Quand l’État fabrique des sans-papiers

« On l’avait déjà consta­té en 2023, avant que la loi Immi­gra­tion ne soit pro­mul­guée (NDLR : le 26 jan­vier 2024). Mais depuis, c’est un car­nage, on n’avait jamais vécu ça ! » Le « chaos » qu’évoque Emma­nuel Omon­lo­go, pré­sident du Col­lec­tif d’associations afri­caines et étu­diantes de l’Isère (CAAEI), c’est le par­cours du com­bat­tant vécu par les étu­diants et cher­cheurs étran­gers de l’Université Gre­noble Alpes pour renou­ve­ler leur titre de séjour.

Le col­lec­tif, qui regroupe une tren­taine d’associations étu­diantes, a recen­sé « près de 1 600 étu­diants concer­nés » en Isère – sur­tout sur le cam­pus de Saint-Martin‑d’Hères. « L’administration n’est plus en mesure de régu­la­ri­ser les étu­diants en temps et en heure… même si on res­pecte les délais pour la demande de renou­vel­le­ment », déplore Emma­nuel Omon­lo­go. Cer­tains ont ain­si dépo­sé leur dos­sier trois mois avant la date butoir ; « depuis un an, on ne leur délivre que des récé­pis­sés de pro­lon­ga­tion. Ils n’ont tou­jours pas de titre de séjour », s’insurge l’étudiant béni­nois. Et quand le docu­ment est enfin dis­po­nible, le deman­deur ne reçoit par­fois « aucune noti­fi­ca­tion ».

Tous pointent la désor­ga­ni­sa­tion des ser­vices pré­fec­to­raux. La prise de ren­dez-vous – obli­ga­toire en ligne – n’est « plus pos­sible sur la pla­te­forme. Le site est dys­fonc­tion­nel », observe le pré­sident du CAAEI. En outre, « les ren­dez-vous sont acca­pa­rés par un grou­pus­cule qui les revend », ajoute-t-il. Les numé­ros de ces indi­vi­dus cir­culent lar­ge­ment par­mi les étu­diants étran­gers, prêts à leur ver­ser 100 ou 200 euros, sim­ple­ment pour avoir un ren­dez-vous per­met­tant de dépo­ser son dos­sier. Pour ces étu­diants, les consé­quences sont dra­ma­tiques. « Sans titre de séjour, ce sont des rup­tures de contrats, de jobs étu­diants, d’alternance, des annu­la­tions de stage », explique Emma­nuel Omon­lo­go. « Des écoles pri­vées refusent même de les ins­crire. » Un der­nier point dont les étu­diants de l’UGA sont, eux, épar­gnés, le CAAEI étant en contact avec les ensei­gnants et l’administration afin de « trou­ver des arran­ge­ments ».

« J’ai dormi trois mois dehors »

Pour le reste, c’est l’engrenage. Beau­coup sont ain­si à la fois « en décro­chage » dans leurs études et sans reve­nus, « ne pou­vant plus sub­ve­nir à leurs besoins et mena­cés d’expulsion ». Idem pour les ensei­gnants cher­cheurs étran­gers, eux aus­si « sou­vent obli­gés d’arrêter leurs cours et qui n’ont alors plus de salaire », sou­ligne le mili­tant asso­cia­tif.

Le cas d’Ulrich, autre étu­diant béni­nois, en Mas­ter 2 com­merce, est édi­fiant. Atta­blé au Café lit­té­raire, sur le cam­pus, le jeune homme narre, ému, la « réac­tion en chaîne » qui l’a conduit à « se retrou­ver à la rue ». Arri­vé à Gre­noble en 2021, il dépose sa demande de renou­vel­le­ment le 20 sep­tembre 2023 : « Je n’ai pas eu de réponse de la pré­fec­ture, pas d’attestation de pro­lon­ga­tion. Je ne pou­vais plus tra­vailler ni payer mon loyer en rési­dence étu­diante et j’ai quit­té mon loge­ment fin mars. » Ulrich trouve d’abord refuge à la lave­rie du Crous. « Puis j’ai dor­mi trois mois dehors, entre le Café lit­té­raire et le bâti­ment Sten­dhal », raconte-t-il, mon­trant un recoin en pierre, sous le toit d’un porche mais ouvert aux quatre vents. L’étudiant en garde des « séquelles » phy­siques et psy­cho­lo­giques : « J’ai eu une frac­ture de fatigue, à cause du froid qui m’obligeait à mar­cher toutes les nuits jusqu’au tram, à 4 heures. Et ç’a eu des réper­cus­sions sur ma san­té men­tale. »

Aler­té, le CAAEI a pu lui trou­ver une place au Patio soli­daire, le lieu de vie auto­gé­ré ouvert fin 2017 pour héber­ger des exi­lés. Mais pour les études, c’est com­pli­qué. « Là où j’ai fait mon stage l’été der­nier, ils vou­laient me prendre en alter­nance mais sans titre de séjour, je n’ai pas pu… Et je ne pour­rai pas non plus faire mon stage rému­né­ré en Mas­ter 2 ».

