Bourgoin-Jallieu. Les communistes célèbrent les 80 ans de la Sécu

« L’exposition, a sou­li­gné la secré­taire de sec­tion du PCF Fré­dé­rique Péna­vaire dans son dis­cours d’accueil, retrace notam­ment les dif­fé­rentes attaques contre la Sécu. Aujourd’hui nous en voyons le résul­tat à l’œuvre avec le vote du pro­jet de loi de la Sécu­ri­té sociale (PLFSS). Vote à l’assemblée qui est le résul­tat d’autres attaques anté­rieurs, qui ont conduit à une éta­ti­sa­tion, à une confis­ca­tion du pou­voir de déci­sion des sala­riés. Le bud­get de la Sécu devient un bud­get comme un autre, avec des objec­tifs de dépenses déci­dées par le gou­ver­ne­ment ».

Une attaque en règle contre la plus belle conquête sociale.

Rap­pe­lant qu’à l’origine la Sécu était gérée par les salarié·es, qui pro­duisent la richesse per­met­tant de finan­cer la pro­tec­tion sociale, Fré­dé­rique Péna­vaire a dénon­cé « les réformes suc­ces­sives qui ont sup­pri­mé les conseils d’administration de la Sécu­ri­té sociale » à la faveur « d’un pro­ces­sus conti­nu de trans­fert du pou­voir au patro­nat et d’étatisation. (…) Aujourd’hui, a‑t-elle insis­té, la Sécu­ri­té sociale, qui finance n’a aucun mot à dire, c’est une confis­ca­tion démo­cra­tique ». Laquelle s’inscrit dans une bataille poli­tique d’ampleur menée depuis les années 1960 par le patro­nat et les gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs visant à remettre en cause les droits garan­tis par notre sys­tème de pro­tec­tion sociale pour faire « main-basse sur les richesses pro­duites par le tra­vail au pro­fit d’une caste d’actionnaires qui s’enrichit ».

Cette ques­tion démo­cra­tique, dans le cadre d’une recon­quête de la Sécu­ri­té sociale par celles et ceux qui pro­duisent les richesses, a été au cœur du débat de l’après-midi, auquel ont par­ti­ci­pé Nicole Gre­nier-Meri­co (Com­mis­sion San­té du PCF), Fran­cis Balay (Alter­na­tive Mutua­liste) et Pierre Bro­card (Union Locale CGT).

Nicole Gre­nier-Meri­co a rap­pe­lé les grandes étapes de la créa­tion de la sécu­ri­té sociale en insis­tant sur le rôle des com­mu­nistes et de la CGT dans un contexte his­to­rique don­né, celui de la Libé­ra­tion avec un PCF et une CGT puis­sants car por­tés par leur par­ti­ci­pa­tion à la résis­tance anti­na­zie, alors que les indus­triels et les ban­quiers se sont lar­ge­ment com­pro­mis avec l’occupant.

Fran­cis Balay est reve­nu sur l’origine des mutuelles rap­pe­lant que les mutuelles ouvrières avaient été inter­dites pen­dant l’occupation alors que la Mutua­li­té fran­çaise a col­la­bo­ré avec Vichy. Il a d’emblée pla­cé l’Alternative mutua­liste qu’il pré­side du côté de la Sécu en réaf­fir­mant sa posi­tion de défense de la coti­sa­tion sociale qui est un salaire dif­fé­ré et qui appar­tient aux sala­riés ! « La seule mutuelle qui doit exis­ter, c’est la Sécu­ri­té sociale » a sou­li­gné avec force Fran­cis Balay. « Lorsque les mutuelles ont été créées c’était pour défendre la Sécu­ri­té sociale, mais le constat c’est qu’aujourd’hui la mutua­li­té a été un peu balayé ». Pour autant Fran­cis Balay consi­dère que le per­son­nel des mutuelles de tra­vailleurs est tout à fait apte à inté­grer la Sécu­ri­té sociale dans le cadre d’une recon­quête de cette ins­ti­tu­tion par les sala­riés et à appor­ter ses connais­sances et com­pé­tences notam­ment dans la pré­ven­tion où ces mutuelles se sont illus­trées (dépis­tage can­cer du sein, amiante etc.).

