Les demandes visant à retarder l’examen du fond des plaintes déposées ont été rejetées.
La cour d’appel de Grenoble confirme la régularité des actes de procédures dans l’instruction sur les détournements de fonds dans la gestion du groupe hospitalier mutualiste (GHM). La CGT se félicite de la perspective ouverte d’un procès sur les conditions de l’achat et de la gestion de la clinique mutualiste par le groupe Avec.
Suite au rachat de l’UMG-GMH (regroupement incluant la clinique mutualiste de Grenoble et la clinique Chartreuse à Voiron) en 2020 par le groupe Avec (ex-Docte-gestio), les organisations syndicales CGT et FO de l’Isère avaient déposé plainte contre X pour prise illégale d’intérêt dans le cadre de suspicions de détournements de fonds liés à des subventions publiques allouées par l’ARS de l’Isère portant sur un montant estimé à plusieurs millions d’euros.
le 9 janvier 2023, Bernard Bensaid, dirigeant du groupe Avec, avait été interpellé dans les locaux de Vincennes et placé en garde à vue. Le 23 mai, il était mis en examen pour recel de détournements de fonds publics et de recel de prise illégale d’intérêts.
Les procédures se sont depuis multipliées pour contester l’intérêt à agir en justice des organisations syndicales ainsi que les actes de procédure pris à l’encontre de Bernard Bensaid.
Dans un premier temps, la chambre d’instruction a déclaré recevable les plaintes des organisations syndicales.
La cour d’appel de Grenoble a rendu le 9 janvier dernier son jugement sur les demandes de Bernard Bensaid, suite à l’audience du 28 novembre. Elle a confirmé la régularité des mises en examen du dirigeant du groupe Avec.
« Le dossier est donc renvoyé au magistrat instructeur pour poursuite de l’information ce qui signifie que monsieur Bensaid devra répondre de ses actes devant les tribunaux », se félicite l’union départementale CGT.
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