Grenoble. 211 milliards, le trou noir du budget de l’État

211 mil­liards, pre­mier bud­get de l’État, plus de trois fois celui de l’éducation natio­nale… Une somme énorme, ver­sée sans contrôle, qui enri­chit sur­tout les action­naires. Fabien Gay raconte : « En octobre 2024, nous sommes en débat au sein du groupe au sénat. Miche­lin et Auchan annoncent des licen­cie­ments : deux sites fer­més par Miche­lin avec 1200 emplois, 2300 emplois sup­pri­més par la fer­me­ture de dix maga­sins Auchan. » Michel Bar­nier, Pre­mier ministre de l’époque, déclare vou­loir deman­der des comptes aux entre­prises sub­ven­tion­nées. « Je fais une pro­po­si­tion : on pour­rait faire une com­mis­sion d’enquête ; il faut trou­ver l’angle d’attaque. » Ce sera : « Com­bien de mil­liards don­nés aux grandes entre­prises ? A quoi sert cet argent public ? » C’est ain­si que le groupe com­mu­niste séna­to­rial – qui dis­pose, comme chaque groupe poli­tique, du pou­voir de consti­tuer une com­mis­sion d’enquête par an – ouvre cette enquête en jan­vier 2025 dont Fabien Gay sera le rap­por­teur et Oli­vier Oli­vier Riet­mann (Les Répu­bli­cains) le pré­sident. Le résul­tat, c’est un rap­port adop­té le 1^er juillet 2025 à l’unanimité du Sénat – dont la majo­ri­té est à droite – un docu­ment de plus de mille pages et qui com­porte vingt-six pro­po­si­tions.

Pour y par­ve­nir, les séna­teurs enquê­teurs sont allés d’étonnements en stu­pé­fac­tions : dans les admi­nis­tra­tions cen­trales, la notion d’aides aux entre­prises n’est pas pré­ci­sé­ment défi­nie. Ces aides – 2277 dis­po­si­tifs ont été recen­sés par la com­mis­sion, hors méca­nismes euro­péens ou rele­vant des col­lec­ti­vi­tés locales – ne sont pas comp­ta­bi­li­sées. Aucun contrôle n’est réa­li­sé sur leur uti­li­sa­tion. « Nous nous sommes trans­por­tés dans tous les minis­tères avec une clé USB pour recueillir les don­nées », raconte Fabien Gay et ain­si par­ve­nir à la « don­née objec­ti­vée » de 211 mil­liards.

Les exemples don­nés par le séna­teur sont mul­tiples. Rodolphe Saa­dé est patron du groupe CMA CGM, l’un des lea­ders mon­diaux du trans­port et de la logis­tique. En 2022, les chiffres révèlent que Saa­dé a per­çu une rému­né­ra­tion avoi­si­nant les 4 mil­lions d’eu­ros. Saa­dé est pro­prié­taire des jour­naux La Pro­vence, Corse-Matin et il acquiert Altice Média en juillet 2024, ce qui fait de lui le pro­prié­taire de plu­sieurs médias fran­çais impor­tants comme BFM TV ou RMC. Sa for­tune est esti­mée en 2025 à 35 mil­liards d’euros selon le maga­zine Chal­lenge.

Les entre­prises CMA-CGM diri­gées par Saa­dé béné­fi­cient d’une niche fis­cale, la « taxe au ton­nage ». Une entre­prise fran­çaise paie un impôt sur les socié­tés de 25% des béné­fices réa­li­sés mais un arma­teur, grâce à un sys­tème fis­cal adap­té, est taxé à hau­teur de 2,5%. Cela consti­tue une perte de recettes de 5,7 mil­liards pour le bud­get de l’État en 2023, rien que sur l’entreprise CMA-CGM.
Nombre de patrons sont inter­ve­nus auprès de la com­mis­sion pour défendre leurs pri­vi­lèges.

