Les promoteurs de la vente de la Mut’ veulent boucler l’affaire d’ici la fin de l’été

Un processus décalé de deux mois par la crise sanitaire mais qui se poursuit : la direction de la mutuelle Adrea souhaite se défaire de la clinique mutualiste de Grenoble avant la fin août. Selon les opposants à la vente à un groupe privé, ce serait justement le groupe Vivalto qui aurait la faveur des pronoctics

Ce n’est pas parce que l’en­semble du per­son­nel est évi­dem­ment mobi­li­sé dans la lutte contre l’é­pi­dé­mie que la mutuelle Adrea renonce à son pro­jet de vente de la cli­nique mutua­liste de Gre­noble. C’est que qui res­sort de la réunion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste qui s’est dérou­lée le 24 avril der­nier.

Le calen­drier de la vente a évo­lué, compte tenu de la crise sani­taire. Ce que les direc­tions d’A­drea et du groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste sou­hai­taient bou­cler avant l’é­té le sera — c’est en tout cas ce qu’in­dique l’an­nonce offi­cielle — d’i­ci la fin de l’é­té.

Trois can­di­dats ont été rete­nus. Selon les infor­ma­tions don­nées par le col­lec­tif des usa­gers de la cli­nique — Adréa n’a pas com­mu­ni­qué les noms des por­teurs de projet‑, ces trois pré­ten­dants seraient les groupes Vival­to san­té, Docte ges­tio et l’AGDUC, asso­cia­tion basée à l’hôpital Nord dont l’objet est le trai­te­ment de l’insuffisance rénale chro­nique.

Les pro­mo­teurs de la vente envi­sage donc une remise des pro­po­si­tions des can­di­dats d’i­ci début juin, le choix par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la cli­nique mutua­liste, cou­rant juin, d’un can­di­dat avec lequel des « négo­cia­tions exclu­sives » seraient enga­gées, puis, à l’is­sue de la consul­ta­tion des ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel, de l’au­to­ri­té de la concur­rence et de l’a­gence régio­nale de san­té, la signa­ture de la vente d’i­ci la fin de l’é­té.

Cette réunion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion a éga­le­ment été l’oc­ca­sion de rendre public le bilan de l’ac­ti­vi­té 2019 des éta­blis­se­ments du groupe hos­pi­ta­lier mutua­liste. Sans sur­prise, ils sont mau­vais. « Le défi­cit du GHM se monte à 3 mil­lions d’eu­ros pour l’année 2019, contre ‑94 000 euros en 2018. Il est à mettre en regard du niveau d’en­det­te­ment pré­oc­cu­pant à 23,1 mil­lions d’eu­ros, contre 21,9 mil­lions d’euros en 2018 », pré­cise le com­mu­ni­qué publié à l’is­sue de la réunion du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Des chiffres sen­sés démon­trer la néces­site de la vente.

Jean-Phi­lippe Mou­tarde, l’un des ani­ma­teurs du col­lec­tif de citoyens qui s’est consti­tué pour don­ner un ave­nir à la Mutua­liste, relève tout d’a­bord que cette dégra­da­tion est la consé­quence directe d’une déci­sion gou­ver­ne­men­tale : « Une part non négli­geable du résul­tat néga­tif 2019 est à impu­ter à la baisse des tarifs impo­sée par les pou­voirs publics aux cli­niques à but non lucra­tif ; le défi­cit repré­sente 3% du bud­get ». Car les baisses de tarifs impo­sés aux struc­tures hos­pi­ta­lières — un décret de 2018- pour com­pen­ser les exo­né­ra­tions de coti­sa­tions sociales consen­ties aux entre­prises ont été plus lourdes pour les éta­blis­se­ments de san­té pri­vés à but non lucra­tif ; — 2,7%, soit envi­ron deux et trois fois plus que les baisses subies par les hôpi­taux publics et les cli­niques pri­vées.

