Éboulement de La Rivière. Les parties civiles amères après la décision du tribunal

Décep­tion, colère, amer­tume… Des sen­ti­ments par­ta­gés par la majo­ri­té des par­ties civiles — habi­tants, asso­cia­tions, col­lec­ti­vi­tés — après le déli­bé­ré ren­du mar­di 26 mai par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Gre­noble. Près de deux ans après l’é­bou­le­ment d’un mil­lion de mètres cube de roches sur­ve­nu le 25 juillet 2024 à hau­teur de la car­rière de La Rivière — effon­dre­ment qui coupe depuis la route dépar­te­men­tale 1532 -, la déci­sion était pour­tant très atten­due. Les deux diri­geants de la SAS Car­rière de La Rivière avaient en effet com­pa­ru devant le tri­bu­nal le 31 mars der­nier pour « pour­suite d’ex­ploi­ta­tion d’ins­tal­la­tion clas­sée sou­mise à auto­ri­sa­tion non conforme à une mise en demeure » ain­si que pour une « dégra­da­tion sub­stan­tielle de l’en­vi­ron­ne­ment ». Infrac­tions pour les­quelles le par­quet avait requis des peines d’emprisonnement avec sur­sis.

Lors de l’au­dience, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel avait rele­vé une série de défaillances ou négli­gences de la part de la socié­té. In fine, Jean-Pierre Car­ron et Phi­lippe Puthod, res­pec­ti­ve­ment direc­teur géné­ral et pré­sident de la car­rière, ont bien été condam­nés à 50 000 euros d’a­mende cha­cun pour avoir pour­sui­vi l’ac­ti­vi­té sans avoir res­pec­té la mise en demeure pré­fec­to­rale de février 2023. Laquelle ordon­nait « d’effectuer des mesures de vibra­tion à chaque tir d’explosif », a rap­pe­lé la pré­si­dente en énon­çant les moti­va­tions du tri­bu­nal.

« Gestion négligente et approximative »

Pro­blème, si les juges ont poin­té la « ges­tion négli­gente et approxi­ma­tive » de la car­rière, ils n’ont en revanche pas rete­nu la cir­cons­tance aggra­vante de « dégra­da­tion sub­stan­tielle de l’en­vi­ron­ne­ment ». Pour la jus­tice, le « lien de cau­sa­li­té » entre l’ex­ploi­ta­tion du site et l’é­bou­le­ment du pan de mon­tagne n’est pas éta­bli avec cer­ti­tude. « Il n’a pas pu être démon­tré que l’ab­sence de mesures était à l’o­ri­gine de l’ef­fon­dre­ment », a ain­si expli­qué la pré­si­dente.

« Com­ment vous expli­quez que l’É­tat a refu­sé de recon­naître l’é­tat de catas­trophe natu­relle et que la jus­tice dise de son côté qu’il n’y a pas de lien de cau­sa­li­té avec l’ac­ti­vi­té de la car­rière ? »

Or, la requa­li­fi­ca­tion des faits change tout pour les par­ties civiles, qui se retrouvent ain­si débou­tées de leurs demandes d’in­dem­ni­sa­tion. Tout sim­ple­ment car les exploi­tants de la car­rière ne sont pas jugés res­pon­sables de l’ef­fon­dre­ment. Et ce, bien que celui-ci ne soit pas non plus d’o­ri­gine natu­relle selon les experts. Une inco­hé­rence que ne manque pas de sou­li­gner Me Pierre Janot, avo­cat de l’as­so­cia­tion France nature envi­ron­ne­ment (FNE) Isère.

