Crise de l’énergie pour les collectivités : Frédérique Penavaire interpelle les sénateurs « Les Républicains »

Frédérique Pénavaire, candidate aux élections sénatoriales avec Guillaume Gontard.

Depuis des mois maintenant, communes et intercommunalités subissent de plein fouet une augmentation vertigineuse de leurs factures d’électricité et de gaz. La cheffe de file communiste pour les élections sénatoriales de septembre, qui secondera Guillaume Gontard, interpelle aujourd’hui Michel Savin et Frédérique Puissat.

Dans une lettre ouverte envoyée ce ven­dre­di 26 mai, Fré­dé­rique Pena­vaire rap­pelle tout d’abord la réa­li­té de « hausses oscil­lants entre +30% et +300% » sur les fac­tures, et les consé­quences : « ici se sont des inves­tis­se­ments qui sont repor­tés, là des équi­pe­ments qui sont fer­més… »

Le retour des tarifs régle­men­tés de vente, un enjeu vital pour les col­lec­ti­vi­tés

L’ancienne adjointe au maire de Bour­goin-Jal­lieu et conseillère à la CAPI (Com­mu­nau­té d’agglomération des portes de l’Isère) tient rapi­de­ment à pré­ci­ser qu’au-delà de la guerre en Ukraine, « c’est bien la déré­gle­men­ta­tion du sec­teur de l’énergie, le déman­tè­le­ment de l’opérateur uni­fié his­to­rique EDF-GDF et l’ouverture au mar­ché qui sont res­pon­sables de la crise actuelle », en fai­sant réfé­rence aux exper­tises pro­duites par les ins­tances du per­son­nel de EDF au tra­vers de leur cam­pagne « energie-publique.fr ». Et d’appeler à un retour aux tarifs régle­men­tés pour les col­lec­ti­vi­tés, afin de pro­té­ger les finances publiques locales et de per­mettre aux élus des ter­ri­toires de retrou­ver une sta­bi­li­té sur ce ter­rain. Aux côtés de « la recons­truc­tion d’un opé­ra­teur public puis­sant » à même d’assurer pro­duc­tion et appro­vi­sion­ne­ment.

Une pro­po­si­tion de loi entre les mains du Sénat

Pour­quoi main­te­nant ? Tout sim­ple­ment parce qu’une pro­po­si­tion de loi pour­suit son che­min – qu’elle détaille dans son cour­rier – dans les assem­blées. Et que la majo­ri­té séna­to­riale de droite, comme le gou­ver­ne­ment, s’y oppose. Extrait de la lettre ouverte.

« Le séna­teur com­mu­niste Fabien Gay a ain­si pré­sen­té une pro­po­si­tion de loi sur le sujet le 7 décembre 2022, qui pro­po­sait de per­mettre à toutes les col­lec­ti­vi­tés qui le sou­hai­te­raient de reve­nir aux tarifs régle­men­tés de vente. Pré­sents en séance, vous avez mal­heu­reu­se­ment contri­bué à son rejet en votant contre, aux côtés des séna­teurs du par­ti gou­ver­ne­men­tal.
Ce sujet est tou­te­fois reve­nu sur la table dans la pro­po­si­tion de loi « visant à pro­té­ger le groupe Elec­tri­ci­té de France d’un démem­bre­ment », adop­tée en pre­mière lec­ture par l’Assemblée natio­nale le 9 février 2023 contre l’avis du gou­ver­ne­ment.
Mal­heu­reu­se­ment, une fois encore, la majo­ri­té séna­to­riale dans laquelle vous sié­gez a contri­bué à détri­co­ter le texte en com­mis­sion le 29 mars 2023, et en séance publique du sénat le 6 avril sui­vant, refu­sant les amen­de­ments du groupe com­mu­nistes, répu­bli­cains, citoyens et éco­lo­gistes qui visaient à avan­cer dans ce sens.
La pro­po­si­tion de loi est ensuite reve­nue à l’Assemblée, qui a réta­bli une bonne part du texte d’origine, là encore contre l’avis du gou­ver­ne­ment. Ain­si, le 4 mai der­nier, le texte com­pre­nant la pos­si­bi­li­té pour les col­lec­ti­vi­tés de moins de 50.000 habi­tants de reve­nir aux tarifs régle­men­tés était voté en deuxième lec­ture, et trans­mis au Sénat.
Il appar­tient désor­mais au Sénat et à sa majo­ri­té de faire le choix d’examiner ce texte en seconde lec­ture. »

Le double-dis­cours des séna­teurs de droite mis en lumière

A demi-mots, la can­di­date com­mu­niste met ain­si en lumière le double-dis­cours des séna­teurs de droite, qui d’un côté se posent volon­tiers en défen­seurs des petites col­lec­ti­vi­tés, et de l’autre s’opposent par leurs votes jusqu’à pré­sent à la seule dis­po­si­tion qui pro­tè­ge­rait dura­ble­ment les com­munes face aux aléas du mar­ché spé­cu­la­tif.

Elle conclut ain­si par un appel au sur­saut, car pour que ce texte légis­la­tif arrive à terme, il doit repas­ser au Sénat en seconde lec­ture, puis enfin à l’Assemblée natio­nale. Et dans le cas d’une obs­truc­tion du bureau du Sénat, seule une niche par­le­men­taire peut le per­mettre.
Après une construc­tion des bud­gets dans les com­munes ren­due par­ti­cu­liè­re­ment com­plexe par le contexte, le sujet va faire par­ler.

Robert W. Ewellnes

Casting pour les sénatoriales, ça bouge à droite

Suite à notre article du mai der­nier, Hen­ri Baille a fait par­ve­nir à l’ensemble des maires du Gré­si­vau­dan un démen­ti concer­nant sa pos­sible can­di­da­ture aux élec­tions séna­to­riales. Il semble que ça soit plus com­pli­qué que pré­vu à droite, et que la rela­tive posi­tion de force dans lequel se trouvent Les Répu­bli­cains à l’issue des élec­tions locales aiguise les appé­tits. Le sus­pens reste donc entier sur qui por­te­ra les cou­leurs de la majo­ri­té séna­to­riale de Gérard Lar­cher en Isère, affaire à suivre…