Petites entreprises. Une épidémie peut cacher une élection

« Fran­che­ment, ce n’est pas leur pro­blème ». Abde­ra­him Rehioui, mili­tant de la CGT, ne sait pas trop par quel bout prendre ces élec­tions dans les très petites entre­prises (TPE). Elle auront lieu fina­le­ment fin mars par cor­res­pon­dance et vote élec­tro­nique. C’est loin… sur­tout quand on ne sait pas ce qu’il en sera de son emploi dans les semaines qui viennent.

Abde­ra­him Rehioui tra­vaille rue Che­noise, dans une pâtis­se­rie salon de thé. Et son pro­blème, comme celui de tous les com­mer­çants et de tous les sala­riés qui tra­vaillent dans ce quar­tier plu­tôt pié­ton du centre de Gre­noble, c’est évi­dem­ment l’épidémie et les mesures prises pour y faire face. « Les gens ont peur », constate-t-il. Ce qui se tra­duit par une perte de chiffre d’affaires qu’Abderahim estime en moyenne à 50 %. « Ça ne va pas pou­voir durer comme ça. » Les pertes ont été sèches pen­dant le confi­ne­ment du prin­temps, la reprise a été dif­fi­cile et les der­nières mesures inter­ve­nues depuis octobre sont venues encore aggra­ver la situa­tion. Avec le couvre-feu, les res­tau­rants ont per­du le ser­vice du soir et cer­tains ont déci­dé de fer­mer pure­ment et sim­ple­ment. D’autant que le mou­ve­ment de contrac­tion de la clien­tèle est plus ancien, « je dirais à par­tir de 2008 », pré­cise Abde­ra­him. « Le Covid est venu accroître des dif­fi­cul­tés qui ont com­men­cé à se mani­fes­ter il y a déjà plu­sieurs années ».

En atten­dant des jours qu’ils espèrent meilleurs, com­mer­çants et sala­riés uti­lisent les dif­fé­rentes for­mules d’aides aux­quelles ils ont accès. Pour les sala­riés, c’est le recours mas­sif au chô­mage par­tiel. Les entre­prises, pour cer­taines d’entre elles, se tournent vers leurs assu­rances pour deman­der l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation.

Nous connaissons tous quelqu’un de concerné

Dans ce contexte d’incertitudes majeures, la pers­pec­tive des élec­tions pro­fes­sion­nelles passe tout natu­rel­le­ment au second plan. Avec le risque d’une abs­ten­tion encore plus mas­sive qu’en 2016 – elle avait déjà dépas­sé les 92 % dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. D’où la prio­ri­té des prio­ri­tés : infor­mer de l’existence de ce scru­tin. C’est ce qu’Abderahim Rehioui se pro­pose de faire… dès qu’il sera pos­sible dans la rue de par­ler d’autre chose que de la crise sani­taire et de ses consé­quences. Car nombre de sala­riés – plus encore qu’à l’accoutumée même si ce n’est pas à sou­hai­ter – auront sans doute besoin de la CGT pour faire valoir leurs droits. Et le syn­di­cat sera d’autant plus effi­cace pour le faire que le nombre de suf­frages qui se por­te­ront sur le bul­le­tin CGT sera impor­tant.

Les axes de cam­pagne ? Celui-ci, d’abord. Don­ner plus de force au syn­di­cat dont on a besoin. L’ensemble des sala­riés – et donc les 441000 qui tra­vaillent dans une TPE de la région – sont concer­nés par les salaires, le temps de tra­vail, les congés payés… autant de négo­cia­tions aux­quelles la CGT par­ti­cipe avec le poids élec­to­ral qui est le sien.

Et puis il y a ce qui concerne direc­te­ment les sala­riés de ces entre­prises de moins de onze sala­riés. Ces élec­tions per­mettent de dési­gner des repré­sen­tants dans cinq com­mis­sions pari­taires – arti­sa­nat, pro­fes­sions libé­rales, éco­no­mie sociale et soli­daire, emploi à domi­cile et assis­tantes mater­nelles et une cin­quième consa­crée aux autres sec­teurs d’activité. Ces com­mis­sions jouent le rôle des comi­tés sociaux et éco­no­miques. Les élus CGT y ont par exemple obte­nu que les employeurs arti­sans financent en tota­li­té l’adhésion à la carte loi­sirs de l’Ancav qui donne accès à des réduc­tions pou­vant atteindre 40 % pour les loi­sirs, les vacances, le ski, les sites tou­ris­tiques…

Ces com­mis­sions consti­tuent éga­le­ment un pre­mier recours pour un sala­rié qui vou­drait faire valoir ses droits : un sys­tème de média­tion peut être acti­vé. Elles orga­nisent aus­si l’information des sala­riés et des employeurs sur les dis­po­si­tions légales ou conven­tion­nelles.

