Facture EDF, la face cachée

C’é­tait leur sou­hait, savoir exac­te­ment à quoi cor­res­pondent les taxes mil­le­feuille du papier bleu élec­trique. Rudy Pre­po­les­ki, secré­taire du syn­di­cat CGT éner­gie Isère, était invi­té à décor­ti­quer l’his­to­rique d’EDF pour expli­ci­ter la situa­tion actuelle, née en 1905 de l’Éclairage en France, deve­nue entre­prise natio­nale en 1946 (loi de la natio­na­li­sa­tion de l’élec­tri­ci­té et du gaz éla­bo­rée par Mar­cel Paul, ministre com­mu­niste) après des années de lutte de la CGT. Jusque-là tout est clair ! EDF entre­prise flo­ris­sante, nova­trice et qui plus est, une entre­prise où il fait bon tra­vailler ! En effet, dès 1947, cette entre­prise se dote d’un comi­té d’œuvres sociales qui font des envieux.

En 1996, les pre­mières direc­tives euro­péennes de l’ou­ver­ture du mar­ché de l’élec­tri­ci­té et du gaz vont tout faire bas­cu­ler. Ces direc­tives éla­bo­rées par la Com­mis­sion euro­péenne sont la tra­duc­tion concrète de déci­sions prises anté­rieu­re­ment par le Conseil euro­péen, c’est-à-dire la réunion des chefs d’État et de gou­ver­ne­ment des pays membres de l’Union euro­péenne.

Dou­ce­ment, mais sûre­ment, en huit ans la struc­ture d’EDF vole en éclats. EDF devient une socié­té ano­nyme et une autre socié­té est créée pour le trans­port de l’élec­tri­ci­té, le Réseau de trans­port d’électricité (RTE). Jus­qu’a­lors, nous étions usa­gers, mais le 2 août 2004, nous sommes deve­nus clients dif­fé­rents – gros indus­triels, pro­fes­sion­nels et consom­ma­teurs domes­tiques – de plu­sieurs pro­duc­teurs, plu­sieurs trans­por­teurs et plu­sieurs four­nis­seurs.

La tra­duc­tion de ces évo­lu­tions figure sur votre fac­ture. Des taxes, quelles taxes, pour qui, pour­quoi ?

• La Contri­bu­tion tari­faire d’acheminement (CTA) est une taxe acquit­tée depuis la créa­tion de l’en­tre­prise sur le mon­tant des fac­tures. Depuis cinq ans, la col­lecte de cette taxe est supé­rieure aux charges à cou­vrir, géné­rant un excé­dent crois­sant, injus­ti­fié et alour­dis­sant indû­ment les fac­tures.
• La Taxe inté­rieure sur la consom­ma­tion finale d’électricité (TICFE) ancien­ne­ment CSPE : cette taxe, ini­tia­le­ment des­ti­née à sou­te­nir les inves­tis­se­ments dans les éner­gies renou­ve­lables éoliennes et solaires, est de plus en plus uti­li­sée au finan­ce­ment de bud­get de l’État.
• La petite der­nière, le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) per­met de payer les réseaux d’in­fra­struc­ture des trans­ports d« élec­tri­ci­té, leur ren­for­ce­ment, mais aus­si les divi­dendes des action­naires de l’en­tre­prise !
  

Toutes ces taxes sont sou­mises à la taxe glo­bale finale, la célèbre TVA au taux de 20%. Si l’on cal­cule bien, et comme le sou­ligne la CGT, la fac­ture pour­rait être moins salée !