Les mutuelles pour défendre la sécu­ri­té sociale.

L’Alternative mutua­liste mène tout un tra­vail d’information et d’éducation popu­laire sur l’histoire de la Sécu, le rôle de la CGT et du Par­ti com­mu­niste, en par­ti­ci­pant à des débats comme celui-ci, en finan­çant par exemple des films comme La Sociale de Gilles Per­ret et en sou­te­nant des pro­jets comme celui des Fra­lib. Fran­cis Balay a resi­tué l’enjeu en insis­tant sur le mode de finan­ce­ment inven­té par les fon­da­teurs com­mu­nistes, la coti­sa­tion pré­le­vée sur les richesses pro­duites, un bud­get de 680 mil­liards qui échappent à la pré­da­tion du patro­nat qui n’a que faire de soi­gner les gens, et sur la ges­tion démo­cra­tique par les assu­rés eux-mêmes qui a pré­va­lue dès la créa­tion et qui a dis­pa­rue aujourd’hui, à savoir l’élection directe des admi­nis­tra­teurs.

Au cours de l’échange il rap­pel­le­ra le rôle néfaste joué par la Mutua­li­té fran­çaise dans la lutte contre la Sécu­ri­té sociale en accom­pa­gnant les poli­tiques gou­ver­ne­men­tales suc­ces­sives depuis sa com­pro­mis­sion avec Vichy jusqu’à l’ouverture de la mutua­li­té aux assu­rances pri­vées. À ce pro­pos, Fran­cis Balay a rap­pe­lé la fameuse phrase de Denis Kess­ler, l’assureur et ancien vice-pré­sident du MEDEF : « Il y a une pro­fonde uni­té au pro­gramme ambi­tieux du Conseil natio­nal de la Résis­tance. La liste des réformes ? C’est simple, pre­nez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans excep­tion. Elle est là. Il s’a­git aujourd’­hui de sor­tir de 1945, et de défaire métho­di­que­ment le pro­gramme du Conseil natio­nal de la Résis­tance ! (Chal­lenges, 04/10/2007) ». Concer­nant le nou­veau mar­ché des mutuelles com­mu­nales, Fabrice Balay dénonce l’opacité la plus totale et les mau­vaises sur­prises, à l’instar de la mutuelle Just et de ses accoin­tances avec le Ras­sem­ble­ment natio­nal…

Mise en concurrence

Nicole Gre­nier-Meri­co rap­pelle que le pro­jet 100 % Sécu pro­po­sé par les com­mu­nistes ne date pas d’aujourd’hui et que la com­mis­sion san­té du PCF porte ce pro­jet depuis une ving­taine d’années. Il est aujourd’hui d’autant plus per­ti­nent et acces­sible aux consciences compte-tenu fait que tout le monde peut consta­ter qu’on se dirige vers une prise en charge mini­male, et que ça pose pro­blème pour main­te­nir la san­té de tout un cha­cun. L’idée pro­gresse, pré­cise Nicole Gre­nier-Meri­co qui rap­pelle que ce pro­jet a été éla­bo­ré au fil du temps avec les syn­di­cats et les mutuelles.

Il s’agit de reprendre le pro­jet de Sécu aux ori­gines, sachant « qu’en 1945 on n’était pas allé au bout de la démarche, qu’on avait lais­sé une place à la mutua­li­té pour dif­fé­rentes rai­sons (…) et que le prin­cipe n’était pas celui de la cou­ver­ture com­plète sauf pour les affec­tions graves ».

Aujourd’hui, pré­cise-t-elle, les choses se sont aggra­vées, avec la mise en concur­rence via les assu­rances et la mutua­li­té qui écorne lar­ge­ment le prin­cipe de soli­da­ri­té avec des contrats tou­jours plus variés et indi­vi­dua­li­sés. C’est le constat de ce recul au niveau de la soli­da­ri­té, ques­tion essen­tielle, qui appelle la néces­si­té du 100 % Sécu, insiste Nicole Gre­nier-Meri­co. Rejoi­gnant Fran­cis Balay, l’intervenante sou­ligne que les mutuelles n’ont pas su, ou pas pu, échap­per aux tra­vers de la mise en concur­rence, comme la réduc­tion du béné­vo­lat, les regrou­pe­ments de mutuelles, la finan­cia­ri­sa­tion (les réserves impo­sées des mutuelles sont obli­ga­toi­re­ment pla­cées sur les mar­chés finan­ciers) etc., éloi­gnant de fait les mutua­listes des ins­tances de déci­sion.

