Clinique mutualiste, un recours en justice contre la vente

A Grenoble, l’union de quartier Berriat-St-Bruno-Europole a engagé une action juridique pour casser la vente de la clinique mutualiste à un groupe privé, Doctgestio. Elle appelle Grenoble Alpes métropole et la ville de Grenoble à préempter les bâtiments pour faire échec au montage financier qui fera payer cette vente par les futurs loyers réglés par les établissements du groupement hospitalier mutualiste.

En septembre 2019, la mutuelle Adrea-Aesio, propriétaire principal de la clinique des Eaux claires (le groupement hospitalier mutualiste de Grenoble), la mettait en vente arguant d’un déficit annuel structurel et d’un endettement insurmontable. Un an plus tard, Adrea-Aesio annonçait son choix : le repreneur serait le groupe Doctgestio, surnommé par les opposants à la cession au privé le “Tapie de la santé”.

La clinique financerait elle-même… son rachat

L’union de quartier rappelle que « la suppression massive de personnel est l’axe principal de sa politique de rentabilité, donnant lieu ensuite à de nombreux procès, condamnations… voire retrait d’agrément (une information de Radio France Haute-Savoie concernant l’Ehpad du Val Montjoie, Saint Gervais les Bains). Vous pouvez aussi découvrir les pratiques de DOCTEGESTIO et de son grand patron, Bernard Bensaid, grâce à l’enquête de l’émission Pièces à conviction “Faut-il garder Mamie à la maison ?”. Dans cette enquête, douze minutes 12 minutes sont consacrées à Doctgestio et à son dirigeant (à partir de la 36′). C’est édifiant ! »

L’union de quartier Berriat Saint-Bruno souligne par ailleurs que l’acheteur « ne versera pas un seul euros à la Mut' ». Pour acquérir le GHM, Doctgestio a en effet orchestré deux opérations distinctes avec Adrea-Aesio volontairement dissociées.

Tout d’abord la « vente » de la Mut’ à deux mutuelles « paravents » (Mutuelles de France du Var et Doctocare), toutes deux contrôlées par Doctgestio – cette « vente » a eu lieu le 9 octobre au terme de deux assemblées générales extraordinaires. Aucune des deux structures ne versera un seul euro pour être propriétaires du GHM. C’est donc la seule activité du GHM qui continuera comme avant d’assumer toutes les charges du GHM, y compris sa dette… à moins que ce ne soit les réductions de prestations ou de personnel !

Deuxième opération, la vente des différents bâtiments du groupement hospitalier mutualiste à Icade santé, filiale d’une société d’État, la Caisse des dépôts et consignations, associée de Doctgestio dans l’affaire. Icade santé doit verser 50 millions d’euros à la Société civile immobilière de la mutualité de l’Isère (SCIMI) qui sera ensuite dissoute et Adrea-Aesio, la MFI et les autres mutuelles actionnaires du GHM, en additionnant les 19 M€ de fonds propres de la SCIMI, se partageront une somme totale de 69 millions d’euros ! Icade se remboursera ensuite sur le paiement des loyers que lui devra la clinique mutualiste et qu’elle devra dégager sur les sommes dégagées par ses activités de soins. Les loyers – y compris les frais de siège qu’impose Docgestio – augmenteront d’environ 30 % ! Financés par la Sécurité sociale et les patients.

En clair, si la vente va jusqu’à son terme :

• La Mut’ n’aura pas un euro de plus pour assumer sa dette et continuer à offrir la même qualité de soins de santé. Pire : la vente va augmenter ses loyers ;
• Adrea-Aesio, la MFI, Mutex, Malakoff Médéric, MGEN, Mutuelle Schneider, et Via Santé, les mutuelles propriétaires de la SCIMI, se partageront environ 69 M€ sans en reverser 1 centime d’euro à la Mut’…

Une action en justice et une demande : que la ville et les Métro tiennent parole

L’union de quartier a donc engagé une action en justice, avec le soutien du Collectif des usagers des cliniques mutualistes et des Amis des cliniques mutualistes de Grenoble pour faire annuler la « vente » de la Mut’ aux deux mutuelles contrôlées par Doctgestio et bloquer la vente des murs de la Mut’.

L’union de quartier est actuellement en relation avec la Métropole et la Ville de Grenoble pour que, « ainsi qu’elles s’y étaient engagées, elles se portent «acquéreur prioritaire» des murs de la Mut’ en lieu et place d’Icade santé comme le droit de préemption le leur permet. »

L’union de quartier appelle à soutenir son action : par courrier électronique : uniondequartierberriat@gmail.com et HelloAsso

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