Grenoble. La mairie prête à mettre en place la réquisition des logements vacants

« La situa­tion en termes d’hé­ber­ge­ment est inac­cep­table en France, mal­gré les pro­pos du pré­sident Macron qui disait, en 2017, pas un enfant à la rue d’i­ci la fin de l’an­née. » Ce constat, Éric Piolle le fait déjà depuis des années, assure-t-il. Le maire de Gre­noble et les élus Nico­las Beron-Per­ez et Céline Des­lattes, conseillers muni­ci­paux délé­gués res­pec­ti­ve­ment au loge­ment et à la grande pré­ca­ri­té, l’ont de nou­veau répé­té, lun­di 19 mai, à Sami­ra Dadache, repré­sen­tante de la FCPE et de l’in­ter­col­lec­tif des écoles occu­pées. Le col­lec­tif — qui regroupe les parents d’é­lèves, Droit au loge­ment (DAL), la FCPE et l’in­ter­syn­di­cale « enfants migrant.e.s à l’é­cole » (FSU, Sud, CNT, CGT) — orga­ni­sait en effet ce lun­di un ras­sem­ble­ment et une confé­rence de presse devant l’hô­tel de ville, qui accueillait le jour même le conseil muni­ci­pal.

Objec­tif : inter­pel­ler les pou­voirs publics et sol­li­ci­ter plus par­ti­cu­liè­re­ment la muni­ci­pa­li­té sur la réqui­si­tion des loge­ments vacants, reven­di­ca­tion de longue date des mili­tants. Un point qu’ont jus­te­ment évo­qué les élus. « Nous avons écrit à Mme la pré­fète pour qu’elle uti­lise son droit de réqui­si­tion, qui est net­te­ment plus impor­tant que le nôtre », explique Éric Piolle. Si Cathe­rine Seguin ne répond pas ou décline la demande, l’é­dile se dit alors « prêt à dépo­ser un arrê­té » pour acti­ver son propre pou­voir de réqui­si­tion. Lequel est tou­te­fois beau­coup « plus contraint » que celui de la pré­fec­ture, le maire devant quant à lui jus­ti­fier d’une « urgence impé­rieuse » pour le mettre en œuvre.

« Potentiellement 250 enfants à la rue »

Dans son cour­rier, adres­sé il y a deux semaines, à la pré­fète, la ville lui a notam­ment rap­pe­lé les chiffres locaux, édi­fiants. Par exemple, les 3 500 per­sonnes aujourd’­hui domi­ci­liées au CCAS de Gre­noble. Ou, par­mi elles, les quelque « 900 per­sonnes à la rue qui peuvent pré­tendre à la prise en charge par un Cada » (centre d’ac­cueil pour deman­deurs d’a­sile), sou­ligne Nico­las Beron-Per­ez. On recense en outre « poten­tiel­le­ment 250 enfants à la rue, c’est-à-dire dans des bidon­villes, dans des squats, héber­gés chez un tiers ou dans des écoles », ajoute l’é­lu com­mu­niste.

Cela fait main­te­nant trois ans que des parents d’é­lèves et ensei­gnants ont lan­cé ce mou­ve­ment d’oc­cu­pa­tion des écoles gre­no­bloises, pour mettre à l’a­bri des familles sans toit. « Actuel­le­ment, sept écoles sont tou­jours occu­pées par dix familles, dont 29 enfants », pré­cise l’in­ter­col­lec­tif des écoles occu­pées. « Les écoles sont deve­nues un sas, du fait de la défaillance chro­nique de l’É­tat », déplore Nico­las Beron-Per­ez.

Certes, la muni­ci­pa­li­té — qui a récem­ment vu le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif condam­ner l’É­tat à lui rem­bour­ser les frais d’hé­ber­ge­ment à l’hô­tel d’une famille — a éga­le­ment « obte­nu la créa­tion de 100 places sup­plé­men­taires d’hé­ber­ge­ment ». Mais celles-ci sont « déjà toutes occu­pées » alors que le nombre de sans-logis, lui, ne dimi­nue pas. Com­ment l’ex­pli­quer ? Le conseiller muni­ci­pal réfute les théo­ries de la droite sur une aug­men­ta­tion des deman­deurs d’a­sile qui crée­rait un appel d’air. La réa­li­té, affirme-t-il, c’est qu’il y a « de plus en plus de per­sonnes qui bas­culent dans la pau­vre­té ». Ce qui va de pair avec la « hausse des expul­sions loca­tives ». D’où « une vul­né­ra­bi­li­té gran­dis­sante en matière de loge­ment ».

