Préjudice. Attaquer en justice n’est pas la seule solution

La possibilité, si les parties jouent le jeu, de résoudre un conflit grâce à une solution juridique ciselée « sur mesure ».

Le Travailleur alpin a rencontré un médiateur qui a conté, son travail, sa passion de la médiation.

Fred, (nous l’appellerons ain­si) : « Je suis venu à la média­tion, consta­tant qu’à plu­sieurs reprises dans ma vie pro­fes­sion­nelle je jouais, sans le vou­loir ni le savoir, le rôle de média­tion. L’humain m’intéresse. »

La média­tion  s’ins­crit dans une his­toire longue et uni­ver­selle. Il exis­tait des pra­tiques anciennes dans de nom­breuses socié­tés : la maïeu­tique en Grèce antique, la palabre en Afrique… Dans les années 70 un mou­ve­ment libé­ral et un mou­ve­ment liber­taire ont remis en cause l’état de droit pour pro­po­ser à droite, une remise en cause de l’État régu­la­teur, et à gauche, côté liber­taires, une remise en cause des auto­ri­tés (pater­nelles, patro­nales…)

En Europe, la média­tion en tant que dis­po­si­tion offi­cielle est récente. Le par­le­ment euro­péen a légi­fé­ré en 2008. Le droit fran­çais a trans­po­sé ces dis­po­si­tion euro­péennes en 2011.

Les pra­tiques de média­tions sont mul­tiples. Deux per­sonnes en conflit peuvent faire appel à un média­teur, pour ten­ter de résoudre un conflit. Une col­lec­ti­vi­té locale peut pro­po­ser la mise à dis­po­si­tion d’un média­teur pour ten­ter de résoudre des conflits de voi­si­nage ou faire appel à des média­teurs pour apai­ser des situa­tions ten­dues dans un quar­tier. La média­tion peut concer­ner un conflit en entre­prise : des réunions se mettent en place entre média­teurs et sala­rié puis avec la par­tie en conflit et le sala­rié. La média­tion est par­ti­cu­liè­re­ment indi­quée lorsque le conflit ne s’est pas cris­tal­li­sé uni­que­ment sur des moti­va­tions juri­diques et finan­cières.

De nom­breux média­teurs, for­més, diplô­més, assurent sous dif­fé­rentes formes des média­tions, notam­ment par l’intermédiaire d’associations. Les avo­cats, 600 à Gre­noble, sou­haitent aus­si faire de la média­tion, sou­vent pour des rai­sons éco­no­miques. Le média­teur de jus­tice, qui prête ser­ment devant la cour d’appel, peut deve­nir auxi­liaire de jus­tice dans ce cas, notam­ment, le média­teur signe avec le « médié », une conven­tion de confi­den­tia­li­té. Une telle conven­tion se situe hors d’une pro­cé­dure de jus­tice. Si une média­tion est ordon­née par un juge, un média­teur est nom­mé. Un tel média­teur doit être diplô­mé, s’assurer une for­ma­tion per­ma­nente et satis­faire une liste de cri­tères éta­blie (expé­rience, mora­li­té).

« La bous­sole du média­teur est la reprise du dia­logue entre par­ties en conflit. Lorsque la parole ne cir­cule plus, le pire peut s’installer. »

Le média­teur doit être capable de mettre en confiance les deux par­ties en conflit. Les médiés peuvent venir avec un avo­cat ou une per­sonne de confiance, qui inter­vient sou­vent après une reprise de dia­logue. La média­tion pou­vant se conclure par un accord entre par­ties, l’accord doit être cepen­dant conforme au droit.

Un accord peut res­ter une tran­sac­tion entre deux par­ties. Mais si l’accord est exé­cu­toire, il doit être homo­lo­gué par la jus­tice. Le ver­se­ment d’une pen­sion ali­men­taire, par exemple.

Le juge donc peut ordon­ner une média­tion, en spé­ci­fier le coût et la durée (en géné­ral trois mois, renou­ve­lables une fois). Le coût d’une média­tion est de moins de mille euros et le temps de réa­li­sa­tion est court. Le temps de la jus­tice est bien plus long et plus coû­teux. La média­tion se fait sou­vent à deux média­teurs. La média­tion s’effectue en deux ou trois ren­contres en des lieux neutres (salles muni­ci­pales, centres de média­tions…).

En média­tion, on constate une inven­ti­vi­té impor­tante de solu­tions envi­sa­gées. « La jus­tice n’a hélas pas le temps de trou­ver des solu­tions aus­si bien cise­lées que les média­teurs. Les par­ties en pré­sence tra­vaillent entre les réunions de média­tion. »

La média­tion per­met l’humanisation par la parole. Il y a des miracles par­fois obser­vés dans des crises pro­fondes. Un indi­vi­du passe de la dépres­sion au sou­rire. Un pro­ces­sus judi­ciaire ne per­met hélas pas sou­vent de tels résul­tats. En outre un plai­gnant n’a sou­vent pas de solu­tion juri­dique (fin de bail par exemple) alors qu’une média­tion peut faire entendre la souf­france d’une per­sonne et faire bou­ger les choses.

La média­tion ne pré­tend pas repré­sen­ter la solu­tion uni­ver­selle à tous les conflits. En cas d’échec de la média­tion, le recours au ser­vice public de la jus­tice demeure tou­jours pos­sible. Elle com­porte aus­si ses limites : « le temps dis­po­nible insuf­fi­sant, la non volon­té de média­tion d’une par­tie ; un « rap­port de forces » très inégal entre par­ties et sur­tout la per­ver­sion d’une des par­ties. »

« Le média­teur n’est ni un avo­cat, ni un expert. Nous ne sommes pas des conseillers juri­diques. On n’est pas là pour abou­tir à un accord à tout prix. Mais quel plai­sir d’aboutir à régler des conflits lourds et des­truc­teurs et d’observer la satis­fac­tion des deux par­ties à l’issue d’une média­tion ! »

Les asso­cia­tions de média­tion fami­liale
La liste des média­teurs de jus­tice ins­crits à la cour d’appel de Gre­noble