Denis Fabre, président de la section grenobloise de la Ligue des droits de l’Homme, s’est adressé le 26 mai dernier au préfet de l’Isère pour lui demander d’exécuter une décision de justice, et de prononcer la déchéance de Franck Sinisi de son mandat d’élu municipal à Fontaine.
Le président de la section locale écrit ainsi :
Comme vous nous l’avez rappelé dans votre courrier du 6 décembre dernier, les dispositions combinées du code électoral et du code général des collectivités territoriales, vous font obligation de le déclarer démissionnaire d’ office.
La Ligue des Droits de l’Homme s’étant portée partie civile dans cette affaire, j’ai donc l’honneur de vous demander de bien vouloir prononcer la démission d’office de M. Sinisi de ses fonctions de conseiller municipal.
