Isère. Le tribunal administratif somme la préfecture de réviser l’accueil des étrangers

« Cette déci­sion nous satis­fait plei­ne­ment », com­mente sobre­ment la coor­di­na­tion Bouge ta préf 38, qui regroupe 56 orga­ni­sa­tions, asso­cia­tions et col­lec­tifs locaux. Sans ver­ser dans le triom­pha­lisme — les écueils res­tant très nom­breux -, celle-ci savoure néan­moins l’or­don­nance ren­due le 21 juillet 2025 par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Gre­noble. Une réelle vic­toire dans le duel judi­ciaire qui l’op­pose à la pré­fec­ture depuis de longs mois.

Il est ain­si « enjoint à la pré­fète de l’I­sère de mettre en place, à titre pro­vi­soire, des mesures alter­na­tives aux pro­cé­dures déma­té­ria­li­sées » pour les demandes de déli­vrance et renou­vel­le­ment de titre de séjour. Et ce, « dans un délai de deux mois à comp­ter de la noti­fi­ca­tion de la pré­sente ordon­nance ». Pour cou­ron­ner le tout, « cette injonc­tion est assor­tie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard », aver­tit le tri­bu­nal.

Un peu moins d’un mois après l’au­dience du 27 juin, le juge des réfé­rés donne donc rai­son aux asso­cia­tions requé­rantes, toutes membres de Bouge ta préf. L’Accueil des deman­deurs d’a­sile (Ada), l’Association de par­rai­nage répu­bli­cain des deman­deurs d’a­sile (Apar­dap), l’Observatoire des dis­cri­mi­na­tions et des ter­ri­toires inter­cul­tu­rels (ODTI), l’Ins­ti­tut de défense des droits de l’Homme (IDH) et la Cimade avaient en effet dépo­sé un recours en réfé­ré devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, afin de faire consta­ter la non-appli­ca­tion par la pré­fec­ture d’une pré­cé­dente déci­sion de la juri­dic­tion.

La « mauvaise foi totale » de la préfecture

D’a­près les asso­cia­tions, les ser­vices de l’É­tat n’a­vaient tout sim­ple­ment « pas exé­cu­té l’or­don­nance du 28 mars 2025 ». Laquelle leur inti­mait déjà de per­mettre un accès phy­sique aux gui­chets et d’of­frir des alter­na­tives à la prise de ren­dez-vous en ligne. De son côté, la pré­fète sou­te­nait avoir res­pec­té l’in­jonc­tion du tri­bu­nal, notam­ment en ins­tau­rant un nou­veau sys­tème de demande de ren­dez-vous.

Robert Seas­sau, co-pré­sident de l’A­par­dap, fus­tige sa « mau­vaise foi totale ». Certes, recon­naît-il, « les per­sonnes peuvent désor­mais venir reti­rer leur titre de séjour mais ce n’est qu’une petite par­tie de la ques­tion ». Car mal­gré cer­taines « amé­lio­ra­tions », il sub­siste « encore de gros points noirs », sou­ligne le mili­tant. Illus­tra­tion avec le nou­veau sys­tème van­té par la par­tie adverse. « La pré­fec­ture dit qu’il est pos­sible de prendre ren­dez-vous avec le point d’ac­cueil numé­rique (PAN). Mais il faut prendre ren­dez-vous par mail car au numé­ro de télé­phone indi­qué, ça ne répond pas, dénonce Robert Seas­sau. Et même par mail, on n’a sou­vent pas de réponse. »

Que ce soit via le PAN ou le télé­ser­vice « démarches sim­pli­fiées », la pro­cé­dure relève bien sou­vent du par­cours du com­bat­tant. Exemple pour les pre­mières demandes de titre de séjour, avec « à peine 30 % de ren­dez-vous don­nés », indique le mili­tant, qui accuse la pré­fec­ture de « fil­trer selon le motif de la demande », bafouant ain­si le droit.

Et que dire des délais de trai­te­ment des dos­siers ? « Pour les régu­la­ri­sa­tions, il y a plein de gens qui attendent depuis un an et demi ou deux ans », s’in­digne Robert Seas­sau. Des retards presque tou­jours syno­nymes de situa­tions indi­vi­duelles et fami­liales dra­ma­tiques. Reste main­te­nant une ques­tion : que va faire la pré­fec­ture ?