Framatome. Quand « l’informatique » s’attaque aux congés payés

Mehdi Deschanet, délégué syndical CGT, et Younes Khadiri, élu CGT au comité social et économique de Framatome Jarrie.

L’informatique, les algorithmes… c’est connu, c’est riche de possibilités. On en découvre tous les jours de nouvelles. Par exemple, celle de baisser les salaires en réduisant les rémunérations liées aux congés payés. A Jarrie, aux portes de l’Oisans, le syndicat CGT de Framatome a décidé de porter l’affaire en justice. Parce que c’est bien la direction qui programme les machines, y compris celles qui établissent les bulletins de salaire.

De 1400 à 3200 euros, selon les cal­culs de l’avocate des sala­riés. Des sommes en moins sur les fiches de paie. Un manque à gagner cal­cu­lé pour chaque sala­rié depuis le 1^er jan­vier 2019.

Cela se passe à Fra­ma­tome et le conseil des prud’hommes de Gre­noble est sai­si de l’affaire par une ving­taine de sala­riés syn­di­qués à la CGT.

D’où vient le pro­blème ? Le sys­tème infor­ma­tique uti­li­sé par le groupe pour éta­blir les salaires, les primes et autres indem­ni­tés a été chan­gé. Sa nou­velle ver­sion est entrée en fonc­tion début 2019. C’est là que les rému­né­ra­tions ont com­men­cé à bais­ser avec des indem­ni­tés rela­tives aux congés payés ampu­tées. « Nous n’avons jamais obte­nu que la direc­tion nous com­mu­nique la for­mule qui sert au logi­ciel pour éta­blir les bul­le­tins de salaire », constate Meh­di Des­cha­net, délé­gué syn­di­cal cen­tral CGT de Fra­ma­tome et sala­rié sur le site de Jar­rie.

27% de syn­di­qués à la CGT

Et cela fait des mois que ça traîne. « Ils veulent jouer les trois ans », ana­lyse Meh­di Des­cha­net. Trois ans — seuil intro­duit par les récentes évo­lu­tions régres­sives du droit du tra­vail — au-delà duquel une action en jus­tice ne peut plus se fon­der sur ce qui exis­tait anté­rieu­re­ment. Autre­ment dit, si la baisse des rému­né­ra­tions devait per­du­rer au-delà de début 2022, elle devien­drait plus dif­fi­cile à remettre en cause.

D’où la déci­sion prise par la CGT à Fra­ma­tome Jar­rie de por­ter l’affaire devant le conseil des prud’hommes. Une réunion de conci­lia­tion aura lieu le 9 juillet.
Et le syn­di­cat compte bien aller au bout de ce dos­sier dont l’issue pour­rait faire boule de neige dans l’ensemble des sites Fra­ma­tome du pays. Jar­rie, un site qui n’est pas en pointe par hasard : 27 % des sala­riés y sont syn­di­qués à la CGT.