Préjudice. Attaquer en justice n’est pas la seule solution

La possibilité, si les parties jouent le jeu, de résoudre un conflit grâce à une solution juridique ciselée « sur mesure ».

Le Travailleur alpin a rencontré un médiateur qui a conté, son travail, sa passion de la médiation.

Fred, (nous l’appellerons ainsi) : « Je suis venu à la médiation, constatant qu’à plusieurs reprises dans ma vie professionnelle je jouais, sans le vouloir ni le savoir, le rôle de médiation. L’humain m’intéresse. »

La médiation  s’inscrit dans une histoire longue et universelle. Il existait des pratiques anciennes dans de nombreuses sociétés : la maïeutique en Grèce antique, la palabre en Afrique… Dans les années 70 un mouvement libéral et un mouvement libertaire ont remis en cause l’état de droit pour proposer à droite, une remise en cause de l’État régulateur, et à gauche, côté libertaires, une remise en cause des autorités (paternelles, patronales…)

En Europe, la médiation en tant que disposition officielle est récente. Le parlement européen a légiféré en 2008. Le droit français a transposé ces disposition européennes en 2011.

Les pratiques de médiations sont multiples. Deux personnes en conflit peuvent faire appel à un médiateur, pour tenter de résoudre un conflit. Une collectivité locale peut proposer la mise à disposition d’un médiateur pour tenter de résoudre des conflits de voisinage ou faire appel à des médiateurs pour apaiser des situations tendues dans un quartier. La médiation peut concerner un conflit en entreprise : des réunions se mettent en place entre médiateurs et salarié puis avec la partie en conflit et le salarié. La médiation est particulièrement indiquée lorsque le conflit ne s’est pas cristallisé uniquement sur des motivations juridiques et financières.

De nombreux médiateurs, formés, diplômés, assurent sous différentes formes des médiations, notamment par l’intermédiaire d’associations. Les avocats, 600 à Grenoble, souhaitent aussi faire de la médiation, souvent pour des raisons économiques. Le médiateur de justice, qui prête serment devant la cour d’appel, peut devenir auxiliaire de justice dans ce cas, notamment, le médiateur signe avec le « médié », une convention de confidentialité. Une telle convention se situe hors d’une procédure de justice. Si une médiation est ordonnée par un juge, un médiateur est nommé. Un tel médiateur doit être diplômé, s’assurer une formation permanente et satisfaire une liste de critères établie (expérience, moralité).

« La boussole du médiateur est la reprise du dialogue entre parties en conflit. Lorsque la parole ne circule plus, le pire peut s’installer. »

Le médiateur doit être capable de mettre en confiance les deux parties en conflit. Les médiés peuvent venir avec un avocat ou une personne de confiance, qui intervient souvent après une reprise de dialogue. La médiation pouvant se conclure par un accord entre parties, l’accord doit être cependant conforme au droit.

Un accord peut rester une transaction entre deux parties. Mais si l’accord est exécutoire, il doit être homologué par la justice. Le versement d’une pension alimentaire, par exemple.

Le juge donc peut ordonner une médiation, en spécifier le coût et la durée (en général trois mois, renouvelables une fois). Le coût d’une médiation est de moins de mille euros et le temps de réalisation est court. Le temps de la justice est bien plus long et plus coûteux. La médiation se fait souvent à deux médiateurs. La médiation s’effectue en deux ou trois rencontres en des lieux neutres (salles municipales, centres de médiations…).

En médiation, on constate une inventivité importante de solutions envisagées. « La justice n’a hélas pas le temps de trouver des solutions aussi bien ciselées que les médiateurs. Les parties en présence travaillent entre les réunions de médiation. »

La médiation permet l’humanisation par la parole. Il y a des miracles parfois observés dans des crises profondes. Un individu passe de la dépression au sourire. Un processus judiciaire ne permet hélas pas souvent de tels résultats. En outre un plaignant n’a souvent pas de solution juridique (fin de bail par exemple) alors qu’une médiation peut faire entendre la souffrance d’une personne et faire bouger les choses.

La médiation ne prétend pas représenter la solution universelle à tous les conflits. En cas d’échec de la médiation, le recours au service public de la justice demeure toujours possible. Elle comporte aussi ses limites : « le temps disponible insuffisant, la non volonté de médiation d’une partie ; un « rapport de forces » très inégal entre parties et surtout la perversion d’une des parties. »

« Le médiateur n’est ni un avocat, ni un expert. Nous ne sommes pas des conseillers juridiques. On n’est pas là pour aboutir à un accord à tout prix. Mais quel plaisir d’aboutir à régler des conflits lourds et destructeurs et d’observer la satisfaction des deux parties à l’issue d’une médiation ! »

Les associations de médiation familiale
La liste des médiateurs de justice inscrits à la cour d’appel de Grenoble