Grenoble. Après la liquidation d’Avec, mobilisation pour la reprise du GHM

Le Col­lec­tif des usa­gers des cli­niques mutua­listes, les Amis des cli­niques mutua­listes de Gre­noble, l’union de quar­tier Ber­riat-Saint-Bru­no-Euro­pole et le syn­di­cat FO du GHM (sou­vent appe­lé « la Mut’  » à Gre­noble) aler­taient la presse le 17 octobre der­nier. Ceci, un peu plus d’une semaine après la déci­sion du tri­bu­nal de com­merce de Bobi­gny qui, le 8 octobre, a ordon­né la liqui­da­tion judi­ciaire du groupe Avec (plus de 10 000 sala­riés sur le ter­ri­toire dans envi­ron 150 struc­tures), déjà en redres­se­ment depuis dix-huit mois.

Un nou­veau revers judi­ciaire pour la socié­té, mais aus­si pour Ber­nard Ben­said. Son fon­da­teur et ex-PDG accu­mu­lait en effet les dettes en ponc­tion­nant toutes les struc­tures du groupe Avec (plus de 177 mil­lions d’euros en 2023), dont le GHM. Ber­nard Ben­said qui est par ailleurs ren­voyé en cor­rec­tion­nelle : l’au­dience est pro­gram­mée le 8 sep­tembre 2026, pour « détour­ne­ment de fonds publics et pri­vés » et « prise illé­gale d’intérêts ».

Pour la liquidation de la « fausse mutuelle » Doctocare

Les défen­seurs du GHM demandent quant à eux la liqui­da­tion de la socié­té Doc­to­care, créée par Ber­nard Ben­said pour faire main basse sur le GHM. C’est ain­si via cette mutuelle écran — une enti­té « fan­tôme » sans acti­vi­té ni sala­rié — que la tré­so­re­rie du GHM a été pom­pée par Avec en 2022.

Les asso­cia­tions et le syn­di­cat, qui ont enga­gé plu­sieurs actions en jus­tice dès 2021, demandent un « juge­ment sur le fond », mal­heu­reu­se­ment est repor­té d’année en année. Cela signi­fie­rait que la jus­tice se pro­nonce sur l’irrégularité de la ces­sion du GHM au groupe Avec. Des comptes sont à rendre sur les consé­quences de cette ces­sion « contraire au code de la mutua­li­té », avec notam­ment 9,2 mil­lions d’eu­ros détour­nés par Ber­nard Ben­said vers des béné­fi­ciaires (ADREA, Mutua­li­té fran­çaise Isère), au détri­ment de l’hôpital gre­no­blois.

En outre, la demande des défen­seurs du GHM porte sur l’identification et la mise sous séquestre de tous les biens de l’in­dus­triel. Et ce, dans la pers­pec­tive de répa­rer les dégâts com­mis dans nombre de struc­tures du groupe Avec.

Des exigences précises pour le profil du repreneur

Quid de la situa­tion de la Mut’ à ce jour ? Pour rap­pel, le grou­pe­ment hos­pi­ta­lier est depuis le 22 mai 2023 sous admi­nis­tra­tion pro­vi­soire. Les asso­cia­tions et le syn­di­cat FO se pro­noncent et agissent pour que rapi­de­ment une reprise du GHM soit pré­pa­rée et actée.

Leurs exi­gences sont pré­cises. « Le futur repre­neur doit répondre à un cer­tain nombre de cri­tères, détaillent-ils. Celui-ci doit s’inscrire tota­le­ment dans l’économie sociale et soli­daire (ESS) : il doit être à but non-lucra­tif et tota­le­ment indé­pen­dant de tout groupe pri­vé ; il doit s’engager dans une gou­ver­nance démo­cra­tique en asso­ciant le per­son­nel, les habi­tants et les usa­gers, les col­lec­ti­vi­tés. Le repre­neur doit éga­le­ment appar­te­nir au ter­ri­toire pour bien connaître les réa­li­tés de celui-ci et les autres acteurs de san­té du bas­sin gre­no­blois avec les­quels il va tra­vailler. Enfin, les admi­nis­tra­teurs pro­vi­soires doivent être mis­sion­nés pour orga­ni­ser la reprise du GHM. »

Il est grand temps pour que les usa­gers du GHM et le per­son­nel de l’hôpital reprennent confiance dans l’avenir. Pour cela, l’Agence régio­nale de san­té (ARS) doit réta­blir le ver­se­ment de dota­tion au GHM tan­dis que le ser­vice des impôts doit reve­nir à la situa­tion pré­cé­dente, c’est-à-dire ne pas impo­ser une taxa­tion à un hôpi­tal n’é­tant pas à but lucra­tif.

Les défen­seurs de la Mut’ concluaient leur confé­rence de presse ain­si : « Nous pour­sui­vons nos actions en jus­tice pour un GHM auto­nome et nous par­ti­ci­pons à la pré­pa­ra­tion d’un nou­vel ave­nir pour le GHM. »