Mais reve­nons à la cam­pagne élec­to­rale. « Ce qui est sûr, nous dit Abde­ra­him Rehioui, c’est qu’il est dif­fi­cile de contac­ter tous les sala­riés dans leurs entre­prises ; il faut jouer à plein des réseaux fami­liaux, en par­ler à ses amis ». Car nous connais­sons tous quelqu’un qui tra­vaille dans une TPE. L’informer de la tenue de ces élec­tions, le convaincre de voter CGT, sera déci­sif pour l’issue du scru­tin. Eu égard à la fai­blesse de la par­ti­ci­pa­tion, chaque voix fera pen­cher la balance. Et comme ce scru­tin dans les TPE est comp­ta­bi­li­sé pour éta­blir la repré­sen­ta­ti­vi­té natio­nale de chaque orga­ni­sa­tion, ce résul­tat concerne direc­te­ment tous les sala­riés.

Des élus aux côtés des apprentis

Accompagner les apprentis dès leur entrée dans le monde du travail, l’un des enjeux de ces élections.

La dif­fi­cul­té, évi­dem­ment, c’est de ren­con­trer les sala­riés concer­nés. » Natha­lie Geld­hof, membre de la com­mis­sion exé­cu­tive de l’UD CGT de l’Isère, y est char­gée de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. Ce qui l’amène à coor­don­ner la cam­pagne de contact avec les appren­tis : ils votent aux élec­tions pro­fes­sion­nelles dans les entre­prises de moins de onze sala­riés.

Les appren­tis, la CGT pré­voit de les ren­con­trer lors de leurs périodes de for­ma­tion dans les CFA. Pour leur dire qu’ils « ont tout inté­rêt à ne pas res­ter iso­lés et que le syn­di­cat est là pour les infor­mer, les accom­pa­gner, les aider à faire valoir leurs droits ».

_{Ne pas rester isolé}

Ren­for­cer la CGT per­met­tra d’accroître son effi­ca­ci­té à défendre les sala­riés des TPE, mais aus­si, très direc­te­ment pour les appren­tis, à leur don­ner des élus qui pour­ront les assis­ter dans chaque entre­prise : les élus dans les com­mis­sions pari­taires ont notam­ment pour mis­sion d’intervenir auprès des employeurs.

« Voter CGT, c’est réduire l’isolement dans lequel trop d’apprentis se retrouvent. » Et puis, ajoute Natha­lie, « un contrat d’apprentissage, c’est sou­vent la pre­mière expé­rience dans un métier et il est impor­tant pour les jeunes qu’elle se déroule au mieux ».

Une formation professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail

Un appren­ti est un sala­rié qui a signé un contrat de tra­vail par­ti­cu­lier, un contrat d’apprentissage. Ce qui com­porte une rému­né­ra­tion de 27 % du Smic en pre­mière année de contrat pour un appren­ti âgé de 16 à 17 ans ; 78 % du Smic entre 21 et 26 ans en troi­sième année de contrat et jusqu’à 100 % pour les plus de 26 ans. Ce tra­vail en entre­prise s’accompagne d’une for­ma­tion en CFA. En moyenne, un quart du temps de tra­vail y est consa­cré. L’apprentissage per­met de pré­pa­rer en alter­nance des CAP, BEP, BTS… dans les métiers de l’artisanat, mais les pos­si­bi­li­tés de l’apprentissage ont été éten­dues : un contrat peut être signé jusqu’à 29 ans et l’on peut obte­nir un diplôme d’ingénieur en alter­nance. Les CAP et BEP repré­sentent 39 % des appren­tis, 27 % pour les bac pro, 19 % pour les BTS et DUT, 6 % pour les licences pro et 8 % pour les ingé­nieurs.

