L’hôpital à l’épreuve du Covid et des logiques libérales

Par Edouard Schoene

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Le Travailleur alpin, en cette période de reconfinement, a échangé avec deux responsables CGT santé, sur la situation hospitalière, Chantal Sala et Marc Eybert Guillon.

La dernière manifestation santé s’est tenue le 15 octobre dernier. Il s’agissait d’une mobilisation à l’appel des syndicats CGT et SUD, d’un syndicat infirmier et des cadres CGC, ainsi que de divers collectifs d’hospitaliers et de défense des hôpitaux.

Chantal Sala

Ces organisations considèrent que le Ségur de la santé – les discussions ouvertes au niveau national en juin dernier – n’a pas répondu aux attentes des hospitaliers sur les salaires, les effectifs, les capacités hospitalières et le renforcement du service public réclamés dans les luttes depuis deux ans et demi (2017/ 2018 : les EHPAD, les hôpitaux psychiatriques puis les collectifs inter-urgences et inter-hôpitaux en 2019). Le constat est à un effritement de l’unité d’action, FO, l’UNSA et la CFDT ayant validé les bases de négociations « ségur »..

A Grenoble la mobilisation a été difficile.

Que dire du « Ségur » ?

Le Ségur concerne les salaires. « C’est la mesure phare de cette négociation, particulièrement mise en avant par le gouvernement mais qui est loin de répondre aux véritables enjeux d’attractivité nécessaire au recrutement massif de personnel. Il ne s’agit pas d’une modification d’indice mais d’un complément indiciaire de traitement qui ne modifiera pas le salaire de base notamment celui qui est pris en compte pour le calcul du pourcentage de la retraite. Au mieux, ce complément indiciaire comptera pour la retraite additionnelle de la fonction publique, régime par point qui représente fort peu dans le calcul global des pensions et qui avait été initié lors de la dernière réforme des retraites mais qui est loin de faire le compte. Le compte n’y est pas non plus en termes de revalorisation salariale : nous étions au 28° rang des pays de OCDE (35 pays) pour la reconnaissance d’un salaire d’infirmier par rapport au salaire moyen du pays, nous sommes passé au 22° rang, il en manque encore pour être attractif !!! 

Marc Eybert-Guillon.

Si les salariés des cliniques et des EHPAD (médico-social) ont bénéficié du même type de prime, les personnels de l’action sociale même s’ils relèvent de la fonction publique hospitalière en sont totalement exclus, pour autant ils ont également vécu de plein fouet la crise du COVID dans leurs établissements.

Quelques revalorisations de grilles salariales seront envisagées en 2022 mais à la marge et uniquement pour quelques professions soignantes ce qui, là encore, exclut une bonne partie du personnel. La prime COVID a été attribuée lors de la première vague différemment selon les agents dans un même CHU mais également selon les territoires. Le gouvernement a transformé cette prime au mérite, elle a été, à juste titre, source de discorde. Le département de l’Isère avait été considéré lors de ce premier épisode moins touché que d’autres. La prime avait été différentielle, 500 euros pour les uns et 1500 euros pour les autres. Ce qui n’a pas été une sinécure pour la direction, sur quels critères donner cette prime ? En tout état de cause cela ne résoudra en rien le problème de l’attractivité de nos métiers dans la fonction publique hospitalière au moment même où la seconde vague de l’épidémie commence à nous submerger.

Sur la base des données fournies par l’Agence régionale de Santé le 30
octobre, 800 nouvelles hospitalisations COVID sont attendues en Isère
d’ici 7 à 15 jours dont au moins 120 en réanimation. L’hôpital ne pourra
pas faire face. »

Trois autres piliers du Ségur

Ce sont le mode de financement hospitalier et les investissements traduits dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 ; le management interne des hôpitaux et l’organisation sanitaire territoriale.

Devant la préfecture, le 16 juin dernier.