Une ori­gine gou­ver­ne­men­tale du défi­cit et une réa­li­té locale. « Depuis des années, la socié­té immo­bi­lière qui pos­sède les murs des éta­blis­se­ments du groupent hos­pi­ta­lier mutua­liste réa­lise des béné­fices qui peuvent être uti­li­sés pour réduire la dette contrac­tée au titre du fonc­tion­ne­ment des éta­blis­se­ments et ain­si réduire les frais finan­ciers de la Mut’  », explique Jean-Phi­lippe Mou­tarde. Opé­ra­tion réa­li­sable quand on sait que l’ac­tion­naire prin­ci­pal de cette socié­té immo­bi­lière, la SCIMI, est Adrea.

Dans ce contexte, et même si l’é­pi­dé­mie en cours ne per­met pas aux per­son­nels de se consa­crer à autre chose qu’aux soins ni aux membres du col­lec­tif pour la défense de la Mut’ de faire entendre leurs ana­lyses, il n’en reste par moins que la mobi­li­sa­tion repren­dra dès que pos­sible : « pour nous, il est évident que le pire serait la vente à un groupe pri­vé lucra­tif », sou­ligne Jean Phi­lippe Mou­tarde qui indique que « des actions en jus­tice sont pré­vues d’une part au motif d’un pro­ces­sus de vente qui se déroule dans des condi­tions contes­tables et d’autre part sur la nature du méca­nisme qui, en trans­fé­rant les béné­fices de l’ex­ploi­ta­tion à une socié­té immo­bi­lière, orga­nise les dif­fi­cul­tés bud­gé­taires du grou­pe­ment mutua­liste ».

Pour l’heure, c’est selon le col­lec­tif le groupe Vival­to qui tien­drait la corde. « La direc­tion de la Mut en fait, sans com­plexe, la pro­mo­tion dans les cou­loirs et bureaux de notre hôpi­tal », s’in­digne Jean-Phi­lippe Mou­tarde. Un groupe cité par Maxime Rena­hy dans son livre Où va l’argent, à pro­pos d’un d’un dépla­ce­ment d’Em­ma­nuel Macron aux Emi­rats arabes unis au cours duquel il était ques­tion de contrats mili­taires et de san­té avec le groupe Vival­to.

Jean-Phi­lippe Mou­tarde pré­cise éga­le­ment que « Vival­to annonce fiè­re­ment une marge à 12% sur son rap­port d’activité 2018. Soit une ponc­tion de près de 20 mil­lions d’euros par an sur un éta­blis­se­ment comme le GHM… soit sept fois le défi­cit 2019 annon­cé comme ingé­rable par Adréa.
Vous ima­gi­nez ce que cela signi­fie : réduc­tion du per­son­nel soi­gnant, dis­pa­ri­tion de cer­taines pres­ta­tions et mise à mal de cer­tains ser­vices (mater­ni­té, urgences, onco­lo­gie ?) ou bas­cu­le­ment vers un CHU déjà à l’asphyxie… Pre­nons l’exemple de l’hôpital Confluent à Nantes, pas­sé sous pavillon Vival­to, depuis quelques années. Pour un ser­vice d’urgences équi­valent (30 000 pas­sages par an), l’équipe compte dix méde­cins contre dix-huit actuel­le­ment au grou­pe­ment hos­pi­ta­lier mutua­liste de Gre­noble ».

Dans l’im­mé­diat, le col­lec­tif compte réin­ter­ro­ger l’agence régio­nale de san­té sur ses res­pon­sa­bi­li­tés pour défendre l’acquis de la MUT.
Il s’appuiera sur les enga­ge­ments de la ville de Gre­noble, de la Métro (qui peuvent user de leur droit de pré­emp­tion sur les bâti­ments) pour garan­tir une reprise par le sec­teur à but non lucra­tif. Au début de l’an­née, la muni­ci­pa­li­té de Gre­noble avait adop­té un voeu « pour que la ces­sion de la Mut’ se fasse à un acteur du sec­teur pri­vé non lucra­tif. » Eric Piolle, maire avait décla­ré : « nous acti­vons tous les réseaux . Nous sommes dans le com­bat car ADREA, pro­prié­taire du GHM, veut céder au plus offrant ».