sinon impos­sible le renou­vel­le­ment ou l’obtention de titres de séjour sim­ple­ment conformes aux pos­si­bi­li­tés légales.

Perte d’emploi, de logement de droits sociaux…

Cette « fabrique de sans papiers » conduit à des résul­tats dra­ma­tiques : perte d’emploi, de loge­ment, for­ma­tion inter­rom­pue notam­ment par l’impossibilité d’obtenir un stage, accès aux soins réduit, perte de droits sociaux…

Des réa­li­tés tou­jours effec­tive deux ans après cette pre­mière lettre ouverte, même si des amé­lio­ra­tions sont consta­tées : « la pos­si­bi­li­té de reti­rer les titres de séjour et docu­ments de cir­cu­la­tion sans ren­dez-vous (qua­tre­fois par semaine) » et « un accès phy­sique à la pré­fec­ture remis par­ci­mo­nieu­se­ment en ser­vice à la suite du juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (entre dix et douze per­sonnes par après-midi) ».

Documents rendus obsolètes par l’allongement des délais

Reste que de mul­tiples points de blo­cages ont été rele­vés. Ain­si par exemple, le dépôt d’un dos­sier est-il tou­jours « un par­cours du com­bat­tant : bugs sur la pla­te­forme Anef (Admi­nis­tra­tion numé­rique des étran­gers en France), demandes de docu­ments com­plé­men­taires non pré­vus, docu­ments four­nis ren­dus obso­lètes par les délais de prise en compte de la demande par la pré­fec­ture… » ou encore des délais d’instruction des dos­siers « allant de six mois à plu­sieurs années ».

« Face à ces situa­tions dra­ma­tiques qui violent les droits fon­da­men­taux, madame la pré­fète, nous reven­di­quons la levée des res­tric­tions à l’accès phy­sique en pré­fec­ture et la sup­pres­sion des nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments signa­lés », écrivent les orga­ni­sa­tions qui sol­li­citent « une ren­contre avec vos ser­vices afin d’échanger sur des solu­tions à court terme à appor­ter à ces dys­fonc­tion­ne­ments ».