Clinique mutualiste. Pourquoi ils refusent qu’elle passe au privé

 » Il n’existe donc pas à ce jour de déci­sion de ces­sion, concer­nant une par­tie ou même l’ensemble des acti­vi­tés de l’Union Mutua­liste », décla­rait en juillet der­nier Pierre Szlin­gier direc­teur du cabi­net et des rela­tions ins­ti­tu­tion­nelles d’Adrea mutuelle, à notre confrère La Tri­bune. La vente au pri­vé lucra­tif des acti­vi­tés de la cli­nique mutua­liste de Gre­noble (et des dif­fé­rentes struc­tures qui l’accompagnent) a pour­tant été évo­qué dès février 2019. L’ancien pré­sident du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mutua­liste (GHM) dont fait par­tie la cli­nique, Chris­tian Jar­ry, en a témoi­gné publi­que­ment : « Le pré­sident d’Adréa mutuelle m’avait déjà annon­cé sa volon­té de vendre le groupe. Fin février, il a deman­dé à par­ti­ci­per à un CA où il a annon­cé aux membres du conseil, aux côtés de son direc­teur finan­cier, qu’il avait trou­vé un ache­teur pri­vé lucra­tif et que tout pour­rait être fina­li­sé d’ici fin 2020 », indique-t-il.

Que s’est-il pas­sé entre fér­vier et juillet  2019 ? « La rumeur a com­men­cé à cir­cu­ler, note Chirs­tiane Ros­si, délé­guée CGT, et une assem­blée géné­rale a été convo­quée par la direc­tion en avril pour ras­su­rer mais aus­si pour confir­mer que la recherche d’investisseurs pri­vés était en cours ». Des membres de la com­mu­nau­té médi­cale s’en sont inquié­tés et la contes­ta­tion du pro­jet est remon­tée jusqu’au conseil d’administration : Adréa mutuelle – majo­ri­taire au sein de la direc­tion du GHM –, mutuelle pré­si­dé par Patrick Bro­thier, a dû écar­ter trois de ses délé­gués au sein du CA de l’Union mutua­liste pour la ges­tion du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mutua­liste (UMG-GHM). Inquié­tudes « au point que l’assemblée géné­rale du per­son­nel qui devait avoir lieu début juillet ne s’est fina­le­ment pas tenue », indique Chris­tiane Ros­si.

Ce qui a chan­gé aus­si, c’est une déci­sion du conseil d’administration de l’UMG-GHM, en date du 8 avril. La direc­tion d’Adréa mutuelle vouait faire adop­ter une déli­bé­ra­tion dans laquelle on pou­vait lire : « décide de faire pro­cé­der à une étude visant la ces­sion des acti­vi­tés de l’UMGGHM à une autre struc­ture (…) A cet effet, le conseil d’administration man­date le cabi­net Erst & Young… » Or, ce 8 avril, les admi­nis­tra­teurs en ont modi­fié la rédac­tion. Le texte adop­té est ain­si libel­lé : « auto­rise Adréa mutuelle à dili­gen­ter une étude – auprès du cabi­net de son choix – visant la ces­sion des acti­vi­tés ».

Bref, ça coince, et c’est sans doute ce qui a conduit cet été la direc­tion d’Adréa mutuelle à indi­quer que la vente n’était pas à l’ordre du jour. Une étude, seule­ment.

La clinique mutualiste rembourse les dépassements d’honoraires

« C’est sûr que c’est tel­le­ment énorme, la Mut ven­due au pri­vé, que per­sonne ne veut y croire par­mi le per­son­nel, d’autant que les agents ont fait beau­coup d’efforts ces der­nières années et que l’équilibre finan­cier est qua­si­ment atteint », note Chris­tiane Ros­si qui ajoute : nous avons infor­mé les sala­riés des élé­ments en notre pos­ses­sion et nous ver­rons ce qu’il en est en sep­tembre pour déci­der de ce que nous allons faire ».
Car l’enjeu est d’importance. 1 080 sala­riés et 200 méde­cins ; l’un des deux plus impor­tants centre d’hospitalisation mutua­liste avec celui de Nantes. Mais plus encore.