Quinze mois après son dépôt, il n’a tou­jours pas de titre de séjour. L’injonction adres­sée à la pré­fec­ture par une avo­cate spé­cia­li­sée en droit des étran­gers lui a per­mis d’obtenir une pre­mière attes­ta­tion, puis une deuxième. Mais sa troi­sième attes­ta­tion d’un mois expire le 27 décembre. Face à cette situa­tion « ubuesque », Ulrich a même son­gé à ren­trer au Bénin via la pro­cé­dure de retour volon­taire, avant de se ravi­ser. Emma­nuel Omon­lo­go y voit d’ailleurs l’un des buts de l’État : « La pré­fec­ture dit man­quer de per­son­nel pour trai­ter les dos­siers mais com­ment est-ce pos­sible en France ? L’argument n’est pas valable. C’est un choix poli­tique lié à la loi Immi­gra­tion, pour nous décou­ra­ger. On est déshu­ma­ni­sés ! »

Selon lui, l’Isère a même fait office de « labo­ra­toire pour expé­ri­men­ter cette poli­tique désor­mais appli­quée ailleurs ». Les deux étu­diants ne baissent pas les bras : « On n’a plus rien à perdre, ils nous ont déjà tout pris », assènent-ils, pla­çant leurs espoirs dans « la nou­velle pré­fète, qui sera peut-être plus com­pré­hen­sive ».

Aminata : « J’ai ressenti une grande angoisse ! »

D’origine ivoirienne, mariée à un Français, Aminata est une victime des retards préfectoraux.

Arri­vée en France en 2019, Ami­na­ta a un emploi et béné­fi­cie d’un visa d’un an. Elle satis­fait les stages exi­gés et obtient des renou­vel­le­ments par périodes de trois mois. Un par­cours du com­bat­tant exi­geant moult dos­siers à rem­plir. Novembre 2024, tout déraille.

Pour renou­ve­ler, il faut prendre contact plu­sieurs mois à l’avance, par Inter­net, sans contact humain pos­sible. Le dos­sier est bou­clé dans les délais. Sans aucune réponse, mal­gré de mul­tiples relances. La date d’échéance fati­dique arrive. « Je me suis retrou­vée sans papier, sans léga­li­té et sans emploi du jour au len­de­main », car la sup­pres­sion du contrat de tra­vail est auto­ma­tique. « Je n’avais plus droit à rien, j’étais clan­des­tine ! J’ai res­sen­ti une grande angoisse. Je ne condui­sais plus de peur d’être contrô­lée ! »

Pas de réponse

Une demande de réfé­ré au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif est dépo­sée et une pro­cé­dure d’urgence enga­gée. Le tri­bu­nal astreint la pré­fec­ture à four­nir un docu­ment pro­vi­soire et à payer les frais de plai­doi­rie. « J’ai pu être réta­blie dans mon CDI grâce à la bonne volon­té de mon employeur ! »

Le tri­bu­nal a dénon­cé le défaut de pro­cé­dure admi­nis­tra­tive, ces méthodes qui se déve­loppent. « La seule façon de faire bou­ger c’est d’aller au pro­cès », sou­ligne Ami­na­ta. « Mais c’est une démarche dif­fi­cile et coû­teuse, à laquelle beau­coup ne se résignent pas. »

Max Blan­chard

Les livreurs à l’abri

Sou­rires de rigueur, ce 30 novembre, dans le centre de Gre­noble : les livreurs à vélo dis­posent désor­mais d’un local fer­mé, mis à leur dis­po­si­tion par la ville de Gre­noble. Et ce n’est pas du luxe. Moha­med Fofa­na, qui inter­ve­nait au nom de la CGT livreurs et de leur asso­cia­tion, le rap­pe­lait : « Qu’il pleuve, qu’il neige ou que ce soit la cani­cule…, nous atten­dons les com­mandes dans la rue ». Les reven­di­ca­tions demeurent : les pla­te­formes refusent leur réa­li­té d’employeur. Mais c’était l’aboutissement d’une reven­di­ca­tion avan­cée par l’union locale CGT en 2021.

