GHM, Grenoble. Bernard Bensaid mis en examen

Bernard Bensaid, PDG du groupe Avec et du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, est sorti le 11 janvier de sa garde à vue. Il a été libéré sous caution de un million d’euros et mis en examen. L’enquête va désormais se poursuivre sous la direction de deux juges d’instruction grenoblois. Elle pourrait concerner, outre le GHM, l’ensemble du groupe Avec (ex-Doctegestio). La société Avec a en effet été mise en examen pour recel des infractions reprochées à Bernard Bensaid. On trouvera ci-après le communiqué de presse du parquet de Grenoble en date du 11 janvier.

Les deux juges d’ins­truc­tion cosai­sis ont mis en exa­men la socié­té Avec et M. Ber­nard Ben­said, pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et direc­teur géné­ral de la socié­té ano­nyme Avec, et pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et direc­teur géné­ral (du 9/10/2020 au 30/03/2022) de l’u­nion mutua­liste pour la ges­tion du groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste de Gre­noble (UMG-GHM), éta­blis­se­ment de san­té pri­vé d’in­té­ret col­lec­tif.

Ber­nard Ben­said est mis en exa­men pour :

- La prise illé­gale d’in­té­rets par un char­gé de mis­sion de ser­vice public dans une affaire dont il assure l’ad­mi­nis­tra­tion ou la sur­veillance, par la signa­ture d’une conven­tion de pres­ta­tion de ser­vices entre la socié­té Avec et l’UMG-GHM ayant géné­ré une fac­tu­ra­tion de 4.212.335 euros.

- Le détour­ne­ment de fonds publics, en ayant fait per­ce­voir par la socié­té ano­nyme Doc­te­ges­tio deve­nue Avec la somme de 6,4 mil­lions d’eu­ros pro­ve­nant de l’UMG-GHM, par l’in­ter­mé­diaire de la mutuelle Doc­to­care.

La socié­té Avec est mise en exa­men pour le recel des deux infrac­tions.

Ber­nard Ben­said a été pla­cé sous controle judi­ciaire avec obli­ga­tion de ver­ser un cau­tion­ne­ment de 1 mil­lion d’eu­ros, et inter­dic­tion de gérer et diri­ger l’UGM-GHM, tout éta­blis­se­ment de san­té pri­vé d’in­té­ret col­lec­tif et toute per­sonne morale de droit public.