«  Le risque, c’est celui du déve­lop­pe­ment d’une san­té à deux vitesses », explique Chris­tiane Ros­si. Les méde­cins qui tra­vaillent au sein du grou­pe­ment mutua­liste sont pour moi­tié sala­riés, libé­raux pour l’autre. Les dépas­se­ments d’honoraires, que la loi contraint l’établissement à accep­ter, sont pris en charge soit par la mutuelle du patient, soit par l’éta-blissement hos­pi­ta­lier, ce qui est n’est pas le cas dans les cli­niques pri­vées lucra­tives. Éta­blis­se­ments qui n’assurent pas non plus de mis­sions de ser­vice public comme les urgences 24h/24. Dans ces condi­tions, la vente au pri­vé lucra­tif serait un recul pour l’accès à la san­té en Isère.

Et tout cela inter­vient dans un contexte de concen­tra­tion de l’hospitalisation pri­vée. D’origine sté­pha­noise, le groupe C2S a rache­té sept cli­niques en Rhône-Alpes et Franche-Com­té depuis 2015, dont la cli­nique Bel­le­donne à Saint-Martin‑d’Hères en juin der­nier. C2S est sou­te­nu par le fonds d’investissement Eur­azeo, qui gère 17,7 mil­liards d’euros d’actifs et inter­vient de New York à Shan­ghaï. Et C2S « n’exclut pas » de nou­veaux regrou­pe­ments, « à moyen terme ». Reste donc à « regrou­per », dans l’agglomération gre­no­bloise, la cli­nique des Cèdres et la Mut…

« La Mut, c’est le tra­vail de géné­ra­tions de mutua­listes, pied à pied, depuis son ouver­ture en 1958, et c’est un atout pour la san­té », sou­ligne Chris­tiane Ros­si. « Nous ne lais­se­rons pas faire. »

Un hôpital sous perfusion ?

C’est la thèse des pro­mo­teurs de la vente des acti­vi­tés du grou­pe­ment hos­pi­ta­lier. Pour ces der­niers, il fau­drait sor­tir d’un logique de sub­ven­tions à la cli­nique mutua­liste et assu­rer une ges­tion plus rigou­reuse. Le pro­blème, c’est que les comptes du grou­pe­ment sont pra­ti­que­ment à l’équilibre en 2018 et que la SCIMI se porte comme un charme. Point besoin de sub­ven­tions, donc.

L’autre argu­ment, c’est l’augmentation des obli­ga­tions légales en matière de risque pru­den­tiel. Des réserves obli-gatoires qu’Adréa mutuelle a l’obligation de consti­tuer. Mais Adréa n’a com­mu­ni­qué aucun chiffre à ce sujet.

La Mut, qui décide ?

La cli­nique mutua­liste – mais aus­si la cli­nique de Char­treuse à Voi­ron, des labo­ra­toires d’analyse, centres den­taires… – est gérée par l’Union mutua­liste pour la ges­tion du groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste (UMG-GHM), struc­ture créée en 2008. Son conseil d’administration est com­po­sé de délé­gués de deux unions mutua­listes : Adréa mutuelle, majo­ri­taire avec six admi­nis­tra­teurs qu’elle désigne et la Mutua­li­té fran­çaise Isère ser­vices de
soins et d’action mutua­liste (MFI-SSAM), avec quatre admi­nis­tra­teurs.  La déci­sion de vendre relève de l’UMG-GHM, les repré­sen­tants d’Adréa y étant majo­ri­taires.

Une note interne qui avance des explications

Jérôme Alexandre est à l’initiative d’une péti­tion en ligne contre la vente de la cli­nique mutua­liste. C’est aus­si un ancien membre du conseil d’administration de l’UMG-GHM, débar­qué par Adréa mutuelle pour prises de posi­tion non conformes.

Il est l’auteur d’une note interne qu’il conclut en ces termes : « je ne por­te­rai pas la honte d’avoir détruit ce que temps d’autres avant nous ont construit ». Note qui démontre la bonne san­té finan­cière de l’ensemble consti­tué par le grou­pe­ment hos­pi­ta­lier et la Socié­té civile immo­bi­lière de la mutua­li­té de l’Isère (SCIMI) – qui gère ses bâti­ments –, et la bonne opé­ra­tion réa­li­sée par la vente de l’ancienne cli­nique des bains, rue Thiers. Et estime que le but d’une éven­tuelle ces­sion n’est pas à cher­cher ailleurs que dans la volon­té de « ren­flouer les fonds propres d’Adréa mutuelle » pour en accroître le poids au sein d’Aesio.

