Amiante. Le scandale du Pont-de-Claix

Il n’est pas néces­saire d’avoir mani­pu­lé de l’amiante pour être malade, il suf­fit d’en res­pi­rer. Les fibres inha­lées pénètrent le pou­mon et pro­voquent un can­cer. Si la fibre tra­verse le pou­mon, elle crée une irri­ta­tion à sa sur­face qu’on appelle plaques pleu­rales. C’est le cas le « moins grave », mais il faut vivre avec l’angoisse du déclen­che­ment de la mala­die sus­cep­tible de sur­ve­nir à tout moment : le can­cer peut tuer en quatre mois. Si les irri­ta­tions se cal­ci­fient, on perd tout dou­ce­ment ses capa­ci­tés res­pi­ra­toires et on meurt étouf­fé.
L’amiante, c’est un maté­riau bon mar­ché : un euro le kilo. « Sur notre site, il y avait de l’amiante par­tout et notam­ment dans la salle d’électrolyse parce qu’on avait un pro­cé­dé de pro­duc­tion de chlore à base de dia­phragmes amiante. Dia­phragmes qu’on devait rechar­ger en amiante et dont on plon­geait les anodes dans des bacs avec solu­tion d’amiante. Les patrons nous expli­quaient que comme c’était une solu­tion humide, ce n’était pas dan­ge­reux par rap­port à la sèche. Ce qu’ils ne disaient pas c’est que la solu­tion finit par sécher. Les élec­tri­ciens, par exemple, inter­ve­naient sur les palans d’imprégnation tous les jours, sans masque, sans rien, puisqu’ils igno­raient le dan­ger, avec les gants en cuir, pour enle­ver les fibres d’amiante qui mon­taient et qui s’étaient col­lées sèches sur les cof­frets élec­triques », expliquent les syn­di­ca­listes CGT de la pla­te­forme chi­mique du Pont-de-Claix qui ont consti­tué les dos­siers. Jamais un décret n’a fait de dis­tinc­tion entre amiante sèche ou humide…

La loi inter­di­sait l’utilisation d’amiante à par­tir du pre­mier jan­vier 1997 et, pour les socié­tés qui avaient des dif­fi­cul­tés à trou­ver un maté­riau de rem­pla­ce­ment, pré­voyait la pos­si­bi­li­té d’une déro­ga­tion jusqu’au 31 décembre 2001. Dans le cas de Chlo­ralp, entre­prise de la pla­te­forme chi­mique, le res­pon­sable sécu­ri­té expli­quait en sep­tembre 2001 devant le comi­té d’entreprise qu’il négo­ciait une nou­velle déro­ga­tion avec le minis­tère du Tra­vail. Il annon­çait dans un docu­ment offi­ciel daté et signé « qu’il consti­tuait un stock stra­té­gique de 14 tonnes d’amiante pour avoir une réserve suf­fi­sante pour pas­ser l’année 2002 sans pro­blème ». « Ils se sont dit vu qu’on en a déjà empoi­son­né des mil­liers, un peu plus, un peu moins… l’intérêt de l’entreprise, l’argent avant tout, quitte à conti­nuer à empoi­son­ner les sala­riés », constatent les syn­di­ca­listes.

Gratter les fibres d’amiante au tournevis, sans protection aucune

Pour­tant, au même moment, une bro­chure est dif­fu­sée pour expli­quer com­ment gérer le risque amiante… « Sauf qu’ils conti­nuaient à uti­li­ser l’amiante ! On a trou­vé ça bizarre et en comi­té d’hygiène, de sécu­ri­té et des condi­tions de tra­vail, on a deman­dé à l’inspecteur du tra­vail s’il y avait vrai­ment une déro­ga­tion. Il s’étonne, on explique, on fait venir l’inspection de tra­vail qui fait un compte ren­du offi­ciel en mars 2005 consta­tant l’utilisation des bouillies d’amiante et rap­pe­lant que depuis 1^er jan­vier 2002, il n’y a plus de déro­ga­tion. Ce que la direc­tion recon­naît. On a donc déci­dé de mon­ter un dos­sier de demande de clas­se­ment amiante ». Clas­se­ment néces­saire pour que les sala­riés qui ont été expo­sés puissent béné­fi­cier de l’allocation de ces­sa­tion d’activité anti­ci­pée des tra­vailleur de l’amiante.
« Il a fal­lu aller cher­cher le maxi­mum d’informations et de traces écrites pos­sible, mobi­li­ser les sala­riés et les cama­rades pour les avoir, parce que sinon per­sonne ne nous les don­nait, consti­tuer le dos­sier sans que la direc­tion le sache. Ça a pris presque trois ans, on n’était qu’un petit groupe au cou­rant, déter­mi­né à aller au bout. La dif­fi­cul­té est de convaincre les sala­riés de témoi­gner des actes de tra­vail exé­cu­tés, pour mon­trer la réa­li­té de leur vécu. Ça n’est pas tou­jours facile, cer­tains ont peur d’avoir des pro­blèmes. Nous avons réuni des infor­ma­tions pré­cises au point de pou­voir dire l’heure, le lieu et la quan­ti­té d’amiante uti­li­sée ». Et puis il faut consti­tuer les dos­siers, un véri­table par­cours du com­bat­tant, ne serait-ce que pour accé­der aux dos­siers médi­caux.
Le clas­se­ment a été obte­nu, une belle vic­toire. Mais le com­bat ne fait que com­men­cer. « Main­te­nant ce qu’on veut, c’est voir les patrons à la barre, ceux qui nous ont empoi­son­nés, venir répondre de leurs actes. » Le poi­son a été uti­li­sé alors qu’il était inter­dit.
Car l’amiante ne se résume pas à des départs en ces­sa­tion d’activité anti­ci­pée pour des gens en sur­sis dont la mala­die n’est pas encore décla­rée. L’amiante c’est 130 morts à Rous­sillon, 70 à Jar­rie, 50 au Pont-de-Claix. On ne parle pas des malades. Ni du reste de la France.

