Le maire de Saoû devant le tribunal administratif

Coupable, selon le préfet de la Drôme, d’avoir promulgué un arrêté anti-pesticide, Daniel Gilles, maire de Saoû, a dû venir à Grenoble pour s’en expliquer devant la justice administrative.

Le maire de Saoû, dans la Drôme, était convoqué ce 30 septembre devant le tribunal administratif de Grenoble. En cause, son arrêté anti-pesticide jugé illégal par le préfet de la Drôme : ce type de décision ne relève pas de la compétence d’un maire.

Mais voilà, danger imminent ? Daniel Gilles et son avocat, maître Delhomme, se faisait fort de souligner qu’en cas de problème de santé publique dans sa commune, la responsabilité du maire pourrait être recherchée. Et que compte tenu de la carence de l’État en la matière, un maire était en droit de prendre ses responsabilités.

Daniel Gilles n’avait pas fait le déplacement seul. Place de Verdun, devant le siège du tribunal administratif, une centaine de personnes étaient venues lui manifester leur soutien. Avec nombre de pancartes remerciant l’élu d’avoir eu le courage de se mettre hors la loi. Hors la loi dans son état actuel, en tout cas. Le sénateur Guillaume Gontard – groupe communiste et écologiste – et le maire de Grenoble, Eric Piolle étaient présents avec plusieurs autres élus.

Il reviendra donc au tribunal administratif d’apprécier si des circonstances particulières à la commune de Saoû pouvaient justifier la décision du maire.

La cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble rendra son jugement le 2 octobre.