Annie David, sénatrice communiste de l’Isère, dénonce avec son groupe le projet gouvernemental de transposer dans le droit habituel les dispositions de l’état d’urgence. Transmis le 7 juin au Conseil d’Etat, « ce projet de loi pernicieux propose de « sortir » de l’état d’urgence en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que […]