Lors du jugement en première instance, en 2017, un rassemblement de protestation contre les propos de l’élu fontainois avait été organisé devant le palais de justice de Grenoble.
Condamné en appel en juin 2019 pour « provocation publique à la discrimination « , M. Frank Sinisi, élu FN de Fontaine avait formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi par ordonnance du 25 février 2020. Il appartient aujourd’hui au préfet de le démettre de son mandat d’élu.
Le Travailleur alpin a rendu compte du jugement en première instance de cet élu FN ( TA n° 271, novembre 2017) et de nouvelle condamnation en appel (notre site, oct 2019).
Le préfet, M. Lionel Beffre, a répondu le 6 décembre 2019 à une demande du Président de la section de Grenoble de la ligue des Droits de l’Homme de décision de « démission d’office » de M. Sinisi :
« Conformément aux dispositions combinées des articles L 230 et L 236 du code électoral, et de l’article L 5211-7 II du code général des collectivités territoriales, dès lors qu’un conseiller municipal se trouve , pour une cause survenue postérieurement à son élection, privé du droit électoral en vertu d’une condamnation devenue définitive ou d’une autre condamnation dont le juge pénal a décidé l’exécution provisoire, le préfet est tenu de déclarer démissionnaire d’office ».
Deux ans et demi après les propos publics d’appel à la haine raciale, M. Sinisi, condamné à quatre mois de prison avec sursis, quatre ans d’inégilibilité sera-t-il démis d’office de son poste d’élu ?
C’est ce qu’a réclamé Edouard Schoene, ancien adjoint de la ville de Fontaine auprès du préfet de l’Isère , qui attendait le résultat du pourvoi en cassation, pour prendre sa décision.
L’ordonnance datant du 25 février, la notification du procureur du 15 mai, l’ancien élu s’est adressé au préfet le 25 mai pour lui rappeler ses engagements.
Fabien Beaubois
