L’hôpital à l’épreuve du Covid et des logiques libérales

Le Travailleur alpin, en cette période de reconfinement, a échangé avec deux responsables CGT santé, sur la situation hospitalière, Chantal Sala et Marc Eybert Guillon.

La der­nière mani­fes­ta­tion san­té s’est tenue le 15 octobre der­nier. Il s’agissait d’une mobi­li­sa­tion à l’appel des syn­di­cats CGT et SUD, d’un syn­di­cat infir­mier et des cadres CGC, ain­si que de divers col­lec­tifs d’hospitaliers et de défense des hôpi­taux.

Ces orga­ni­sa­tions consi­dèrent que le Ségur de la san­té — les dis­cus­sions ouvertes au niveau natio­nal en juin der­nier — n’a pas répon­du aux attentes des hos­pi­ta­liers sur les salaires, les effec­tifs, les capa­ci­tés hos­pi­ta­lières et le ren­for­ce­ment du ser­vice public récla­més dans les luttes depuis deux ans et demi (2017/ 2018 : les EHPAD, les hôpi­taux psy­chia­triques puis les col­lec­tifs inter-urgences et inter-hôpi­taux en 2019). Le constat est à un effri­te­ment de l’unité d’action, FO, l’UNSA et la CFDT ayant vali­dé les bases de négo­cia­tions « ségur »..

A Gre­noble la mobi­li­sa­tion a été dif­fi­cile.

Que dire du « Ségur » ?

Le Ségur concerne les salaires. « C’est la mesure phare de cette négo­cia­tion, par­ti­cu­liè­re­ment mise en avant par le gou­ver­ne­ment mais qui est loin de répondre aux véri­tables enjeux d’attractivité néces­saire au recru­te­ment mas­sif de per­son­nel. Il ne s’agit pas d’une modi­fi­ca­tion d’indice mais d’un com­plé­ment indi­ciaire de trai­te­ment qui ne modi­fie­ra pas le salaire de base notam­ment celui qui est pris en compte pour le cal­cul du pour­cen­tage de la retraite. Au mieux, ce com­plé­ment indi­ciaire comp­te­ra pour la retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publique, régime par point qui repré­sente fort peu dans le cal­cul glo­bal des pen­sions et qui avait été ini­tié lors de la der­nière réforme des retraites mais qui est loin de faire le compte. Le compte n’y est pas non plus en termes de reva­lo­ri­sa­tion sala­riale : nous étions au 28° rang des pays de OCDE (35 pays) pour la recon­nais­sance d’un salaire d’infirmier par rap­port au salaire moyen du pays, nous sommes pas­sé au 22° rang, il en manque encore pour être attrac­tif !!! 

Si les sala­riés des cli­niques et des EHPAD (médi­co-social) ont béné­fi­cié du même type de prime, les per­son­nels de l’action sociale même s’ils relèvent de la fonc­tion publique hos­pi­ta­lière en sont tota­le­ment exclus, pour autant ils ont éga­le­ment vécu de plein fouet la crise du COVID dans leurs éta­blis­se­ments.

Quelques reva­lo­ri­sa­tions de grilles sala­riales seront envi­sa­gées en 2022 mais à la marge et uni­que­ment pour quelques pro­fes­sions soi­gnantes ce qui, là encore, exclut une bonne par­tie du per­son­nel. La prime COVID a été attri­buée lors de la pre­mière vague dif­fé­rem­ment selon les agents dans un même CHU mais éga­le­ment selon les ter­ri­toires. Le gou­ver­ne­ment a trans­for­mé cette prime au mérite, elle a été, à juste titre, source de dis­corde. Le dépar­te­ment de l’Isère avait été consi­dé­ré lors de ce pre­mier épi­sode moins tou­ché que d’autres. La prime avait été dif­fé­ren­tielle, 500 euros pour les uns et 1500 euros pour les autres. Ce qui n’a pas été une siné­cure pour la direc­tion, sur quels cri­tères don­ner cette prime ? En tout état de cause cela ne résou­dra en rien le pro­blème de l’attractivité de nos métiers dans la fonc­tion publique hos­pi­ta­lière au moment même où la seconde vague de l’épidémie com­mence à nous sub­mer­ger.

Sur la base des don­nées four­nies par l’A­gence régio­nale de San­té le 30
octobre, 800 nou­velles hos­pi­ta­li­sa­tions COVID sont atten­dues en Isère
d’i­ci 7 à 15 jours dont au moins 120 en réani­ma­tion. L’hô­pi­tal ne pour­ra
pas faire face. »

Trois autres piliers du Ségur

Ce sont le mode de finan­ce­ment hos­pi­ta­lier et les inves­tis­se­ments tra­duits dans le pro­jet de loi de finan­ce­ment de la Sécu­ri­té sociale (PLFSS) pour 2021 ; le mana­ge­ment interne des hôpi­taux et l’organisation sani­taire ter­ri­to­riale.