Amiante : l’insupportable « temps de la justice »

Quatre ans après le dépôt de plainte, l’enquête judiciaire n’a pas abouti. L’avocat des victimes en appelle à l’opinion publique.

L’accusation est grave : être res­pon­sable de la mala­die et de la mort de sala­riés par l’utilisation d’une sub­stance inter­dite, l’amiante. Dès lors, com­ment com­prendre que l’enquête n’ait pas connu d’avancée sub­stan­tielle depuis le dépôt de plainte, en 2013 ?
Fla­vien Jor­que­ra, avo­cat des plai­gnants de la pla­te­forme chi­mique du Pont-de-Claix, com­prend mal ce délai. Le dos­sier est certes com­plexe et la jus­tice manque cruel­le­ment de moyens. Mais quand même.

Des « dos­siers amiante », il en est de toute sorte. Celui du Pont-de-Claix est par­ti­cu­lier. « Nous avons des faits clairs, recon­nus, avec des dates pré­cises et des gens qui étaient pré­sents lors de l’utilisation illi­cite de l’amiante. » Les faits ont été consta­tés, par l’inspection du tra­vail, notam­ment.

Des faits reconnus, des dates précises

Ces der­niers mois, l’instruction semble avoir bou­gé. Maître Jor­que­ra ne peut s’empêcher de faire le rap­pro­che­ment avec l’intervention d’Annie David auprès de la ministre de la Jus­tice, en sep­tembre der­nier. Et il appelle à ce que le maxi­mum d’informations soit com­mu­ni­qué sur cette affaire où la san­té des ouvriers a été mise en cause par une vio­la­tion déli­bé­rée de la loi.
Maître Jor­que­ra sou­lève un autre aspect du dos­sier. « L’argument de l’importance de l’indemnisation n’est pas rece­vable, ni juri­di­que­ment ni mora­le­ment, dit-il, ce serait comme si l’on disait à la vic­time d’un viol qu’on ne pour­suit pas son vio­leur parce que ça lui coû­te­rait trop cher de l’indemniser ». On n’imagine pas que la jus­tice puisse se mon­trer sen­sible aux consé­quences finan­cières de ses dili­gences.
Reste qu’aujourd’hui l’addition se paie en mala­dies graves et espé­rance de vie amoin­drie, avec ce que cela signi­fie d’anxiété. A ces vic­times, la jus­tice doit une réponse.

Les faits

L’utilisation de l’amiante est inter­dite depuis 1997. Le décret pré­voyait des pos­si­bi­li­tés de déro­ga­tion jusqu’au 31 décembre 2001. Chlo­ralp, socié­té de la plate-forme chi­mique du Pont-de-Claix, a conti­nué à employer de l’amiante mais s’est en plus consti­tué un stock de qua­torze tonnes pour s’en ser­vir après 2001.

La plainte

Elle a été dépo­sée au par­quet le 24 décembre 2013. Selon maître Fla­vien Jor­que­ra, avo­cat des vic­times de l’amiante sur le site de Pont-de-Claix, les infrac­tions d’homicide par impru­dence, bles­sures par impru­dence, admi­nis­tra­tion de sub­stances nui­sibles et mise en dan­ger de la vie d’autrui sont consti­tuées.

L’enquête

Dix mois après le dépôt de plainte, les vic­times et le syn­di­cat CGT se sont consti­tués par­tie civile, ce qui entraîne la nomi­na­tion d’un juge d’instruction. Juge qui a enten­du les plai­gnants le 10 mars 2016. « Dix-huit mois plus tard et jusqu’à une période récente, nous avions l’impression que rien ne se pas­sait », témoigne Fla­vien Jor­que­ra. Une enquête a été dili­gen­tée. Si le dos­sier n’évolue pas, la chambre d’instruction sera sai­sie début 2018. Maître Jor­que­ra a deman­dé l’audition du pré­sident de Chlo­ralp, du direc­teur géné­ral de l’entreprise, de l’ingénieur res­pon­sable de l’atelier chlore, du direc­teur tech­nique, res­pon­sable des pro­cé­dures hygiène et sécu­ri­té et du méde­cin du tra­vail.