Cette note pose éga­le­ment une ques­tion : « à quoi servent les réserves finan­cières de la SCIMI » (béné­fi­ciaire de près de deux mil­lions d’euros en 2017), socié­té dont l’objet est de « por­ter les murs et aider au déve­lop­pe­ment du GHM ? »

Un statut, celui de service privé d’intérêt collectif

La CGT souligne que l’ensemble mutualiste contribue à la permanence du service public. Et refuse une vente au privé lucratif.

« Le grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mutua­liste de Gre­noble, dont la Mut’ fait par­tie, c’est un sta­tut, celui d’établissement se san­té pri­vé d’intérêt col­lec­tif, qui gère un ser­vice public ; il n’est pas ques­tion pour la CGT que cet ensemble passe au pri­vé lucra­tif. » Pas­cal Dupas, res­pon­sable de la CGT san­té et Robert Raba-tel, ancien admi­nis­tra­teur de du grou­pe­ment, rap­pellent que la cli­nique mutua­liste demeure aujourd’hui le seul éta­blis­se­ment, avec l’hôpital public, qui échappe au sec­teur pri­vé. La cli­nique tra­vaille étroi­te­ment avec le CHU, assure des urgences en conti­nu, consti­tue un pôle de dimen­sion natio­nale en can­cé­ro­lo­gie notam­ment…

Pas­cal Dupas note que le grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mutua­liste vient de réa­li­ser l’acquisition de la cli­nique Char­treuse, à Voi­ron. « Cette cli­nique va être ins­tal­lée au pre­mier étage de l’hôpital de Voi­ron – actuel­le­ment en construc­tion – qui va lui-même fusion­ner avec le CHU de Gre­noble à par­tir du 1^er jan­vier pro­chain. Vendre au pri­vé, ce serait ins­tal­ler le sys­tème de san­té lucra­tif au sein même de l’hôpital public. »

Une clinique dans les murs de l’hôpital de Voiron

Le syn­di­cat sou­ligne par ailleurs que la conven­tion col­lec­tive des per­son­nels des cli­niques pri­vées n’offre pas les mêmes garan­ties que celle du sec­teur non lucra­tif. « Nous ris­que­rions de consta­ter une fuite des pro­fes­sion­nels du grou­pe­ment mutua­liste vers d’autres éta­blis­se­ments. »

Le syn­di­cat est donc mobi­li­sé pour que l’établissement demeure dans le giron de l’économie sociale et soli­daire. « Cette vente ne doit pas avoir lieu, sou­lignent Pas­cal Dupas et Robert Raba­tel, et si Adréa sou­haite se désen­ga­ger, ce doit être au pro­fit d’autres mutuelles, voire d’une inté­gra­tion au sein de l’hôpital public. »

La CGT a fait écrit aux maires pour leur faire part de son inquié­tude et leur deman­der d’intervenir.

« Une offre qui peut disparaître »

Le doc­teur Nico­las Albin, res­pon­sable médi­cal de l’Institut de can­cé­ro­lo­gie Daniel Hol­lard, a pris posi­tion publi­que­ment. Il écrit notam­ment : « Dans le domaine du can­cer, sur le site du GHM, nous met­tons à dis­po­si­tion de la popu­la­tion une offre de soins glo­ba­li­sée (chi­rur­gie, radio­thé­ra­pie, chi­mio­thé­ra­pie, méde­cine poly­va­lente, soins conti­nus, soins pal­lia­tifs… ) qui peut dis­pa­raître ou être nota­ble­ment ampu­tée en cas de rachat pri­vé lucra­tif. »

La ville de Grenoble « attentive »

Mon­dane Jac­tat, adjointe à la san­té de la ville de Gre­noble, a ren­con­tré les diri­geant d’Adréa mutuelle. Elle indique que « cette vente ne doit pas favo­ri-ser la venue d’établissements qui spé­cu­le­raient sur la san­té, s’adressant de fait unique-ment aux plus riches ». Elle pré­cise que les diri­geants d’Adréa « se sont enga­gés à ce que le futur repre­neur soit éva­lué avant tout sur des cri­tères rela­tifs au pro­jet médi-cal et aux valeurs que celui-ci por­te­rait, avant de consi­dé­rer les aspects finan­ciers ». La ville res­te­ra atten­tive à ce qu’une « offre acces­sible à tous soit main­te­nue ».