Clinique mutualiste, un recours en justice contre la vente

A Grenoble, l’union de quartier Berriat-St-Bruno-Europole a engagé une action juridique pour casser la vente de la clinique mutualiste à un groupe privé, Doctgestio. Elle appelle Grenoble Alpes métropole et la ville de Grenoble à préempter les bâtiments pour faire échec au montage financier qui fera payer cette vente par les futurs loyers réglés par les établissements du groupement hospitalier mutualiste.

En sep­tembre 2019, la mutuelle Adrea-Aesio, pro­prié­taire prin­ci­pal de la cli­nique des Eaux claires (le grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mutua­liste de Gre­noble), la met­tait en vente arguant d’un défi­cit annuel struc­tu­rel et d’un endet­te­ment insur­mon­table. Un an plus tard, Adrea-Aesio annon­çait son choix : le repre­neur serait le groupe Doct­ges­tio, sur­nom­mé par les oppo­sants à la ces­sion au pri­vé le “Tapie de la san­té”.

La clinique financerait elle-même… son rachat

L’union de quar­tier rap­pelle que « la sup­pres­sion mas­sive de per­son­nel est l’axe prin­ci­pal de sa poli­tique de ren­ta­bi­li­té, don­nant lieu ensuite à de nom­breux pro­cès, condam­na­tions… voire retrait d’a­gré­ment (une infor­ma­tion de Radio France Haute-Savoie concer­nant l’Eh­pad du Val Mont­joie, Saint Ger­vais les Bains). Vous pou­vez aus­si décou­vrir les pra­tiques de DOCTEGESTIO et de son grand patron, Ber­nard Ben­said, grâce à l’enquête de l’émission Pièces à convic­tion “Faut-il gar­der Mamie à la mai­son ?”. Dans cette enquête, douze minutes 12 minutes sont consa­crées à Doct­ges­tio et à son diri­geant (à par­tir de la 36′). C’est édi­fiant ! »

L’u­nion de quar­tier Ber­riat Saint-Bru­no sou­ligne par ailleurs que l’a­che­teur « ne ver­se­ra pas un seul euros à la Mut’  ». Pour acqué­rir le GHM, Doct­ges­tio a en effet orches­tré deux opé­ra­tions dis­tinctes avec Adrea-Aesio volon­tai­re­ment dis­so­ciées.

Tout d’a­bord la « vente » de la Mut’ à deux mutuelles « para­vents » (Mutuelles de France du Var et Doc­to­care), toutes deux contrô­lées par Doct­ges­tio — cette « vente » a eu lieu le 9 octobre au terme de deux assem­blées géné­rales extra­or­di­naires. Aucune des deux struc­tures ne ver­se­ra un seul euro pour être pro­prié­taires du GHM. C’est donc la seule acti­vi­té du GHM qui conti­nue­ra comme avant d’assumer toutes les charges du GHM, y com­pris sa dette… à moins que ce ne soit les réduc­tions de pres­ta­tions ou de per­son­nel !

Deuxième opé­ra­tion, la vente des dif­fé­rents bâti­ments du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mutua­liste à Icade san­té, filiale d’une socié­té d’État, la Caisse des dépôts et consi­gna­tions, asso­ciée de Doct­ges­tio dans l’af­faire. Icade san­té doit ver­ser 50 mil­lions d’eu­ros à la Socié­té civile immo­bi­lière de la mutua­li­té de l’I­sère (SCIMI) qui sera ensuite dis­soute et Adrea-Aesio, la MFI et les autres mutuelles action­naires du GHM, en addi­tion­nant les 19 M€ de fonds propres de la SCIMI, se par­ta­ge­ront une somme totale de 69 mil­lions d’eu­ros ! Icade se rem­bour­se­ra ensuite sur le paie­ment des loyers que lui devra la cli­nique mutua­liste et qu’elle devra déga­ger sur les sommes déga­gées par ses acti­vi­tés de soins. Les loyers — y com­pris les frais de siège qu’impose Doc­ges­tio — aug­men­te­ront d’environ 30 % ! Finan­cés par la Sécu­ri­té sociale et les patients.

En clair, si la vente va jus­qu’à son terme :

• La Mut’ n’aura pas un euro de plus pour assu­mer sa dette et conti­nuer à offrir la même qua­li­té de soins de san­té. Pire : la vente va aug­men­ter ses loyers ;
• Adrea-Aesio, la MFI, Mutex, Mala­koff Médé­ric, MGEN, Mutuelle Schnei­der, et Via San­té, les mutuelles pro­prié­taires de la SCIMI, se par­ta­ge­ront envi­ron 69 M€ sans en rever­ser 1 cen­time d’euro à la Mut’…

Une action en justice et une demande : que la ville et les Métro tiennent parole

L’union de quar­tier a donc enga­gé une action en jus­tice, avec le sou­tien du Col­lec­tif des usa­gers des cli­niques mutua­listes et des Amis des cli­niques mutua­listes de Gre­noble pour faire annu­ler la « vente » de la Mut’ aux deux mutuelles contrô­lées par Doct­ges­tio et blo­quer la vente des murs de la Mut’.

L’union de quar­tier est actuel­le­ment en rela­tion avec la Métro­pole et la Ville de Gre­noble pour que, « ain­si qu’elles s’y étaient enga­gées, elles se portent « acqué­reur prio­ri­taire » des murs de la Mut’ en lieu et place d’Icade san­té comme le droit de pré­emp­tion le leur per­met. »

L’union de quar­tier appelle à sou­te­nir son action : par cour­rier élec­tro­nique : uniondequartierberriat@gmail.com et Hel­loAs­so

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