« Ce n’est pas une spoliation de propriété »

Selon Éric Piolle, il fal­lait donc « rompre ce cercle vicieux d’a­voir des gens à la rue et des loge­ments vides ». Atten­tion cepen­dant, « il ne s’a­git pas de cibler une per­sonne ayant un appar­te­ment qui serait essen­tiel pour sa vie », pré­vient le maire de Gre­noble. De fait, la mesure ne concer­ne­rait que « des per­sonnes qui sont mul­ti-pro­prié­taires et qui ont un loge­ment vacant depuis plus de deux ans », com­plète Nico­las Beron-Per­ez.

Ce der­nier tient par ailleurs à le rap­pe­ler, la réqui­si­tion « n’est pas une spo­lia­tion de pro­prié­té ». Les pro­prié­taires seraient bien sûr « indem­ni­sés » par la ville — qui paie­rait éga­le­ment les assu­rances et les fluides — et cela s’ap­pli­que­rait sur un temps limi­té. Et l’é­lu au loge­ment de citer l’ar­ticle 17 de la Décla­ra­tion des droits de l’Homme et du citoyen : « La pro­prié­té étant un droit invio­lable et sacré, nul ne peut en être pri­vé, si ce n’est lorsque la néces­si­té publique, léga­le­ment consta­tée, l’exige évi­dem­ment, et sous la condi­tion d’une juste et préa­lable indem­ni­té. »

« Il faut prendre en compte les loge­ments qui sont struc­tu­rel­le­ment vacants au-delà de deux ans. Soit envi­ron 3 500 loge­ments sur le ter­ri­toire métro­po­li­tain et 1 750 à Gre­noble. »

Nico­las Beron-Per­ez, conseiller muni­ci­pal délé­gué au loge­ment

Com­bien de loge­ments sont-ils sus­cep­tibles d’être réqui­si­tion­nés ? Sur ce point, les esti­ma­tions dif­fèrent for­te­ment entre les mili­tants et la muni­ci­pa­li­té. Le DAL évoque ain­si 17 000 loge­ments vides dans l’ag­glo­mé­ra­tion gre­no­bloise. Quant à Nico­las Beron-Per­ez, il ne conteste pas le chiffre en lui-même, mais son inter­pré­ta­tion. Car par­mi ces 17 000 loge­ments, près de « 15 000 sont en cours de relo­ca­tion », nuance-t-il. « Il faut prendre en compte ceux qui sont struc­tu­rel­le­ment vacants au-delà de deux ans. Soit envi­ron 3 500 loge­ments sur le ter­ri­toire métro­po­li­tain et 1 750 à Gre­noble. »

Autre dif­fi­cul­té, un loge­ment théo­ri­que­ment vacant ne l’est pas for­cé­ment en pra­tique. Il peut être occu­pé gra­cieu­se­ment par un proche, en tra­vaux… « On n’a aucun moyen légal pour le véri­fier. Pour cela, il fau­drait ren­trer à l’in­té­rieur », recon­naît l’é­lu PCF, qui n’é­lude pas les incer­ti­tudes exis­tantes. « L’i­dée, c’est d’en­clen­cher la pro­cé­dure et le dia­logue avec la pré­fec­ture, pour­suit-il. On attend la réponse contra­dic­toire de la pré­fète. En fonc­tion de celle-ci, on infor­me­ra chaque pro­prié­taire que l’on sou­haite dis­cu­ter avec lui. »

Nico­las Beron-Per­ez reste néan­moins lucide : les mesures envi­sa­gées s’ap­pa­rentent à « des pan­se­ments et des pal­lia­tifs ». Bien que néces­saire, la réqui­si­tion est, selon lui, « un outil sup­plé­men­taire, pas une baguette magique ». À Gre­noble, « il fau­drait mettre à dis­po­si­tion au moins 4 000 loge­ments d’un coup ! En résu­mé, il faut une poli­tique natio­nale. »