« Il faudrait remettre en cause l’hôpital entreprise, son mode de financement (T2A) selon des critères de rentabilité, partir d’objectifs de santé publique, des besoins des populations pour dégager les moyens nécessaires et arrêter le saupoudrage, et surtout renforcer le service public et la démocratie dans la gestion du système de santé. »

« Le plan de relance prévoit des baisses d’impôts et de cotisations pour les entreprises. De même que le gouvernement engage la création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie. Il transfert les crédits de la branche maladie à la CNSA (caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie), alimentée par la CSG et gérée par l’État. La porte est grande ouverte pour les assureurs. »

Situation au CHU Grenoble et Territoire

La situation n’a jamais été aussi catastrophique. La deuxième vague est là alors que les ressources en personnel sont en sous-effectifs. Les urgences sont régulièrement en crise et en tension y compris sur le site de Voiron qui a beaucoup de mal à recruter les urgentistes.
136 lits ont été fermés cet été au CHU de Grenoble. Des personnels quittent le CHU. Le recrutement est très difficile. Un nouveau bâtiment va se construire avec suppression prévue de 130 lits.
« Il existe 5 450 lits de réanimation en France dont 84% dans le public (plus de 7500 en Allemagne). 6 000 lits de soins intensifs avec 77% dans le public et 8 200 lits de surveillance continue dont 60% dans le public. Le doublement des lits de réa annoncés sont une requalification des lits soins intensifs ou de surveillance. Le ministre de la santé annonce l’ouverture de 4 000 lits saisonniers alors qu’en 2018 et 2019 on en a supprimé 7 500.  Dans la réalité, la fermeture des lits est liée aux difficultés de recrutement d’un personnel qualifié. Actuellement au CHU, les congés des agents peuvent être annulés, le temps de travail déréglementé et le gouvernement sort un décret prévoyant les licenciements dans la fonction publique hospitalière.

La bonne volonté n’est pas inépuisable. Les agents sont épuisés, en colère et ont le sentiment d’une perte de sens de leur métier. La réorganisation des hôpitaux, la déprogrammation des soins signifient un tri des malades et des pertes de chance pour beaucoup. Les conséquences épidémiologiques, sur la santé publique, de la première vague ne sont pas fournies : celles de la deuxième vague risquent d’être plus terribles encore. Cerise sur le gâteau, l’hiver n’a pas commencé, l’hôpital déborde et il n’y a plus de vaccins contre la grippe !!! 

Il y a eu les problèmes de manque de masques lors de la première vague, là c’est le manque de vaccins. Le manque d’anticipation, l’impréparation du gouvernement n’est plus à démontrer et ce second confinement général aura des conséquences énormes sur le plan économique et social, en particulier pour les plus fragiles. » 

La vente de la « Mut » (GHM)

« Malgré les discours sur la santé qui doit rester en dehors des lois du marché, nous voyons que la caisse des dépôts et la banque de l’état aide au développement de cliniques privées conformément au plan Macron « ma santé 2022 ». Sa filiale ICADE a des parts dans de grands groupes privés de santé comme Vivalto (candidat malheureux au rachat de GHM). Elle joue un rôle déterminant dans le rachat du GHM par Dotegestio. Le maintien du statut non lucratif de la clinique risque fort d’être remis en cause dès 2022 quand les ambitions de recherche de profits et les dépassements d’honoraires ne pourront plus être pris en charge par les mutuelles propriétaires du GHM.

Dans le secteur de la santé, le privé non lucratif et les mutualistes se comportent comme des assureurs pour conquérir des parts de marché et constituent le modèle souhaité par le gouvernement au détriment du service public.

Devant le parvis de l’hôpital de Grenoble, le 16 juin dernier.

La CGT est intervenue auprès des collectivités locales pour empêcher la vente au privé lucratif notamment par le biais de la préemption des murs. Mais cela n’avait de sens que dans le cadre d’une intégration de la clinique au service public. Ce n’était pas la première revendication des salariés de la clinique. En particulier les médecins très actifs dans la mobilisation avec les usagers et ayant une situation plus avantageuse qu’à l‘hôpital public, sans parler des médecins libéraux très favorables au privé lucratif. Leurs salaires sont quatre fois supérieurs à celui d’un praticien hospitalier pourtant revalorisé par le Ségur… Cela est anormal dans la mesure où finalement c’est l’usager qui paie (directement ou par le biais de sa mutuelle ou les deux à la fois !). C’est un facteur d’inégalité d’accès aux soins voire d’exclusion des soins.

Cette logique libérale est symbolisée par la mesure du forfait urgence prévue au PLFSS. L’usager devra payer un forfait en cas de non hospitalisation après son passage aux urgences. L’établissement aura lui un financement supérieur s’il transfert le malade dans le secteur libéral. » 

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