Des militants venus de tous les secteurs de la circonscription pour cette première assemblée générale.

Du Trièves au Vercors, de l’Oisans à l’agglomération grenobloise, aucune circonscription iséroise n’est plus étendue que la quatrième. Sa députée, Marie-Noëlle Battistel (PS) entend promouvoir le contact avec les militants des partis de gauche de la Nupes, mais aussi directement avec les citoyens.

Marie-Noëlle Battistel, députée de la 4ème circonscription de l’Isère et son suppléant Guillaume Lissy, ont réuni une assemblée générale de la quatrième circonscription, le 3 novembre 2022 au Pont de Claix. La salle était au complet malgré cette période de vacances scolaires. Des militiant.e.s et sympathisant.e.s des partis de gauche et écologistes étaient aussi présent.e.s. Le PCF était représenté par des militants de l’ensemble des secteurs de la circonscription, Matheysine Trièves, Oisans, Vercors, Rive gauche du Drac.

Marie-Noëlle Battistel écrivait dans son invitation que « la création d’une assemblée générale de circonscription est un engagement pris lors de la campagne des législatives de juin dernier. Je souhaite que cet outil puisse permette de renforcer le lien entre les citoyens du territoire et le Parlement… Lors de cet échange, nous pourrons commencer à définir ensemble les contours de cette assemblée générale de circonscription : lieu d’information, de formation et même d’association des citoyens au processus législatif, je souhaite que nous construisions ensemble un outil pour remettre les citoyens au cœur de la décision politique et faire le point sur ce début de mandat ».

Pour cette première, l’ordre du jour portait sur la présentation des commissions et délégations assurées par Marie-Noëlle Battistel au sein de l’Assemblée nationale, l’actualité parlementaire et la définition, le fonctionnement et la composition de cette assemblée de la quatrième circonscription

Marie-Noëlle Battistel est vice-présidente de la commission des affaires économiques, membre de la délégation aux droits des femmes et co-rapporteure pour les textes visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, membre du groupe de travail sur la fin de vie, co-rapporteure de la mission d’évaluation de la loi Energie Climat, responsable du groupe PS pour le projet de loi visant à l’accélération des énergies renouvelables, membre du bureau de la commission d’enquête sur la perte de la souveraineté et d’indépendance énergétique, responsable du groupe PS sur toutes les questions énergie et montagne.

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Marie-Noëlle Battistel et son député suppléant, Guillaume Lissy, maire de Seyssinet-Pariset.

Marie-Noëlle Battistel a indiqué, concernant l’actualité parlementaire, que contrairement aux dires des médias télévisés, il y a eu beaucoup de sérénité dans les débats concernant la loi de finances 2023. L’opposition obtient quelques votes favorables à ses amendements. Même des député.e.s Renaissance les approuvent ! Les groupes d’opposition de gauche ont déposés environ 200 amendements mais le gouvernement a appliqué l’article 49.3 de la Constitution en rejetant tous les amendements de la gauche.
Les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 ont porté, entre autres, sur le financement des EHPAD (réduction d’impôts pour les résidents imposables, demandes de crédits d’impôts pour les non imposables), sur les quotas d’encadrement des professionnels pour les personnes âgées. Marie-Noëlle Battistel a indiqué avoir fini sa tournée des EHPAD publics et associatifs de sa circonscription pour en faire un bilan et visitera un EHPAD privé. Elle a organisé une table ronde avec les structures d’aides ADMR, CIAD, ADPA. Un retour sera fait auprès du directeur de l’Agence régionale de santé et du ministre de la Santé.

Les personnes présentes ont questionné Marie-Noëlle Battistel sur la stratégie des motions de censure, l’accès à l’énergie, l’augmentation des salaires… Par ailleurs, elle a annoncé son souhait d’organiser sur le territoire plusieurs rencontres sur l’énergie. En effet, la population s’interroge et s’intéresse de plus en plus à ce sujet.

Concernant le projet de loi sur l’immigration, les député.e.s n’ont aucune information et ne sont pas associé.e.s. Seuls les médias font découvrir les différents articles de texte.

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La formule d’un dialogue direct avec la salle.

Le troisième point mis à l’ordre du jour de cette assemblée générale portait sur la définition, le fonctionnement et la composition de cette assemblée de la quatrième circonscription. Guillaume Lissy a présenté les propositions pour discussion et vote. Il a indiqué qu’il est essentiel de donner du sens à la démocratie locale. Il convient également que ces assemblées générales soient ouvertes et la plus représentative possible.
Il a donc été convenu collectivement l’ouverture de ces assemblées, en permanence, à toutes et tous les citoyen.ne.s qui souhaiteraient participer. Les invitations seront faites également par voie de presse et réseaux sociaux. Il ne sera pas pratiqué de tirage au sort des habitant.e.s. Les syndicats, associations, fédérations, entreprises… seront associés dans les discussions qui les concernent.

Quatre axes ont été validés :
• Informer, c’est-à-dire donner régulièrement aux membres de cette assemblée, de manière privilégiée, des informations sur la vie parlementaire, sur les sujets à l’ordre du jour des sessions parlementaires et sur le contenu des débats.
• Former en organisant des sessions de formation, dès le 1er trimestre 2023, par visio conférences avec des intervenants nationaux.
• Associer aux décisions en travaillant collectivement en amont (commissions sur un sujet spécifique) sur des propositions de lois. Ce travail local sera soumis à l’accord de la députée et de son groupe politique. De plus, concernant les grands sujets définis ensemble (énergie, fin de vie…), il sera construit une position en apportant des éléments en amont des débats parlementaires. Chaque groupe politique de l’Assemblée nationale peut déposer un projet de loi par an.
• Débattre lors de chaque rencontre.

Les assemblées générales plénières, en présence de Marie-Noëlle Battistel, auront lieu deux fois par an, avec un ordre du jour établi et transmis en amont, sur différents lieux de la circonscription qui représente plus de cent communes. Les commissions et groupes de travail, mis en place à partir du 1er trimestre 2023, interviendront sur des thématiques régulières ou ponctuelles selon l’actualité, avec un à deux animateurs identifiés ou désignés. Les comptes rendus seront soumis aux assemblées plénières.

Dans le cadre de ses missions de députée, Marie-Noëlle Battistel organise des auditions. Elle pourra solliciter des membres des commissions.

Enfin, début 2023, l’assemblée générale plénière fixera les thématiques à travailler. Reste désormais à se saisir de cet outil de participation citoyenne.

Claudine Didier

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