Crise de l’énergie pour les collectivités : Frédérique Penavaire interpelle les sénateurs « Les Républicains »

Dans une lettre ouverte envoyée ce vendredi 26 mai, Frédérique Penavaire rappelle tout d’abord la réalité de « hausses oscillants entre +30% et +300% » sur les factures, et les conséquences : « ici se sont des investissements qui sont reportés, là des équipements qui sont fermés… »

Le retour des tarifs réglementés de vente, un enjeu vital pour les collectivités

L’ancienne adjointe au maire de Bourgoin-Jallieu et conseillère à la CAPI (Communauté d’agglomération des portes de l’Isère) tient rapidement à préciser qu’au-delà de la guerre en Ukraine, « c’est bien la déréglementation du secteur de l’énergie, le démantèlement de l’opérateur unifié historique EDF-GDF et l’ouverture au marché qui sont responsables de la crise actuelle », en faisant référence aux expertises produites par les instances du personnel de EDF au travers de leur campagne « energie-publique.fr ». Et d’appeler à un retour aux tarifs réglementés pour les collectivités, afin de protéger les finances publiques locales et de permettre aux élus des territoires de retrouver une stabilité sur ce terrain. Aux côtés de « la reconstruction d’un opérateur public puissant » à même d’assurer production et approvisionnement.

Une proposition de loi entre les mains du Sénat

Pourquoi maintenant ? Tout simplement parce qu’une proposition de loi poursuit son chemin – qu’elle détaille dans son courrier – dans les assemblées. Et que la majorité sénatoriale de droite, comme le gouvernement, s’y oppose. Extrait de la lettre ouverte.

« Le sénateur communiste Fabien Gay a ainsi présenté une proposition de loi sur le sujet le 7 décembre 2022, qui proposait de permettre à toutes les collectivités qui le souhaiteraient de revenir aux tarifs réglementés de vente. Présents en séance, vous avez malheureusement contribué à son rejet en votant contre, aux côtés des sénateurs du parti gouvernemental.
Ce sujet est toutefois revenu sur la table dans la proposition de loi « visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement », adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 février 2023 contre l’avis du gouvernement.
Malheureusement, une fois encore, la majorité sénatoriale dans laquelle vous siégez a contribué à détricoter le texte en commission le 29 mars 2023, et en séance publique du sénat le 6 avril suivant, refusant les amendements du groupe communistes, républicains, citoyens et écologistes qui visaient à avancer dans ce sens.
La proposition de loi est ensuite revenue à l’Assemblée, qui a rétabli une bonne part du texte d’origine, là encore contre l’avis du gouvernement. Ainsi, le 4 mai dernier, le texte comprenant la possibilité pour les collectivités de moins de 50.000 habitants de revenir aux tarifs réglementés était voté en deuxième lecture, et transmis au Sénat.
Il appartient désormais au Sénat et à sa majorité de faire le choix d’examiner ce texte en seconde lecture. »

Le double-discours des sénateurs de droite mis en lumière

A demi-mots, la candidate communiste met ainsi en lumière le double-discours des sénateurs de droite, qui d’un côté se posent volontiers en défenseurs des petites collectivités, et de l’autre s’opposent par leurs votes jusqu’à présent à la seule disposition qui protègerait durablement les communes face aux aléas du marché spéculatif.

Elle conclut ainsi par un appel au sursaut, car pour que ce texte législatif arrive à terme, il doit repasser au Sénat en seconde lecture, puis enfin à l’Assemblée nationale. Et dans le cas d’une obstruction du bureau du Sénat, seule une niche parlementaire peut le permettre.
Après une construction des budgets dans les communes rendue particulièrement complexe par le contexte, le sujet va faire parler.

Robert W. Ewellnes