Ce der­nier s’é­tonne que les juges n’aient pas pris en compte le conten­tieux actuel­le­ment for­mé au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif par les diri­geants de la socié­té à l’en­contre de l’ar­rê­té pré­fec­to­ral qui ne recon­naît pas l’é­tat de catas­trophe natu­relle. D’a­près cet arrê­té de décembre 2024, « l’é­bou­le­ment est par­tiel­le­ment d’o­ri­gine anthro­pique » et a donc impli­qué — à un degré ou un autre — « une inter­ven­tion de l’homme », rap­pelle l’a­vo­cat. « Com­ment vous expli­quez que l’É­tat a refu­sé de recon­naître l’é­tat de catas­trophe natu­relle et que la jus­tice dise de son côté qu’il n’y a pas de lien de cau­sa­li­té avec l’ac­ti­vi­té de la car­rière ? », iro­nise-t-il.

Vingt-quatre heures après la déci­sion, c’est tou­jours l’in­com­pré­hen­sion qui domine chez Me Janot. « Comme sou­vent en matière de jus­tice envi­ron­ne­men­tale, on nous donne un os à ron­ger avec les condam­na­tions de per­sonnes », estime-t-il, déplo­rant le « je-m’en-fou­tisme » de cer­tains acteurs du dos­sier. « Per­sonne n’est en mesure de dire qu’il a lu les arrê­tés pré­fec­to­raux ou de la DREAL », s’a­gace-t-il.

« Sau­cis­son­ner les res­pon­sa­bi­li­tés (…) per­met deux choses : l’exo­né­ra­tion des res­pon­sa­bi­li­tés juri­diques et l’al­lè­ge­ment des coûts d’ex­ploi­ta­tion. Lafarge et toutes les grandes entre­prises le com­prennent très bien. »

L’a­vo­cat de FNE Isère conteste la thèse d’une absence de lien de cau­sa­li­té, fus­ti­geant le fonc­tion­ne­ment de la car­rière de La Rivière, qua­li­fiée de « navire sans capi­taine. Il n’y a que deux sala­riés, tout est sous-trai­té, pas d’in­gé­nie­rie glo­bale, même pas d’ex­pert géo­mètre… » Il dénonce sur­tout le choix de « sau­cis­son­ner les res­pon­sa­bi­li­tés. L’i­dée der­rière, c’est qu’il n’y a pas de res­pon­sable iden­ti­fié. » Cette méthode du « séquen­çage » est très cou­rante, constate Me Janot. « Cela per­met deux choses : l’exo­né­ra­tion des res­pon­sa­bi­li­tés juri­diques et l’al­lè­ge­ment des coûts d’ex­ploi­ta­tion. Lafarge et toutes les grandes entre­prises le com­prennent très bien. »

Encore un espoir d’indemnisation au civil ?

Les par­ties civiles sont d’au­tant plus dépi­tées que les pré­ju­dices subis sont aus­si divers qu’im­por­tants : terres et noyers dévas­tés par l’a­mas de roches, aug­men­ta­tion de la cir­cu­la­tion dans cer­taines com­munes en rai­son de la fer­me­ture de la RD1532, coût du péage pour les auto­mo­bi­listes contraints d’emprunter l’au­to­route, impact sur le cours d’eau Le Ver­soud… « 50 000 euros ! Ça ne coûte pas cher de détruire une mon­tagne et de mettre en dan­ger la vie des gens », s’in­digne Fran­çois Izzo, copré­sident de l’as­so­cia­tion La Mon­tagne gronde, qui réunit des rive­rains de La Rivière.

Aucun d’entre eux n’en­vi­sage tou­te­fois de lâcher l’af­faire pour l’in­dem­ni­sa­tion. La pré­si­dente du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel a d’ailleurs conseillé aux par­ties civiles de por­ter l’af­faire au civil. « Les élé­ments du dos­sier pénal per­mettent d’envisager des pour­suites devant les juri­dic­tions civiles ou admi­nis­tra­tives », a‑t-elle décla­ré. Mais contrai­re­ment à cer­tains de ses confrères, Me Janot s’a­voue plu­tôt pes­si­miste : « La jus­tice civile n’a pas les mêmes moyens que la jus­tice répres­sive. Pour moi, la posi­tion du juge répres­sif rend même qua­si impos­sible une indem­ni­sa­tion. » L’a­vo­cat garde-t-il encore espoir ? « Il fau­drait une remon­ta­da ! »