La cour d’appel de Grenoble confirme que les chauffeurs ont droit à une vie personnelle

Le conducteurs de car ne sont pas une main d’oeuvre flexible et corvéable à merci. C’est ce que vient de rappeler un arrêt de la cour d’appel de Grenoble.

La cour d’ap­pel de Gre­noble vient de faire droit aux demandes de Julien Fou­quet (voir le Tra­vailleur alpin n°273 de jan­vier 2018). C’est bien sûr une bonne nou­velle pour lui : la jus­tice recon­naît que le contrat de tra­vail qui le liait à la socié­té de cars Faure Ver­cors ne pou­vait se pour­suivre dans les condi­tions qui lui était faites, et que la rup­ture de ce contrat est par consé­quent assi­mi­lable à un licen­cie­ment sans cause réelle et sérieuse. Ce licen­cie­ment est inter­ve­nu le 1^er juin 2015. Près de trois ans après, Julien Fou­quet va pou­voir béné­fi­cier des indem­ni­tés de licen­cie­ment aux­quelles il a droit, mais aus­si d’une indem­ni­sa­tion de son chô­mage. Il aura pour cela fal­lu une déci­sion du conseil des prud’­hommes du 15 décembre 2015 et un arrêt de la cour d’ap­pel ren­du le 18 jan­vier 2018 à la suite de l’au­dience du 8 novembre 2017.

L’entreprise ne respecte même pas les engagements qu’elle affiche

Au-delà du constat d’une injus­tice et de sa répa­ra­tion, le juge­ment ren­du en appel est d’une impor­tance natio­nale. Car le fond du dos­sier, c’é­tait bien celui du com­por­te­ment des employeurs de la branche face aux conduc­teurs de cars. Et le res­pect des dis­po­si­tions légales et conven­tion­nelles qui régissent l’or­ga­ni­sa­tion du tra­vail : il n’est pas légal de pré­ve­nir la veille pour le len­de­main un chauf­feur de car de ce qu’il aura à faire dans sa jour­née. L’ar­rêt de la cour d’ap­pel est expli­cite : « le délai à res­pec­ter pour infor­mer un conduc­teur de son plan­ning est de sept jours, ou, et seule­ment excep­tion­nel­le­ment, de 24 heures, en rai­son de contraintes liées à l’exé­cu­tion du ser­vice public ou aux aléas de l’ac­ti­vi­té, sous réserve du ver­se­ment d’une prime égale à l’in­dem­ni­té spé­cia­li­sée dans le pro­to­cole rela­tif aux frais de dépla­ce­ment des ouvriers. Or, l’en­tre­prise ne verse pas cette prime (…). Et l’employeur ne res­pecte pas le délai de pré­ve­nance de sept jours et même de 24 heures (…). Il s’a­vère même (…) que l’employeur ne com­mu­nique très sou­vent les horaires que bien après midi la veille et l’employeur recon­nais­sait devant le conseil des man­que­ments sur le res­pect du délai de pré­ve­nance « de la veille à 12 h » ». Les juges constatent ain­si que les cars Faure Ver­cors ne res­pectent même pas l’ob­jec­tif pour­tant affi­ché par l’en­tre­prise, celui de pré­ve­nir les conduc­teurs au moins la veille avant midi, et cela alors que l’employeur a été aver­ti du non res­pect de la conven­tion col­lec­tive, tant par les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel que par l’ins­pec­tion du tra­vail.

C’est un juge­ment impor­tant que vient de rendre la cour d’ap­pel de Gre­noble. Un arrêt sur lequel l’en­semble des sala­riés des entre­prises de trans­port pour­ront désor­mais s’ap­puyer pour faire valoir leur droit à des condi­tions de tra­vail qui ne rendent pas impos­sible toute vie per­son­nelle et fami­liale. La déter­mi­na­tion de Julien Fou­quet et de son syn­di­cat CGT aura été utile à tous ses col­lègues de tra­vail.

Luc Renaud