Affaire Sinisi : la Ligue des droits de l’homme s’adresse au préfet

Denis Fabre, pré­sident de la sec­tion gre­no­bloise de la Ligue des droits de l’Homme, s’est adres­sé le 26 mai der­nier au pré­fet de l’I­sère pour lui deman­der d’exé­cu­ter une déci­sion de jus­tice, et de pro­non­cer la déchéance de Franck Sini­si de son man­dat d’é­lu muni­ci­pal à Fon­taine.

Le pré­sident de la sec­tion locale écrit ain­si :

Comme vous nous l’a­vez rap­pe­lé dans votre cour­rier du 6 décembre der­nier, les dis­po­si­tions com­bi­nées du code élec­to­ral et du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, vous font obli­ga­tion de le décla­rer démis­sion­naire d’ office.

La Ligue des Droits de l’Homme s’é­tant por­tée par­tie civile dans cette affaire, j’ai donc l’hon­neur de vous deman­der de bien vou­loir pro­non­cer la démis­sion d’of­fice de M. Sini­si de ses fonc­tions de conseiller muni­ci­pal.

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