Le conducteurs de car ne sont pas une main d’oeuvre flexible et corvéable à merci. C’est ce que vient de rappeler un arrêt de la cour d’appel de Grenoble.
Julien Fouquet, conducteur de car.
La cour d’appel de Grenoble vient de faire droit aux demandes de Julien Fouquet (voir le Travailleur alpin n°273 de janvier 2018). C’est bien sûr une bonne nouvelle pour lui : la justice reconnaît que le contrat de travail qui le liait à la société de cars Faure Vercors ne pouvait se poursuivre dans les conditions qui lui était faites, et que la rupture de ce contrat est par conséquent assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce licenciement est intervenu le 1er juin 2015. Près de trois ans après, Julien Fouquet va pouvoir bénéficier des indemnités de licenciement auxquelles il a droit, mais aussi d’une indemnisation de son chômage. Il aura pour cela fallu une décision du conseil des prud’hommes du 15 décembre 2015 et un arrêt de la cour d’appel rendu le 18 janvier 2018 à la suite de l’audience du 8 novembre 2017.
L’entreprise ne respecte même pas les engagements qu’elle affiche
Au-delà du constat d’une injustice et de sa réparation, le jugement rendu en appel est d’une importance nationale. Car le fond du dossier, c’était bien celui du comportement des employeurs de la branche face aux conducteurs de cars. Et le respect des dispositions légales et conventionnelles qui régissent l’organisation du travail : il n’est pas légal de prévenir la veille pour le lendemain un chauffeur de car de ce qu’il aura à faire dans sa journée. L’arrêt de la cour d’appel est explicite : « le délai à respecter pour informer un conducteur de son planning est de sept jours, ou, et seulement exceptionnellement, de 24 heures, en raison de contraintes liées à l’exécution du service public ou aux aléas de l’activité, sous réserve du versement d’une prime égale à l’indemnité spécialisée dans le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers. Or, l’entreprise ne verse pas cette prime (…). Et l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance de sept jours et même de 24 heures (…). Il s’avère même (…) que l’employeur ne communique très souvent les horaires que bien après midi la veille et l’employeur reconnaissait devant le conseil des manquements sur le respect du délai de prévenance « de la veille à 12 h » ». Les juges constatent ainsi que les cars Faure Vercors ne respectent même pas l’objectif pourtant affiché par l’entreprise, celui de prévenir les conducteurs au moins la veille avant midi, et cela alors que l’employeur a été averti du non respect de la convention collective, tant par les instances représentatives du personnel que par l’inspection du travail.
C’est un jugement important que vient de rendre la cour d’appel de Grenoble. Un arrêt sur lequel l’ensemble des salariés des entreprises de transport pourront désormais s’appuyer pour faire valoir leur droit à des conditions de travail qui ne rendent pas impossible toute vie personnelle et familiale. La détermination de Julien Fouquet et de son syndicat CGT aura été utile à tous ses collègues de travail.
Luc Renaud