« Il fau­drait remettre en cause l’hôpital entre­prise, son mode de finan­ce­ment (T2A) selon des cri­tères de ren­ta­bi­li­té, par­tir d’objectifs de san­té publique, des besoins des popu­la­tions pour déga­ger les moyens néces­saires et arrê­ter le sau­pou­drage, et sur­tout ren­for­cer le ser­vice public et la démo­cra­tie dans la ges­tion du sys­tème de san­té. »

« Le plan de relance pré­voit des baisses d’impôts et de coti­sa­tions pour les entre­prises. De même que le gou­ver­ne­ment engage la créa­tion d’une cin­quième branche dédiée à la perte d’autonomie. Il trans­fert les cré­dits de la branche mala­die à la CNSA (caisse natio­nale de Soli­da­ri­té pour l’Autonomie), ali­men­tée par la CSG et gérée par l’État. La porte est grande ouverte pour les assu­reurs. »

Situation au CHU Grenoble et Territoire

La situa­tion n’a jamais été aus­si catas­tro­phique. La deuxième vague est là alors que les res­sources en per­son­nel sont en sous-effec­tifs. Les urgences sont régu­liè­re­ment en crise et en ten­sion y com­pris sur le site de Voi­ron qui a beau­coup de mal à recru­ter les urgen­tistes.
136 lits ont été fer­més cet été au CHU de Gre­noble. Des per­son­nels quittent le CHU. Le recru­te­ment est très dif­fi­cile. Un nou­veau bâti­ment va se construire avec sup­pres­sion pré­vue de 130 lits.
« Il existe 5 450 lits de réani­ma­tion en France dont 84% dans le public (plus de 7500 en Alle­magne). 6 000 lits de soins inten­sifs avec 77% dans le public et 8 200 lits de sur­veillance conti­nue dont 60% dans le public. Le dou­ble­ment des lits de réa annon­cés sont une requa­li­fi­ca­tion des lits soins inten­sifs ou de sur­veillance. Le ministre de la san­té annonce l’ouverture de 4 000 lits sai­son­niers alors qu’en 2018 et 2019 on en a sup­pri­mé 7 500.  Dans la réa­li­té, la fer­me­ture des lits est liée aux dif­fi­cul­tés de recru­te­ment d’un per­son­nel qua­li­fié. Actuel­le­ment au CHU, les congés des agents peuvent être annu­lés, le temps de tra­vail déré­gle­men­té et le gou­ver­ne­ment sort un décret pré­voyant les licen­cie­ments dans la fonc­tion publique hos­pi­ta­lière.

La bonne volon­té n’est pas inépui­sable. Les agents sont épui­sés, en colère et ont le sen­ti­ment d’une perte de sens de leur métier. La réor­ga­ni­sa­tion des hôpi­taux, la dépro­gram­ma­tion des soins signi­fient un tri des malades et des pertes de chance pour beau­coup. Les consé­quences épi­dé­mio­lo­giques, sur la san­té publique, de la pre­mière vague ne sont pas four­nies : celles de la deuxième vague risquent d’être plus ter­ribles encore. Cerise sur le gâteau, l’hiver n’a pas com­men­cé, l’hôpital déborde et il n’y a plus de vac­cins contre la grippe !!! 

Il y a eu les pro­blèmes de manque de masques lors de la pre­mière vague, là c’est le manque de vac­cins. Le manque d’anticipation, l’impréparation du gou­ver­ne­ment n’est plus à démon­trer et ce second confi­ne­ment géné­ral aura des consé­quences énormes sur le plan éco­no­mique et social, en par­ti­cu­lier pour les plus fra­giles. » 

La vente de la « Mut » (GHM)

« Mal­gré les dis­cours sur la san­té qui doit res­ter en dehors des lois du mar­ché, nous voyons que la caisse des dépôts et la banque de l’état aide au déve­lop­pe­ment de cli­niques pri­vées confor­mé­ment au plan Macron « ma san­té 2022 ». Sa filiale ICADE a des parts dans de grands groupes pri­vés de san­té comme Vival­to (can­di­dat mal­heu­reux au rachat de GHM). Elle joue un rôle déter­mi­nant dans le rachat du GHM par Dote­ges­tio. Le main­tien du sta­tut non lucra­tif de la cli­nique risque fort d’être remis en cause dès 2022 quand les ambi­tions de recherche de pro­fits et les dépas­se­ments d’honoraires ne pour­ront plus être pris en charge par les mutuelles pro­prié­taires du GHM.

Dans le sec­teur de la san­té, le pri­vé non lucra­tif et les mutua­listes se com­portent comme des assu­reurs pour conqué­rir des parts de mar­ché et consti­tuent le modèle sou­hai­té par le gou­ver­ne­ment au détri­ment du ser­vice public.

La CGT est inter­ve­nue auprès des col­lec­ti­vi­tés locales pour empê­cher la vente au pri­vé lucra­tif notam­ment par le biais de la pré­emp­tion des murs. Mais cela n’avait de sens que dans le cadre d’une inté­gra­tion de la cli­nique au ser­vice public. Ce n’était pas la pre­mière reven­di­ca­tion des sala­riés de la cli­nique. En par­ti­cu­lier les méde­cins très actifs dans la mobi­li­sa­tion avec les usa­gers et ayant une situa­tion plus avan­ta­geuse qu’à l‘hôpital public, sans par­ler des méde­cins libé­raux très favo­rables au pri­vé lucra­tif. Leurs salaires sont quatre fois supé­rieurs à celui d’un pra­ti­cien hos­pi­ta­lier pour­tant reva­lo­ri­sé par le Ségur… Cela est anor­mal dans la mesure où fina­le­ment c’est l’usager qui paie (direc­te­ment ou par le biais de sa mutuelle ou les deux à la fois !). C’est un fac­teur d’inégalité d’accès aux soins voire d’exclusion des soins.

Cette logique libé­rale est sym­bo­li­sée par la mesure du for­fait urgence pré­vue au PLFSS. L’usager devra payer un for­fait en cas de non hos­pi­ta­li­sa­tion après son pas­sage aux urgences. L’établissement aura lui un finan­ce­ment supé­rieur s’il trans­fert le malade dans le sec­teur libé­ral. »