Les défenseurs de la clinique mutualiste plus que jamais mobilisés.

Dans les locaux bien tristes du CSE de « la Mut » (à l’image de ce que le groupe considère les représentants du personnel), se tenait une conférence de presse pour alerter sur la situation préoccupante du groupe hospitalier mutualiste (GHM).

L’union de quartier Berriat Saint-Bruno Europole, le Collectif des usagers des cliniques mutualistes et les syndicats FO et UNSA du GHM alertent une fois de plus sur les méfaits de la société AVEC dont le président, Bernard Bensaid, a été mis en examen le 11 janvier dernier.

Ces défenseurs de la santé publique deviennent, à leur corps défendant, les conseillers de nombreuses communes, associations, syndicats, s’inquiètent de l’arrivée dans leur territoire d’Avec et de ses filiales. L’hebdomadaire Lozère nouvelle annonce ainsi le 9 février dernier que « le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteauneuf-de-Randon souhaite se séparer de la gestion de l’Ehpad. L’association Monestier, filiale d’Avec, un groupe dans la tourmente et dont le PDG est mis en examen, a fait une offre. » Opération déjà dénoncée par les syndicats.

Thierry Caron, secrétaire du syndicat FO, a fait circuler l’annonce interne qu’ont reçue les salariés du GHM sur leurs messagerie annonçant une « nouvelle gouvernance tandem ». Or précise-t-il, celui qui continue à diriger AVEC demeure dans les faits M. Bensaid, mis en examen.

Le processus de nomination du nouveau président du conseil d’administration du GHM l’illustre bien. Le 6 février, le conseil d’administration de Doctocare se réunit sous la présidence de Bernard Bensaid, son président en exercice – sa mise en examen le contraint à démissionner de la présidence du GHM, mais pas de celle de Doctocare. A l’ordre du jour de cette réunion en visioconférence, la désignation des représentants de Doctocare au conseil d’administration du GHM. Doctocare, filiale du groupe Avec, est majoritaire du sein du CA du GHM. Le CA de Doctocare décide de nommer, entre autres, Paul de Rosen comme administrateur du GHM au titre de Doctocare – notons sur les administrateurs du GHM sont pour la plupart salariés d’Avec et, pour certains d’entre eux, membres de la famille de Bernard Bensaid.

Bernard Bensaid à la manœuvre pour la nomination d’un nouveau président

Et le 7 février, Paul de Rosen est élu par le conseil d’administration président du GHM en remplacement de Bernard Bensaid, démissionnaire contraint par son contrôle judiciaire. Paul de Rosen qui indique connaître Bernard Bensaid de longue date.

Les défenseurs du GHM regrettent que l’ARS (Agence régionale de santé) n’ait pas commandité une mission de contrôle du GHM pour nommer au plus vite un administrateur provisoire. Pressé de le faire depuis des mois, le directeur de l’ARS s’y refuse. Or les défenseurs du GHM accusent :

« A la question de savoir si les ponctions annuelles de 2,6 M€ du groupe AVEC (service-support, services numériques, cautionnement de loyer) allaient continuer, Paul de Rosen, nouveau président, a répondu qu’il ne pouvait pas y répondre avant d’être rentré dans sa responsabilité ! Rien ne s’oppose donc à ce qu’à l’avenir les prélèvements pour services-supports et services numériques, – motifs de la mise en examen de Bernard Bensaid et du groupe AVEC -, ainsi que ceux pour rémunération de cautionnement (abusif) continuent et que de nouveaux prêts soient mis en œuvre.
La situation est d’autant plus grave pour le GHM que la procédure pénale (suite à la plainte contre X en juin 2022) ne sera jugée que dans 5 ans environ et que la procédure civile « au fond » qui demande la nullité de tous les actes qui ont permis à Bernard Bensaid de mettre la main sur le GHM est elle aussi engagée depuis avril 2022 mais nos adversaires utilisent tous les moyens pour retarder l’audience dont la date n’est pas fixée.
Ces délais sont trop longs. Le GHM court de grands risques à rester entre les mains du groupe Avec. Le groupe Avec, lui-même, pourrait d’ailleurs être en cessation de paiement dans les prochains mois, ses dettes étant astronomiques dans toutes ses activités.
La nomination d’un administrateur provisoire est indispensable. Elle pourrait intervenir sur décision du ministère de la Santé et de l’agence régionale de santé .
Malgré les paroles fortes de la Première ministre, le 25 octobre, en réponse à la question orale du député des Vosges, Christophe Naegelen, le ministère de la santé et l’ARS font la sourde oreille. La métropole et la ville de Grenoble ainsi que des élus du département ont écrit à M. Braun, ministre de la Santé, ces derniers jours. Le changement de directeur général de l’ARS à la fin de ce mois sera-t-il le moment opportun pour décider de la nomination d’un administrateur provisoire ? Nous le souhaitons.
Cette nomination peut également intervenir par décision de justice.
Nous avons déjà conduit une action en justice, en référé. Le tribunal n’a pas voulu trancher (ordonnance du 10 novembre 2021) et nous avons donc engagé l’action au fond (17 avril 2022). Une décision positive et la nomination d’un administrateur provisoire aurait pourtant permis d’éviter au GHM cette crise aggravée.
Nous sommes persévérants, un nouveau référé en raison de l’urgence, est sérieusement envisagé, et nous renouvellerons notre demande de la nomination d’un administrateur provisoire. »

Olivier Véran, ancien ministre de la santé, qui sera à Grenoble vendredi 24 février, répondra-t-il à la demande des défenseurs du GHM qui exigent un administrateur provisoire pour le GHM ?

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