Plainte

Des étu­diants et tra­vailleurs étran­gers ont évo­qué un tra­fic de ren­dez-vous, des indi­vi­dus reven­dant des cré­neaux des­ti­nés aux dépôts de dos­sier. Une plainte a ain­si été dépo­sée à ce sujet en juillet auprès du pro­cu­reur de la Répu­blique de Gre­noble.

Nouvelle préfète

Arri­vé en août 2023, l’ancien pré­fet Louis Lau­gier a été nom­mé en novembre 2024 direc­teur géné­ral de la police natio­nale. Une pro­mo­tion qu’il devrait notam­ment, d’après les asso­cia­tions, à l’application des direc­tives gou­ver­ne­men­tales anti-immi­gra­tion.
Reste à savoir quelle ligne sui­vra la nou­velle pré­fète, Cathe­rine Seguin.

Comment fonctionne la fabrique à sans papiers

Depuis plusieurs mois, cinquante-et-une associations ont constitué un collectif, « Bouge ta Pref 38 », comme à Paris, Lyon…

En mars 2024, le pré­fet de l’Isère a déci­dé qu’aucune entrée en pré­fec­ture ne serait accep­tée sans ren­dez-vous préa­lable, pour les per­sonnes étran­gères effec­tuant une demande de papiers. Le col­lec­tif Bouge ta pref 38 s’est alors consti­tué. Dans une lettre ouverte adres­sée au pré­fet en mai 2024, le col­lec­tif dénon­çait notam­ment les « rup­tures de droits et atteintes à la digni­té des per­sonnes » que consti­tue le blo­cage de la pré­fec­ture pour répondre aux très nom­breuses sol­li­ci­ta­tions de tra­vailleurs et étu­diants étran­gers deman­dant la régu­la­ri­sa­tion de leur titre de séjour.

La sup­pres­sion de l’accueil phy­sique et les ren­dez-vous qua­si impos­sibles à prendre fabriquent des sans-papiers. Après avoir lan­cé une péti­tion qui a recueilli 4 000 signa­tures, le col­lec­tif a mobi­li­sé des mili­tants en juin, afin d’effectuer le recen­se­ment des per­sonnes étran­gères qui se pré­sen­taient à la pré­fec­ture. Trois ras­sem­ble­ments ont été orga­ni­sés en mai, juin et décembre devant la pré­fec­ture.

Dans l’illégalité, par défaillance administrative

Dans un com­mu­ni­qué dif­fu­sé le 31 octobre, les ser­vices pré­fec­to­raux évoquent « plus de 28 000 ren­dez-vous en pré­fec­ture et en sous-pré­fec­ture qui ont été attri­bués au cours des huit der­niers mois ».

Mais les témoi­gnages recueillis dans la mani­fes­ta­tion du 4 décembre, devant la pré­fec­ture sont conver­gents : l’accès à un ren­dez-vous est plus que dif­fi­cile et les délais de trai­te­ment des demandes s’allongent.

Ayache Ben­ha­nis, secré­taire du syn­di­cat CGT des tra­vailleurs sans papiers, réclame à la nou­velle pré­fète qu’elle réen­gage l’accord qui exis­tait entre la pré­fec­ture et la CGT, avec la recon­nais­sance d’un réfé­rent par deman­deur de papiers pour sim­pli­fier les démarches admi­nis­tra­tives.

Le 18 décembre tom­bait le délai de trois mois au bout des­quels la pré­fec­ture devait répondre à une mise en demeure de cinq asso­cia­tions. Sans réponse, une pro­cé­dure de réfé­ré sus­pen­sion sera enga­gée.

Edouard Schoene

Rendez-vous impossible

« À titre pri­vé j’accompagne des tra­vailleurs sans papiers pour face à leur désar­roi et les aider dans leurs démarches pour obte­nir ou renou­ve­ler un titre de séjour. Comme d’autres, j’ai dû renon­cer à sol­li­ci­ter un ren­dez vous par voie élec­tro­nique. C’est impos­sible. Je recueille une mul­ti­tude de copies d’écran prou­vant les ten­ta­tives infruc­tueuses d’obtenir un ren­dez vous. »