Deux mandats de sénatrice aux côtés des victimes

Des années de travail parlementaire, la confrontation avec des drames humains. Des avancées, aussi.

Elle venait d’être élue séna­trice de l’Isère. C’est alors qu’Annie David s’est empa­rée du dos­sier de l’amiante, qu’elle a sui­vi tout au long de son man­dat. Une bataille par­le­men­taire achar­née qui com­mence à Bri­gnoud, avec la fer­me­ture du site Ato­fi­na et les dif­fi­cul­tés des sala­riés à consti­tuer leurs dos­siers juri­diques de mala­die pro­fes­sion­nelle. Elle devient peu à un peu la réfé­rente amiante de l’Isère car peu de par­le­men­taires isé­rois se sentent alors concer­nés.

Au parlement, devant les usines

Un dos­sier qu’on ne lâche pas une fois qu’on l’a ouvert, explique-t-elle, car « on est chaque fois face à des drames humains et on ne peut que se sentir lié aux sala­riés ren­con­trés ».

Batailles au Sénat, notam­ment lors de l’examen du pro­jet de loi de finan­ce­ment de la sécu­ri­té sociale, mobi­li­sa­tions devant les usines, réunions avec les comi­tés d’entreprise, inter­pel­la­tion des pré­fets, des ministres, cour­riers… elle a tra­vaillé dur et son action, qu’elle n’évoque qu’à peine, celle des avo­cats deve­nus eux aus­si spé­cia­listes, et « la pug­na­ci­té de cer­tains syn­di­ca­listes, notam­ment ceux que j’ai ren­con­trés à la CGT » a per­mis de pro­gres­ser.

« On a eu des suc­cès, on a eu des défaites, mais de belles vic­toires qui récom­pensent de tous les efforts four­nis ». Une inquié­tude pour­tant, « la jus­tice est aujourd’hui plus fri­leuse à recon­naître ces dos­siers ». Tant d’injustices demandent encore pour­tant répa­ra­tion.

Préserver les bénéfices ou investir dans la recherche scientifique

Les dan­gers de l’amiante sont connus depuis le tout début du XX^e siècle. Les pre­mières régle­men­ta­tions datent des années 1930, au Royaume-Uni. Pour­tant, l’amiante ne sera tota­le­ment inter­dite en France qu’en 1997. Et si l’utilisation de l’amiante est aujourd’hui pro­hi­bée, il existe encore de nom­breux bâti­ments qui en contiennent, et par­fois sans que les sala­riés le sachent. Mais, comme aujourd’hui avec le bis­phé­nol A ou le gly­pho­sate, de nom­breux indus­triels, avec la com­pli­ci­té de cer­tains scien­ti­fiques, ont tout ten­té pour accré­di­ter le mythe d’un maté­riau irrem­pla­çable. Comme tou­jours, ques­tion de coûts et d’investissements dans la recherche de solu­tions alter­na­tives. Mais pour finan­cer la recherche, il faut avoir envie de pré­ser­ver la san­té des sala­riés. Ce qui n’est pas dans l’air du temps.

Une histoire de gros sous

ATMP : c’est la branche acci­dents du tra­vail  — mala­dies pro­fes­sion­nelles de la sécu­ri­té sociale. Lorsqu’une mala­die pro­fes­sion­nelle est recon­nue, c’est l’ATMP qui indem­nise le sala­rié. Cette branche est finan­cée par l’entreprise : le Code du tra­vail sti­pule encore que les entre­prises doivent assu­rer la sécu­ri­té et la san­té des sala­riés.
Cela a donc un coût pour les entre­prises. Elles sont en effet rede­vables d’une contri­bu­tion au finan­ce­ment de l’ATMP après chaque recon­nais­sance d’un acci­dent ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle.
Consé­quence ? Evi­dem­ment l’absence de décla­ra­tion par cer­tains employeurs.
Mala­die : la banche clas­sique. C’est elle qui indem­nise les sala­riés vic­times d’une mala­die pro­fes­sion­nelle ou d’un acci­dent du tra­vail non décla­ré en tant que tel. Phé­no­mène recon­nu au point que, chaque année, le par­le­ment vote un trans­fert entre les deux branches : faire payer aux entre­prises un peu de ce qu’elles ne déclarent pas. Les élus com­mu­nistes demandent une aug­men­ta­tion de ce trans­fert. Réponse : « c’est vrai, mais on ne peut pas aug­men­ter les ‘‘charges’’ des entre­prises ».
Acaa­ta : l’allocation de ces­sa­tion anti­ci­pée d’activité des tra­vailleurs de l’amiante. Même prin­cipe. Le com­bat des élus com­mu­nistes est d’augmenter les coti­sa­tions des­ti­nées à son finan­ce­ment, sachant qu’un nombre impor­tant de vic­times n’est pas pris en charge.