Deux voies de formation

Une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle s’acquière soit par la voix de l’apprentissage, soit par celle de l’enseignement pro­fes­sion­nel. « Dans un lycée, on fait plu­sieurs stages qui per­mettent de voir dif­fé­rentes facettes d’un même métier ; l’inconvénient de l’apprentissage, c’est que si ça se passe mal dans une entre­prise, on peut être ‘‘dégoû­té’’ d’un métier que l’on aime ». L’avantage d’un appren­tis­sage, c’est la — petite — rému­né­ra­tion dont on a besoin. Et un avan­tage cer­tain pour le pou­voir : s’éviter l’embauche d’enseignants dans les lycées pro­fes­sion­nels.

Donner du poids aux revendications de la CGT

Des élus pour défendre les salariés et un bulletin pour le progrès social.

Un cin­quième des contrats d’apprentissage s’achèvent par une rup­ture avant terme. D’où l’intérêt de pou­voir recou­rir à des délé­gués syn­di­caux.

Prendre part au vote et choi­sir le bul­le­tin CGT, c’est aus­si, pour tous les sala­riés des TPE, se pro­non­cer en faveur des reven­di­ca­tions for­mu­lées par le syn­di­cat. Par exemple pour la réin­dus­tria­li­sa­tion et la relo­ca­li­sa­tion de filières d’activités inté­grant la recon­nais­sance de la res­pon­sa­bi­li­té des grands groupes vis-à-vis des sala­riés de leurs sous-trai­tants. De même que, pour assu­rer la péren­ni­té des TPE, une éga­li­té de trai­te­ment des grandes et petites entre­prises pour l’accès aux aides publiques et au cré­dit ban­caires.

Les sala­riés des TPE sont éga­le­ment direc­te­ment concer­nés par des reven­di­ca­tions comme la mise en place d’une sécu­ri­té sociale pro­fes­sion­nelle afin qu’aucun sala­rié ne subisse de rup­ture dans ses droits sociaux. Sans oublier l’égalité femmes hommes ou la prise en compte de la péni­bi­li­té.

Cinq commissions régionales paritaires

Les élec­tions dans les TPE per­mettent de dési­gner des repré­sen­tants des sala­riés au sein de cinq com­mis­sions pari­taires régio­nales. La CPRIA est char­gée de l’artisanat. La CPRPL planche sur les pro­fes­sions libé­rales (cabi­net d’avocats, méde­cins…). La CPTEAM inté­resse les emplois à domi­cile. La CPRI regroupe tous les autres sec­teurs de TPE. Enfin, un Espace régio­nal de dia­logue social est consa­cré à l’économie sociale et soli­daire (asso­cia­tions…).

Ces com­mis­sions sont des outils équi­va­lents aux comi­tés d’entreprise pour les sala­riés des TPE.

Dans l’artisanat, un numé­ro, le 04 72 85 06 69, est par exemple à la dis­po­si­tion des sala­riés en conflit avec leur employeur.

Les élec­teurs devraient rece­voir en jan­vier un cour­rier com­pre­nant les infor­ma­tions per­met­tant de voter par voie élec­tro­nique sur le site election-tpe.travail.gouv.fr .

De pre­mières infor­ma­tions qui demandent à être pré­ci­sées et confir­mées, notam­ment au fil des mesures qui seront prises dans le contexte de la crise sani­taire.

La CGT plus de dix points devant la CFDT

Les der­nières élec­tions dans les TPE remontent à 2016. Lors de ce scru­tin, la par­ti­ci­pa­tion s’était limi­tée à 7,21% dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La CGT avait obte­nu 26,47 % de l’ensemble des suf­frages expri­més (28,33 % dans le col­lège non cadres), la CFDT 14,98 % (14,31 % chez les non cadres), l’UNSA 12,45 % (13 % chez les non cadres), FO 11,78 % (12,32 %) et la CFTC 7,14 % (6,93 % chez les non cadres).

L’affaire de toute la CGT

Le résul­tat des élec­tions dans les très petites entre­prises est d’abord impor­tant pour les sala­riés concer­nés. Il l’est aus­si pour toute la CGT : il est comp­ta­bi­li­sé pour éta­blir la repré­sen­ta­ti­vi­té de chaque orga­ni­sa­tion, avec toutes ses consé­quences le poids de la CGT et sa capa­ci­té à faire bou­ger les choses. Rai­sons pour les­quelles toutes les unions locales et tous les syn­di­cats sont enga­gés dans la cam­pagne élec­to­rale.