Hébergement d’urgence : l’État condamné à indemniser Grenoble

« Ce juge­ment est une pre­mière en France », salue Éric Piolle sur les réseaux sociaux. « Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Gre­noble vient de recon­naître la res­pon­sa­bi­li­té de l’É­tat dans la crise de l’hé­ber­ge­ment d’ur­gence et le condamne à indem­ni­ser notre ville », se féli­cite le maire éco­lo­giste de Gre­noble, dans une publi­ca­tion dif­fu­sée mar­di 25 mars au soir.

Cette déci­sion est le fruit d’une « action col­lec­tive » ini­tiée par cinq mai­ries de gauche. Ceci, explique Céline Des­lattes, conseillère muni­ci­pale délé­guée à la grande pré­ca­ri­té, « pour dénon­cer une situa­tion inte­nable : des mil­liers de per­sonnes à la rue alors que l’hébergement est un droit fon­da­men­tal ». Dans un com­mu­ni­qué daté du mer­cre­di 26 mars, la ville de Gre­noble indique ain­si avoir « déci­dé en février 2024 avec Stras­bourg, Lyon, Bor­deaux et Rennes, de lan­cer un recours indem­ni­taire afin que l’État rem­bourse les sommes dépen­sées pour pal­lier ses carences en matière d’hébergement d’urgence ».

Le recours concer­nait une famille héber­gée à l’hô­tel par le CCAS de Gre­noble, entre mai 2022 et août 2024. « Mal­gré des inter­pel­la­tions régu­lières du ser­vice inté­gré d’accueil et d’orientation (SIAO) » — c’est-à-dire le 115 — aucune solu­tion d’hé­ber­ge­ment n’a été pro­po­sée à cette mère et ses cinq enfants, sou­ligne la muni­ci­pa­li­té. Recon­nais­sant dans son juge­ment la « carence pro­lon­gée de l’É­tat », le tri­bu­nal l’a donc condam­né à rem­bour­ser les 76 802 euros enga­gés par le CCAS.

« Nous refusons que cette injustice devienne la norme »

Plus glo­ba­le­ment, les chiffres four­nis par la ville sont édi­fiants. « À Gre­noble, les per­sonnes domi­ci­liées au CCAS et vivant chez un tiers, en squat, dans les écoles occu­pées, en bidon­ville, à la rue ou en abri de for­tune n’a ces­sé d’augmenter pour atteindre plus de 4 400 per­sonnes en sep­tembre 2024 dont près de 900 mineur-es. Sur ces 4 400 per­sonnes, 1 200 vivent à la rue dont 240 enfants », détaille-t-elle.

« Si un quart d’entre elles béné­fi­cient d’un héber­ge­ment d’urgence, envi­ron 3 000 pour­raient aus­si pré­tendre à un héber­ge­ment », ajoute la muni­ci­pa­li­té, rap­pe­lant que cela consti­tue « un droit fon­da­men­tal ». Un droit qui, selon le code de l’ac­tion sociale et des familles, doit être mis en œuvre par l’É­tat. « Or les moyens accor­dés par le gou­ver­ne­ment sont lar­ge­ment insuf­fi­sants pour y par­ve­nir, même s’ils ont été aug­men­tés au cours des der­nières années », constate la ville.

Pour Céline Des­lattes, l’É­tat conti­nue « d’a­ban­don­ner les plus pré­caires et de faire peser sur les com­munes une charge finan­cière et humaine qui ne leur revient pas ». Et l’é­lue d’a­ver­tir : « Nous avons pris nos res­pon­sa­bi­li­tés, mais nous refu­sons que cette injus­tice devienne la norme. Cette pre­mière vic­toire ouvre une brèche : nous ne lâche­rons rien pour que ce droit soit res­pec­té par­tout en France ! » Reste désor­mais à savoir si l’É­tat contes­te­ra et fera appel de la déci­sion. Laquelle pour­rait, espèrent cer­tains acteurs, faire juris­pru­dence.