Seyssins. La justice suspend la réquisition des salariés de la clinique du Dauphiné

Laure Drillat, délé­guée CGT à la cli­nique du Dau­phi­né, ne cachait ni sa joie ni son sou­la­ge­ment à l’é­non­cé du juge­ment, ce same­di 16 novembre, en fin d’a­près-midi. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Gre­noble venait alors de rendre sa déci­sion, quelques heures après l’au­dience devant la juge des réfé­rés, sai­sie par les sala­riés gré­vistes. Et c’est autant une vic­toire pour les requé­rants qu’un réel camou­flet pour la pré­fec­ture de l’I­sère et la direc­tion de l’é­ta­blis­se­ment.

« L’exécution de l’arrêté du 14 novembre 2024 por­tant réqui­si­tion de per­son­nels est sus­pen­due », ordonne en effet le tri­bu­nal. Avec cet arrê­té, rap­pelle-t-il dans son juge­ment, le pré­fet par inté­rim avait « réqui­si­tion­né sept per­son­nels infir­miers et quatre aides-soi­gnants pour assu­rer la conti­nui­té des soins dans le cadre d’un mou­ve­ment de grève ». Lequel avait débu­té le 11 novembre au soir avec une très forte mobi­li­sa­tion (plus de 95 % de gré­vistes).

Pour les sala­riés de la cli­nique psy­chia­trique, il s’a­gis­sait d’une grave atteinte au droit de grève. Un « droit consti­tu­tion­nel qui pré­sente le carac­tère d’une liber­té fon­da­men­tale », ont-ils sou­li­gné, par la voix de leur avo­cat M^e Pierre Janot. Dès lors, la « condi­tion d’ur­gence » était bel et bien rem­plie, jus­ti­fiant ain­si ce recours en réfé­ré, selon eux.

Une décision visant les réquisitions à venir et celles passées

Les requé­rants ont éga­le­ment bat­tu en brèche les motifs invo­qués dans l’ar­rê­té pré­fec­to­ral de réqui­si­tion. « Il ne peut être por­té atteinte à ce droit pour assu­rer la conti­nui­té des soins qu’en l’absence de mesures alter­na­tives ; or, quatre éta­blis­se­ments sont en mesure d’accueillir les patients », ont-ils sou­te­nu devant la juge.

Le pré­fet a par ailleurs « rete­nu que le per­son­nel gré­viste blo­quait l’accès à l’établissement des per­son­nels mis à dis­po­si­tion par le groupe Emeis » (ancien­ne­ment Orpea), rap­porte le tri­bu­nal. C’é­tait même « l’ar­gu­ment prin­ci­pal » de la par­tie adverse, estime Laure Drillat. « On nous accu­sait de ne pas lais­ser entrer les gens, ce qui était faux », assure-t-elle, insis­tant sur les failles du dis­po­si­tif de réqui­si­tion. Une mesure cen­sée s’ap­pli­quer seule­ment « en der­nier recours » et pour laquelle les sala­riés n’ont « pas été aver­tis », affirme la délé­guée syn­di­cale.

Concrè­te­ment, se féli­cite Laure Drillat, la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif « annule toutes les réqui­si­tions à venir et déclare caduques celles qui sont pas­sées » — sachant qu’en réa­li­té, une seule per­sonne réqui­si­tion­née est venue tra­vailler. L’É­tat est en outre condam­né à ver­ser à l’en­semble des requé­rants « une somme glo­bale de 1 500 euros au titre des dis­po­si­tions de l’ar­ticle L. 761–1 du code de jus­tice admi­nis­tra­tive » (pour les frais de jus­tice), est-il indi­qué dans le juge­ment.