Lorsqu’on dit 100 % Sécu, pré­cise Nicole Gre­nier-Meri­co, cela n’a rien à voir avec le 100 % san­té de Macron obli­geant la par­ti­ci­pa­tion des mutuelles, donc une aug­men­ta­tion des coti­sa­tions… Idem pour le « panier de soins » qui est lit­té­ra­le­ment limi­té ; le reste il fau­dra se le finan­cer…

45 Mil­liards pour atteindre le 100% Sécu.

De fait, 100 % Sécu, « c’est 100 % sur ce qui est pres­crit, sur ce qui est per­ti­nent du point de vue de la qua­li­té de vie des malades, selon les don­nées évo­lu­tives de la science, et puis c’est la sup­pres­sion des dépas­se­ments d’honoraires » indique Nicole Gre­nier-Meri­co. Si le coût est bien réel du pas­sage à 100%, soit 45 mil­liards en plus, il est néan­moins finan­çable. Des éco­no­mies peuvent être faites sur les médi­ca­ments, sur la redon­dance, sur la finan­cia­ri­sa­tion qui ne sert pas à répondre aux besoins sociaux. « Il faut donc des mesures d’ampleur pour finan­cer la sécu­ri­té sociale. On ne peut pas res­ter à quelque chose de petit, à « il faut faire payer les riches », il faut aller plus loin.

Pour Fran­cis Balay, insis­tant sur l’héritage du Conseil natio­nal de la Résis­tance et la fier­té qu’on doit avoir face à ceux qui se sont com­pro­mis dans la col­la­bo­ra­tion, il faut donc reve­nir aux trois condi­tions révo­lu­tion­naires : le finan­ce­ment par la coti­sa­tion sociale, le retour aux élec­tions et à la caisse unique qui a été explo­sée en 1967.

Projet de reconquête

Pierre Bro­card, de l’union locale CGT de Bour­goin-Jal­lieu a expri­mé l’accord de son syn­di­cat avec le pro­jet de recon­quête de la Sécu­ri­té sociale, repo­sant sur les prin­cipes sui­vants : élar­gis­se­ment de la base de cal­cul des coti­sa­tions sociales à toutes formes de reve­nus et de rému­né­ra­tions, sur-coti­sa­tion pour les entre­prises ayant des poli­tiques sala­riales au rabais, trans­for­ma­tion de la CSG en coti­sa­tion sociale, créa­tion d’une contri­bu­tion sociale sur tous les reve­nus finan­ciers, ins­tau­ra­tion immé­diate de l’égalité sala­riale femme/homme, retour à l’élection des admi­nis­tra­teurs de la Sécu­ri­té sociale, révi­sion du rap­port entre les col­lèges employeurs et sala­riés afin que les repré­sen­tants des sala­riés rede­viennent majo­ri­taires dans les conseils d’administration, ren­for­ce­ment des liens entre les enjeux du tra­vail et de la san­té, inté­grant la sécu­ri­té sociale et la sécu­ri­té sociale pro­fes­sion­nelle…

Pour Pierre Bro­card, et en conclu­sion, il s’agit de reve­nir aux prin­cipes qui ont gui­dé la créa­tion de la Sécu­ri­té sociale : uni­ci­té, uni­ver­sa­li­té, soli­da­ri­té, démo­cra­tie.

L’échange qui a sui­vi avec la salle a mon­tré l’attachement à la Sécu ain­si que la néces­si­té et l’urgence d’agir pour la recon­qué­rir et lui don­ner un nou­vel élan vers le 100 %. L’initiative s’est ter­mi­née dans la convi­via­li­té et la dis­cus­sion autour de l’exposition que la sec­tion de Bour­goin-Jal­lieu tient à la dis­po­si­tion de celles et ceux qui vou­draient l’utiliser.