Par­mi eux Ber­nard Arnaud, patron du groupe Her­mès enten­du pen­dant près de deux heures. Pour lui, le méca­nisme à l’œuvre, c’est le rem­bour­se­ment de la TVA aux tou­ristes étran­gers. L’achat pour plus de 100 euros de pro­duits de luxe en France donne lieu à un rem­bour­se­ment à la sor­tie du pays – le prin­cipe, évi­dem­ment illu­soire, c’est que l’acheteur doit régler la taxe cor­res­pon­dante à son arri­vée dans son pays de rési­dence. Rien qu’à l’aéroport de Rois­sy, 400 mil­lions d’euros ont ain­si été rem­bour­sés aux tou­ristes en un an.
Sous des formes diverses, les ver­se­ments aux entre­prises et notam­ment aux grands groupes se tra­duisent dans l’accroissement des for­tunes des mil­liar­daires. A ce titre, Fabien Gay salue le tra­vail de cer­tains jour­na­listes comme l’émission Cash inves­ti­ga­tion d’Elise Mus­set.

L’optimisation fis­cale, c’est aus­si un sport lar­ge­ment pra­ti­qué par les entre­prises fran­çaises. Fabien Gay donne un chiffre signi­fi­ca­tif : 1567, le nombre des filiales des entre­prises du CAC 40 dans les para­dis fis­caux.

L’efficacité de ces aides ? Fabien Gay a fait les cal­culs.  « Je me sou­viens de l’en­ga­ge­ment for­mu­lé en 2013 par Pierre Gat­taz – ancien pré­sident du Medef, NDLR – de créer un mil­lion d’emplois en cinq ans en échange notam­ment du Cré­dit d’impôt com­pé­ti­ti­vi­té emploi en vigueur de 2013 à 2018. Dans le der­nier rap­port de France Stra­té­gie, on lit, concer­nant le bilan 2016 : « Les résul­tats res­tent conformes aux conclu­sions des années pré­cé­dentes : un fort effet emploi est trou­vé chez le quart des entre­prises les plus béné­fi­ciaires du CICE, qui ne repré­sentent qu’un hui­tième des effec­tifs, mais rien de signi­fi­ca­tif chez les autres. L’ef­fet total reste esti­mé à 100 000 emplois envi­ron, ce qui est faible, rap­por­té au coût du CICE — de l’ordre de 18 mil­liards d’eu­ros en 2016 ». Nous avons donc sub­ven­tion­né un emploi pour 180 000 euros ! »

Com­ment évi­ter une telle situa­tion ? Véri­fier que l’argent ver­sé aux entre­prises soit effec­ti­ve­ment utile à l’emploi, l’innovation, la for­ma­tion ? Com­ment mettre en adé­qua­tion les décla­ra­tions poli­tiques et les dis­po­si­tifs ? Le rap­port séna­to­rial pré­co­nise la trans­pa­rence des aides et la condi­tion­na­li­té de celles-ci. « Nous pro­po­sons que soit trans­mis chaque année au CSE des entre­prises concer­nées la nature des aides publiques, leur volume et leur mon­tant. Nous pré­co­ni­sons aus­si le rem­bour­se­ment total des aides indues (délo­ca­li­sa­tions…).»

Dans le débat qui a sui­vi, des syn­di­ca­listes (Tha­lès, ST Microe­lec­tro­nics, Atos) dénoncent, chiffres à l’appui des aides publiques consé­quentes qui ont été détour­nées des objec­tifs annon­cés et sou­tiennent la pro­po­si­tion de contrôle de ces aides par les CSE. Fabien Gay sou­ligne lors de ses réponses qu’un cer­tain nombre de per­son­na­li­tés ont du conve­nir que le tra­vail de la com­mis­sion était posi­tif. Ain­si des pro­pos de Patrick Pouyan­né, P‑DG de Total Ener­gies. « Je pense que l’État est légi­time, lorsqu’une entre­prise ne va pas bien, à inter­ve­nir tem­po­rai­re­ment, comme il a pu le faire un jour chez PSA, un jour chez Air France. La ques­tion pour moi, c’est que l’État devrait condi­tion­ner ces aides. S’il y a retour à bonne for­tune, il faut les rendre. Il y a un prin­cipe qui doit être simple […] Il faut que l’on soit cohé­rent jusqu’au bout », a‑t-il ain­si décla­ré devant la com­mis­sion d’enquête. Tan­dis que Miche­lin a indi­qué par voie de presse son inten­tion de rem­bour­ser à l’État 3,4 mil­lions d’euros.

Après l’adoption à l’unanimité du rap­port d’enquête par le Sénat, Fabien Gay et le groupe com­mu­niste tra­vaillent à la rédac­tion d’un pro­jet de loi s’appuyant sur les vingt-six pré­co­ni­sa­tions conte­nues dans ce rap­port.